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Novembre 2007
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2007, DVD 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’entreprise J. Fayolle et Fils, mandataire du groupement d’entreprises solidaires avec Hydratec, SOECO et C. Assemat le contrat de délégation de service public pour la modernisation du port de l’Arsenal, la création d’une halte nautique sur le bassin de La Villette et la gestion et l’exploitation des deux sites pour une durée de 15 ans et de signer l’avenant lié à la création d’une société dédiée. Voeu déposé par le Conseil du 19e arrondissement. Vœux déposés par le groupe MODEM.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 191 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris à signer avec l?entreprise J. Fayolle et Fils, mandataire du groupement d?entreprises solidaires avec Hydratec, SOECO et C. contrat de délégation de service public pour la modernisation du port de l?Arsenal, la création d?une halte nautique sur le bassin de La Villette et la gestion et l?exploitation des deux sites pour une durée de 15 ans et de signer l?avenant lié à la création d?une société dédiée, sur lequel trois v?ux référencés nos 114, 115 et 116 dans le fascicule ont été déposés par le Conseil du 19e arrondissement, et le groupe MODEM.

C?est M. MADEC qui va présenter le v?u n° 114.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, permettez-moi, sans allonger cette séance, de rappeler qu?un précédent projet de délibération a été examiné par le Conseil de Paris en septembre 2006 portant sur le même sujet. Il s?agissait de lancer la procédure de délégation de service public pour la gestion du port de l?Arsenal et la création d?une halte nautique sur le bassin de la Villette, projet de délibération adopté à l?époque à l?unanimité, moins l?abstention du groupe communiste.

Je crois savoir, sans être le porte-parole du groupe communiste, que la position de ce groupe n?était pas hostile sur le fond du sujet mais sur la forme de gestion du port de l?Arsenal et de la halte nautique.

Je suis un peu attristé que des éléments peu contrôlés viennent perturber aujourd?hui l?adoption de ce projet de délibération, car en effet rien n?a changé depuis septembre 2006.

Je regrette que certains se livrent à des manipulations en distribuant des tracts anonymes dans les boîtes aux lettres du quartier du Bassin de la Villette, représentant le bassin entièrement barreaudé et privatisé ce qui peut susciter légitimement un émoi.

Je regrette aussi également qu?un parti politique qui dispose d?un site essaie de dénaturer le projet proposé sur le Bassin de la Villette pour l?implantation d?une halte nautique en mettant en ligne des vues partielles du Bassin de l?Arsenal qui empêchent l?accès à certains escaliers dangereux.

Je voudrais rappeler aussi que ceux qui s?opposent aujourd?hui sont les mêmes qui s?opposaient à l?ouverture des cinémas MK2 au titre que c?étaient des salles payantes.

Ce sont les mêmes qui se sont aussi opposés à la rénovation du bâtiment des Magasins Généraux, quai de la Loire, et ce sont les mêmes qui s?opposaient à la reconstruction du bâtiment sinistré quai de Seine et je peux vous assurer que la population du 19e est favorable à ces projets qui contribuent à la revalorisation du Bassin de la Villette.

J?aurai souhaité que du temps soit donné pour permettre de convaincre plutôt que de contraindre, mais en lisant bien le projet de délibération, il est clair que rien ne se passera avant l?automne prochain, on peut mener une concertation avec les personnes de bonne foi qui semblent opposées au projet aujourd?hui.

Je profite que la parole me soit donnée pour défendre un voeu que j?ai déposé ici avec Monsieur Jean VUILLERMOZ mais qui est un v?u du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement à savoir que les activités de la halte nautique municipale du Bassin de la Villette soient étendues et que les horaires soient allongés dans la mesure des possibilités des moyens budgétaires.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup Roger MADEC.

Madame Violette BARANDA, vous avez la parole sur les v?ux n° 115 et n° 116.

