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Novembre 2007
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2007, DLH 280 - Réalisation par la société “Aximo” d’une opération d’acquisition en état futur d’achèvement de 7 logements PLS situés 6, rue Jean Ferrandi (6e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DLH 280 a fait l?objet d?un amendement n° 52 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Cet amendement n?étant pas défendu, est considéré comme retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 280.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 280).