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Novembre 2007
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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’annulation du colloque sur l’impunité politique en Algérie. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 74 et 74 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif, relatif à l?annulation du colloque sur l?impunité politique en Algérie.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Je vais être assez rapide. Un colloque avait été prévu le 26 septembre 2007 à l?Hôtel de Ville à l?initiative de la communauté kabyle de Paris. Or il a été annulé dans des conditions qui a l?époque nous ont parues, en tout cas de l?extérieur, incompréhensibles.

Depuis, j?ai eu l?occasion de parler avec M. SCHAPIRA qui a réussi à me rassurer.

Nous souhaitons bien sûr que ce colloque ait lieu à l?Hôtel de Ville. Il a été avancé un argument juridique stipulant qu?on ne pouvait organiser des manifestations qui mettaient en valeur l?action de la Ville de Paris pendant la campagne municipale.

Nous pensons qu?un colloque sur l?impunité en Algérie ne rentre absolument pas dans ce cadre légal. Ce colloque a tout à fait sa place dans l?Hôtel de Ville. Il faut l?organiser et c?est le sens de notre voeu n° 74.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J?ai toujours des dossiers passionnels évidemment : Israël, le Proche-Orient et l?Algérie, vous imaginez ?

Alors, cette affaire du colloque.

Au beau milieu de l?été, une conseillère de Paris demande à ce que l?on retienne une salle, mais sans savoir pourquoi, à la D.G.E.P., puisque tout conseiller de Paris a le droit de retenir une salle. Cette réservation est inscrite en italique en attendant confirmation.

Puis, plus de nouvelles ! Jusqu?au jour où, le 19 septembre, j?apprends, par un mail envoyé par Mme Nadia MATOUB, une semaine avant, que le fameux colloque doit se tenir le 26.

Vous comprendrez bien la difficulté sur un sujet sensible, cela concerne l?Algérie, l?impunité et tout ce qui s?y passe, je passe sur les détails...

Nous n?avions aucun élément, ni la liste des invités indispensable pour des raisons de sécurité ni d?un point de vue pratique l?organisation de cet évènement. C?était totalement improvisé. On l?a fait savoir et un collaborateur de cette conseillère a dit : on annule, ce n?est pas possible en l?état de maintenir ce colloque.

A la suite de quoi, on est venu dire qu?il y avait eu des pressions de l?Algérie, sur le Maire de Paris, sur M. SCHAPIRA.

On a annulé parce qu?il n?y avait pas d?organisation pour un sujet aussi important. J?ajoute que nous avons célébré deux fois le nouvel an berbère. Nous avons voté, aujourd?hui même, une subvention pour ?L?association des Berbères de France? et nous avons encore reçu le président de l?association des Berbères de France pas plus tard que la semaine dernière.

J?ai fait une contre-proposition au président DUTREY, en lui disant que nous sommes d?accord pour organiser un colloque, peut-être à l?occasion du dixième anniversaire de l?assassinat de Lounès Matoub. Que ceux qui veulent l?organiser avec nous cela nous préviennent en amont, pour faire les choses de manière normale afin que ce colloque se passe dans de bonnes conditions.

J?ai proposé un voeu de l?Exécutif à ce sujet.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame AUFFRAY ?

Je crois que l?Exécutif a donné?

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - Excusez-moi, je crois que j?ai été mise en cause ! N?en déplaise à mon collègue Pierre SCHAPIRA. Je ne suis pas conseillère de Paris mais adjointe au Maire de Paris, toujours.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Non, vous n?avez pas été mise en cause. Votre nom n?a même pas été cité. Alors, exprimez-vous en votre nom.

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - En mon nom propre.

Mais c?est en tant qu?adjointe au Maire de Paris pour la recherche que j?ai moi-même demandé cette réservation de salle et suivi l?affaire. Il me semblait intéressant, en dehors de la commémoration pour le dixième anniversaire de l?assassinat de Lounès Matoub, de faire se réunir des juristes algériens et français. Vous savez qu?il y a beaucoup de colloques de recherche : la recherche est, par définition, internationale et je reçois très souvent ou je soutiens des réceptions de beaucoup de chercheurs étrangers et je n?en avertis pas chaque fois mon collègue. En effet, j?en suis désolée.