Mme Violette BARANDA. - Madame la Maire, mes chers collègues, il nous est demandé dans un même contrat de délégation de service public deux objectifs différents ? d?un côté la modernisation du port de l?Arsenal et la gestion de celui-ci et d?autre part la création et gestion d?une halte nautique sur le Bassin de la Villette, certes nous devons trouver un gestionnaire pour le port de l?Arsenal mais surtout mettre les installations de celui-ci en conformité avec les nouvelles orientations environnementales en vigueur, ce qui est une bonne chose.

Cependant il est curieux d?avoir lié solidairement deux projets avec des impacts très différents dans une même DSP, la halte nautique du Bassin de la Villette devenant l?appendice du Port de l?Arsenal.

Et ne servant nullement à désencombrer celui-ci, le nombre d?anneaux restant inchangé.

Nous découvrons dans le projet de délibération qu?une concertation fut réalisée en 2006 avec les élus et les maires concernés et qu?enfin les 12 et 20 septembre la commission consultative de service public et le Comité Paritaire auraient approuvé le principe d?une DSP pour la création d?une future halte nautique dans le 19e arrondissement, mieux encore, nous aurions voté les 25 et 26 septembre le même principe.

Permettez-moi d?en douter, il n?a jamais été question d?une quelconque halte nautique dans les différents documents fournis en annexe, mais plutôt d?un port de plaisance ; c?est précisé noir sur blanc? Nous n?avons jamais voté pour la création d?une halte nautique, mieux encore la consultation fut lancée sur la base d?une gestion de deux ports de plaisance, quant à la concertation, elle fut bien discrète?

Nous nageons en pleine confusion et nous naviguons en plein brouillard. Ou de deux choses l?une, ce glissement sémantique est voulu pour créer le trouble et l?acceptation d?un autre projet mal accepté par la population, ou bien le projet a évolué et là encore, il faut l?argumenter?

Ne vous en déplaise, rien n?a été modifié sur l?objet de la DSP dans le CCTP. Or, les mots ont un sens et une valeur juridique : une halte nautique n?a pas le même objet qu?un port de plaisance, voici la définition qui est donnée dans le journal ?Les voies navigables de France? - halte nautique : ?équipement d?escales et courts séjours de quelques jours avec amarrage, eau, poubelles, sanitaires, etc.?. Ce qui n?est visiblement pas la présentation qui est faite dans ce projet de délibération, qui prévoit pour la halte nautique 24 anneaux avec des amarrages à la journée et au mois, certes il y aura une interdiction de rester pendant la saison haute soit quatre mois dans l?année autrement dit ils pourront rester en hivernage 8 mois et là c?est un port de plaisance.

D?autre part, dans l?exposé des motifs du projet de délibération, six emplacements pourront être réservés par la Ville de Paris pour développer les activités de son choix, ce qui répond à l?une des demandes des riverains, cependant dans le contrat de délégation de service public, nous ne trouvons pas trace de ces emplacements réservés.

Toujours dans le contrat, chapitre 6 dispositions diverses, il est écrit : ?pour tenir compte de l?évolution des conditions financières, la délégation pourra être soumise à réexamen à l?initiative de l?une ou l?autre des parties, notamment en cas de baisse ou de hausse notable et durable de la capacité d?exploitation des biens délégués? autrement dit, toutes les interprétations sont possibles rien ne nous garantit, à plus ou moins longue échéance une augmentation des anneaux pour faire face à des difficultés financières !

Vous venez d?inventer une version édulcorée d?une vraie fausse réponse pour essayer coûte que coûte de faire passer un projet mal ficelé, le site choisi du Bassin de la Villette ne fut jamais discuté en amont, dès le 18 janvier 2007 et à plusieurs reprises nous avons invité Madame la Maire adjointe chargée des voies d?eau à venir présenter son projet devant les riverains du secteur,  le Cabinet de Roger MADEC avait lui aussi contacté Mme Myriam CONSTANTIN, une diffusion massive d?un tract de la Maire annonçant sa venue le 28 juin. Là encore, rien ! ? il a fallu qu?excédés, les habitants à qui l?on avait posé plusieurs ?lapins? fassent circuler une pétition, remettant en cause le projet pour qu?enfin une réunion publique soit organisée le 11 septembre en mairie du 19e, réunion ouverte à tous les habitants de l?arrondissement.

