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Novembre 2007
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2007, DLH 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 33-33 bis, rue du Moulin-Vert (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DLH 191 a fait l?objet d?un amendement n° 46 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Cet amendement n?étant pas défendu, est considéré comme retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 191.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 191).