En revanche, je l?ai fait avec le cabinet de Khédija BOURCART qui a été tenue au courant des le début de cette initiative.

Je voulais simplement préciser cela : c?est en tant qu?adjointe au Maire de Paris à la recherche que j?ai demandé cette salle et que la Direction, ensuite, a jugée peu opportune.

Les attendus du v?u, sur la période préélectorale, me semblent très bien expliqués. Il me semble que je n?ai pas commis d?impairs à ce niveau. Il n?y avait rien à voir avec ce que l?on pouvait faire ou non en période préélectorale et je m?associe donc à ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u n° 74, mais avec l?amendement que vient de faire Pierre SCHAPIRA, à savoir la proposition de travailler à un colloque avec toute l?organisation nécessaire.

Pierre SCHAPIRA ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J?ai fait un v?u de l?Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il n?a pas été distribué.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - On a fait un v?u de l?Exécutif parce que les attendus du v?u n° 74 ne sont pas bons.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien sûr. Il n?a pas été distribué. Où est ce v?u de l?Exécutif ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J?ai fait un v?u de l?Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pouvez-vous le lire ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - D?accord.

La Ville de Paris n?a pas donné suite à une demande de prêt de salle à l?Hôtel de Ville pour l?organisation d?un colloque intitulé ?La consécration de l?impunité comme mode de gouvernance et son incidence sur la problématique des droits humains : le cas de l?Algérie?.

Les conditions matérielles n?étaient pas réunies et l?association demanderesse n?ayant pas suivi les différentes étapes de la procédure qu?imposent les nécessités de la sécurité et le contexte politique préélectoral.

A compter du 24 décembre dernier, Mme Nadia MATOUB, veuve de Lounès Matoub, a estimé et a fait savoir que la Ville de Paris aurait annulé ce colloque qu?elle avait souhaité organiser à l?Hôtel de Ville à la suite d?éventuelles pressions politiques.

Il a donc été demandé à plusieurs reprises à l?Exécutif municipal de donner officiellement les motifs pour lesquels cet événement n?a pu avoir lieu.

Donc doit être dissipée l?idée selon laquelle la Ville de Paris ne souhaitait pas accueillir la communauté berbère de Paris, alors même qu?elle entend rassembler les nombreuses communautés vivant à Paris et que le Maire de Paris a coutume d?indiquer que tout le monde est chez lui ici, à l?Hôtel de Ville.

Nous émettons le v?u que la Ville de Paris, avec ou à l?initiative de Mme Nadia Matoub et des organisations représentatives qui le souhaitent, accueille un colloque dans l?enceinte de l?Hôtel de Ville qui pourrait se dérouler en 2008, par exemple pour le dixième anniversaire du décès de Lounès Matoub.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Acceptez-vous, René DUTREY ? Je vous remercie.

Qu?y a-t-il ? Vous demandez une explication de vote ? Si, il faut justifier sa demande de prise de parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, alors, une explication.

Madame le Maire, je pense simplement que le vote des v?ux et amendements est une procédure écrite. J?aimerais qu?on décale le vote de ce v?u et qu?on ait le temps de le distribuer. Prononçons-nous sur un v?u distribué. Sinon, n?importe quel élu, à l?avenir, peut présenter un v?u oral en cours de séance ou un amendement?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - D?abord, ce n?est pas n?importe quel élu ! C?est suffisamment rare...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous demande, quitte à ce qu?on passe à un autre dossier, pour ne pas nous retarder, que l?on procède?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce v?u est-il écrit ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? formellement au vote de ce v?u quand il aura été distribué.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Est-ce que vous avez ce v?u ?

Je demande à Pierre SCHAPIRA de le donner à un huissier de séance pour qu?il soit photocopié et que l?on puisse ensuite passer aux voix.