Lors de cette réunion beaucoup d?interrogations, des réponses vaseuses ? manifestement la halte nautique était très loin de faire l?unanimité et sur le fond et sur la forme. Une simulation en réel fut demandée et accordée, une dizaine de bateaux furent amarrés, l?emplacement fut remis en cause par les habitants. D?autres lieux furent évoqués : Quai de l?Allier, Quai de l?Oise face à la géode, et même devant les Moulins de Pantin. Les habitants savent que le Bassin de la Villette et ses quais sont un lieu unique à Paris, un lieu ouvert, un lieu d?apaisement et de détente, un lieu d?accueil pour tous les habitants et passants. Le Bassin de la Villette n?a pas vocation à être ni un port, ni une halte, ni un parking à bateaux (appelé hivernage 8 mois par an) le projet présenté aujourd?hui c?est potentiellement un tiers de l?espace du Quai de Seine qui fermera.

Pour toutes ces raisons, et sur la forme et sur le fond, nous voterons contre ce projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BARANDA.

Je donne la parole à M. Michel BULTÉ.

M. Michel BULTÉ. - Merci, Madame la Maire.

Je dis tout simplement, après l?excellente intervention de ma collègue Violette BARANDA, que cette affaire est excessivement mal engagée, on a l?impression que le maire du 19e et d?ailleurs son premier adjoint était complètement ?paillassonné? par l?Administration dans cette affaire. Il n?y a eu aucune concertation valable dans cet arrondissement. Avec Marielle de SARNEZ, nous nous sommes rendus la semaine dernière avec Violette BARANDA sur le site. Croyez-moi, les habitants sont vent debout contre ce projet.

Vous avez tout simplement, Monsieur MADEC, proposé de changer de quai dans cette affaire. Et je vous dis qu?il ne s?agit pas de changer de quai pour aller dans la bonne direction. Vous vous êtes trompés dans ce projet. Je vous demande le retrait de ce projet qui est inacceptable dans la manière dont il a été présenté aux habitants du 19e arrondissement.

Le 19e arrondissement est considéré maintenant comme un port de délestage de l?Arsenal, alors que le bassin de la Villette devrait devenir un élément phare des aménagements du 19e arrondissement.

Monsieur MADEC, j?étais moi-même d?ailleurs défenseur à l?origine du MK2 et des cinémas dans le 19e arrondissement. J?étais pour et cela ne m?empêche pas d?être contre ce projet mal ficelé. Le maire lui-même est mal à l?aise dans cette affaire : je vous demande le retrait de ce projet de délibération.

Merci, mes chers collègues. Et de le réexaminer, bien sûr.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, je ne comprends pas, honnêtement, la stratégie de M. MADEC dans cette affaire. Il est clair que la concertation a été bâclée, qu?elle n?a pas été faite. Si je suis bien informé, M. DAGNAUD lui-même, au conseil du 19e arrondissement a dit que la concertation n?avait pas été faite comme il l?aurait fallu. Après de tels propos, je ne comprends pas.

On en vient d?ailleurs exactement aux mêmes arguments que ceux que Patrick BLOCHE a exposés tout à l?heure sur l?eau. Pourquoi nous faire délibérer sur un sujet aussi important maintenant, dans une période qui est d?ores et déjà suspecte, et en l?absence de toute concertation ?

