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Novembre 2007
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2007, VII - Question d’actualité posée par le groupe M.R.C. à M. le Maire de Paris relative à la suspension des négociations avec l’Académie sur la carte scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d?actualité du groupe M.R.C.

Vous avez la parole, Monsieur AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Alors, Monsieur le Maire, moi, je ne taquinerai pas M. le Préfet de Police parce que je voudrais vous parler de l?Ecole.

Depuis 3 ans, les conseils généraux ont reçu compétence pour élaborer la sectorisation des collèges et depuis 3 ans à Paris, un travail de concertation réussi avec les chefs d?établissement, les parents d?élèves, le Rectorat a permis d?avancer vers la mixité sociale, l?équilibre des effectifs au sein des collèges. Et je dirais que ce travail commençait à porter ses fruits. J?en veux pour preuve l?équilibre des inscriptions entre le secteur public et le secteur privé qui s?était stabilisé, après des années de détérioration au détriment du secteur public.

Or, que constatons-nous à présent ? Une politique de dérogation massive à la carte scolaire qui commence à exercer ses effets délétères. Un certain nombre de collèges se trouvent vidés d?une partie de leurs effectifs, alors que d?autres établissements du centre de Paris doivent faire face à un afflux de demandes et des classes supplémentaires ont été, par eux, obtenus.

L?avenir, c?est, semble-t-il, la suppression totale de la carte scolaire. La situation va empirer, nos efforts sont sapés.

J?ai appris que la préparation de la sectorisation des collèges a été interrompue et que la Ville a décidé de suspendre ses travaux. Je l?approuve !

Je voudrais donc que la volonté de la majorité du Conseil de Paris soit clairement entendue par le Rectorat. Notre volonté de mixité sociale ne doit pas être mise en échec par une politique de destruction de la carte scolaire. Et je voudrais vous interroger sur les moyens que vous entendez prendre pour mettre un terme à ce contournement des règles et maintenir le cap sur la mixité sociale, malgré des engagements tout à fait inconséquents pris récemment et dont les premiers effets se font tristement sentir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Eric FERRAND.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, ce qui a présidé à la décision d?interrompre les réunions de concertation sur la définition des secteurs de recrutement des élèves du second degré, c?est le manque criant de fiabilité des données chiffrées transmises par l?Académie. C?est également l?opacité qui entoure les affectations des élèves dans les établissements ainsi que les dérogations et les critères. Mais c?est également l?annonce, qui est une véritable entreprise de démolition, de la suppression de la carte scolaire.

Du coup, notre travail, fin et délicat, d?équilibre des effectifs et de mixité sociale a été mis à mal, et des collèges qui ont vu leurs effectifs diminuer, eh bien, contrairement aux promesses qui avaient été exprimées par le Ministre, ces établissements ont vu leurs moyens diminuer.

Pour preuve : 49 fermetures de division à cette présente rentrée. Sur ces 49 fermetures, les deux tiers concernent des quartiers en zone d?éducation prioritaire ou en Politique de la ville. Nous ne serons pas le bras armé de cette politique de démolition.

Je rassure cependant les uns et les autres. Il y a des secteurs de recrutement qui ont été définis par cette Assemblée au mois de mars dernier, et s?il n?y a pas de modification, ce seront ces secteurs qui feront le recrutement des élèves pour la rentrée prochaine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.