J?ajoute que j?ai quelques lueurs sur les questions de navigation et d?emplacements de bateaux. Et je sais, comme tout le monde, que le bassin de l?Arsenal, qui est un très beau port de plaisance, est saturé et que des listes d?attentes sont très longues. Si le bassin de la Villette est considéré simplement comme l?exutoire des listes d?attente du bassin de l?Arsenal, je pense que c?est la plus mauvaise manière que l?on puisse faire aux habitants et aux riverains du 19e arrondissement.

C?est la raison pour laquelle ce qui me paraît très contestable c?est d?abord que l?on traite en un seul projet de délibération le problème du bassin de la Bastille, l?Arsenal et le problème du bassin de la Villette. Ce sont deux projets différents. Et Roger MADEC donnerait beaucoup plus de crédibilité à son projet s?il était capable de présenter le bassin de la Villette comme un nouvel espace d?aménagement avec des bateaux dans des conditions à définir. Ce n?est pas du tout ce qui est fait.

Dernier point, car je veux être bref, la durée de la délégation de quinze nous paraît excessive compte tenu de la faiblesse des investissements qui sont engagés sur une opération de cette importance. Roger MADEC, franchement, il serait beaucoup plus opportun de retirer ce projet de délibération. Et une campagne électorale, c?est un excellent moment pour débattre et pour mener une concertation. Puis demander au Conseil de Paris d?en reparler à l?issue des élections.

Voilà une proposition que me semblerait raisonnable. J?en appelle au bon sens de M. MADEC et du Maire de Paris, et je crois que le plus raisonnable serait de retirer aujourd?hui ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais tout d?abord préciser, contrairement à ce qu?a affirmé M. MADEC que le groupe ?Les Verts? s?est abstenu sur le projet de délibération relatif au lancement de la procédure de délégation de service public il y a un an.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Non, vous avez voté pour !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Poursuivez.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Je parle du projet de délibération sur la DSP. Il y a un an, nous nous sommes abstenus.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur NAJDOVSKI, poursuivez, s?il de vous plaît.

M. Christophe NAJDOVSKI. - C?est peu de dire que le projet de création de ce qui est appelé une halte nautique sur le port de la Villette suscite débat. Une réunion publique sur ce projet a eu lieu le 11 septembre dernier. Cette réunion a montré qu?il existait une vive réticence des riverains venus nombreux, environ cent vingt personnes.

Depuis, la seule modification proposée a été le déplacement du quai de Loire au quai de Seine et le projet modifié n?a pas été de nouveau soumis à l?approbation des habitants. Face à cette interruption de la consultation, ?Les Verts? du 19e arrondissement ont organisé une consultation auprès des habitants sur le projet modifié. 455 riverains ou usagers du bassin de la Villette ont été interrogés. Ils ont pu voter et choisir entre trois options : maintenir le projet en l?état, limiter la taille du port de plaisance à dix anneaux ou abandonner le projet de pôle de plaisance sur le bassin. Et 92 % des personnes interrogées se sont prononcées pour la troisième option.

Nous sommes d?accord, et les riverains aussi, pour que l?agglomération parisienne fasse plus de place à la plaisance fluviale. Alors pourquoi en sommes -nous arrivés à un rejet massif du projet ? Tout d?abord, l?emplacement choisi est inadapté. Le volume occupé par vingt-quatre bateaux est très imposant et ne permet plus la vue dégagée et libre qui caractérise le bassin. Le projet risque de nuire à l?animation spontanée des berges, très vivantes et ensoleillées à cet endroit.

Ensuite, les riverains sont favorables au développement de l?animation du bassin mais ils accordent la priorité au développement d?autres activités nautiques que la plaisance. Le bassin est le plus grand plan d?eau de Paris, un des seuls où les enfants de nos quartiers peuvent avoir l?occasion de découvrir la voile. Pourquoi ne pas développer des manifestations sur ce thème à partir de la base d?aviron.

D?autres parties des canaux pourraient bénéficier de la création de ce port et devenir des lieux de promenade appréciés. Entre Stalingrad et le Pont de Crimée, la vocation du bassin de la Villette est plutôt d?accueillir de nouvelles activités nautiques à destination des jeunes, à partir de la base d?aviron existante, beaucoup plus adaptée aux besoins du quartier.

Nous demandons une réflexion plus approfondie sur les motivations réelles du projet. L?apport pour le quartier ou pour Paris en termes d?animation ou de convivialité reste à démontrer. Pour que la concertation se fasse en toute transparence, il faut que les habitants aient toutes les données et le temps nécessaire pour se prononcer.

Nous demandons donc à ce que la question de la rénovation du port de l?Arsenal, à laquelle nous sommes favorables sur le principe, soit dissociée de celle de l?aménagement du bassin de la Villette. Pour nous, la question de l?animation du bassin de la Villette ne dépend pas de l?existence ou pas d?un port de plaisance. C?est pourquoi nous demandons solennellement le report de ce projet de délibération. Si celui-ci n?est pas retiré et reporté après l?organisation d?une véritable consultation, nous serons au regret de devoir voter contre ce projet bâclé.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je vais demander une réponse de l?Exécutif sur les v?ux, notamment.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je vous remercie.

En ce qui concerne les v?ux nos 114 et 115, qui consistent à favoriser une base de loisirs nautiques sur le bassin de la Villette, nous sommes bien entendu complètement favorables à ces v?ux. Le succès de Paris Plage a montré combien le bassin de la Villette constitue un plan d?eau unique à Paris et très largement d?usage partagé.

En accord avec Pascal CHERKI, adjoint chargé du sport, je vous confirme tout l?intérêt que nous voyons à une extension de la base nautique. Pour ces deux v?ux, nous avons donc un avis tout à fait favorable.

En ce qui concerne le v?u n° 116 sur les péniches culturelles, s?il y a opportunité à étendre effectivement la période d?autorisation sur le stationnement de ces péniches (et nous avons constitué ces derniers mois une commission chargée de réfléchir ensemble à l?attribution des places de stationnement), il y a sûrement une vraie opportunité à étendre la durée. Cependant, je ne vois pas pourquoi la durée de trois ans que vous proposez constituerait une panacée.

Je suis donc défavorable à ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 114 déposé par le Conseil du 19e arrondissement, avec avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

la proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 317).

Mme Violette BARANDA. - Madame la Maire, s?il vous plaît ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On n?interrompt pas les votes.

Mme Violette BARANDA. - Je voudrais un scrutin public.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 115 déposée par le groupe MoDem.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu déposée est adoptée. (2007, V. 318).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 116 déposée par le groupe MoDem, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 191.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Didier BARIANI. - Un scrutin public sur le projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - A qui avez-vous demandé un scrutin public ? Est-ce que cela a été demandé ? Oui ?

Eh bien scrutin public.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la présidente, vote électronique ou par carton ?

(Début du scrutin public).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien. Est-ce que c?est prêt ? Est-ce les conseillers veulent bien regagner leur place ?

Je demande aux conseillers de regagner leur place.

Vous regagnez vos places, vous vous asseyez. Vous avez droit à une procuration par personne présente et donc vous votez depuis votre place avec la carte ou les 2 cartes éventuellement dont vous disposez.

Vous voulez bien accélérer un peu la procédure. Ce n?est pas très compliqué d?avoir les procurations correspondantes.

Ce n?est quand même pas très compliqué d?avoir les procurations. Vous n?êtes pas très nombreux, donc cela doit aller vite.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On commence par soi-même ou par? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous commencez par vous-même, puis par le deuxième vote.

Je rappelle qu?il y a un vote par conseiller présent. Et il y a 8 procurations, c?est cela ?

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DVD 191.

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Bien. Est-ce que tout le monde a voté ?

Alors le scrutin est clos.

Le projet de délibération DVD 191 est adoptée à 68 voix pour, 61 voix contre, 0 abstentions et 0 N.P.P.V.