Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, V - Question d’actualité posée par le groupe Nouveau Centre et Indépendant à M. le Maire de Paris relative à la municipalisation d’un service public local.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d?actualité du groupe Nouveau Centre et Indépendant.

La parole est à M. POZZO-DI-BORGO.

Je crois que c?est M. SAUTTER qui lui répondra.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Merci.

Je reviens sur l?affaire des Vélib? et je voudrais juste faire une remarque à M. BAUPIN et à mon collègue du MoDem.

Vous le savez très bien, Monsieur le Maire, tous les dimanches, j?utilise le Vélib?, mais je peux vous dire que cela devient vraiment galère ! Il y a vraiment des problèmes de maintenance, des problèmes de place. Je dis cela parce que la question posée par le MoDem soulève vraiment un gros problème. J?espère que les réponses apportées par Denis BAUPIN seront plus convaincantes que ce qu?il a dit, mais c?est un autre problème.

Ma question porte sur le Vélib?, mais de façon plus générale.

Pourquoi ne pas ouvrir, de manière démocratique et transparente, le débat sur la municipalisation du Vélib?, avec tous les élus plutôt qu?avec quelques proches, et surtout sur la base d?un futur accord de gouvernance avec vos partenaires éconduits ou reconduits dans votre majorité des les prochaines élections ?

Pourquoi est-ce que je vous pose cette question, Monsieur le Maire ? Rappelons que c?est le mobilier urbain publicitaire qui finance, suivant la convention avec l?entreprise Decaux, l?achat et la maintenance de Vélib?. Aujourd?hui, le projet de règlement parisien de la publicité, au point mort depuis quelques jours, prévoit la suppression dudit mobilier en 2014. C?est une date loin d?être anecdotique, puisque synonyme de la fin de la convention actuelle du Vélib?.

Est-ce à dire - c?est là que je vous pose une question et que le groupe, avec moi, se pose une question - que, comme pour la municipalisation de l?eau, vous avez déjà pris la décision de municipaliser Vélib? ? Je pense que ce sera avec mes amis du Nouveau Centre et de l?U.M.P. que nous réglerons ce problème-là, mais, comme vous êtes en campagne électorale, Monsieur le Maire, je souhaiterais que, dans le cadre de cette campagne, vous puissiez clarifier vos positions et nous expliquer pourquoi, même lorsqu?il fonctionne et apporte satisfaction à tous, vous êtes hostile au partenariat public-privé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à Christian SAUTTER, mais il y a une grande confusion !

Vélib? est une décision que nous avons prise dans cette mandature. Je l?assume et je suis favorable à ce que cela se fasse avec le privé. Je ne pense pas que, dans la liste des biens essentiels aux usagers, l?eau et le vélo, ce soit pareil !

En ce qui concerne l?eau, j?ai exprimé un avis, non pas de maire, puisque ce ne sera pas tranché avant mars, mais de citoyen de Paris qui donne son avis.

Il y a une espèce de mélange - je laisse M. SAUTTER vous répondre - en tout cas dans la formulation de votre question, qui m?a amené tout de suite à vous donner cet élément de clarification.

Christian SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire. Je vais répondre à la question, pas tout à fait claire de M. POZZO-DI-BORGO sur le contrat Vélib?.

Je rappellerai d?abord les faits extrêmement rapidement. Il y avait un contrat d?affichage arrivant à échéance en 2010, qui n?avait pas été très bien négocié puisqu?il rapportait très peu à la Ville et qu?il impliquait beaucoup de panneaux publicitaires.

La décision a été prise de renégocier ce contrat, de le résilier de manière anticipée, en visant un double but : moins de panneaux, plus de recettes. Et cela a été atteint. Par exemple, le nouveau contrat qui a été signé au printemps dernier, pour une durée de dix ans (échéance 2017), prévoit un quasi-doublement de la redevance.

En ce qui concerne la liaison entre la mise à disposition de vélos en libre-service et la publicité, elle a correspondu à un choix pour avoir le meilleur service de vélos, au meilleur prix.

Votre question me paraît extraordinairement théorique, mais je peux vous dire quand même que la dernière clause du contrat qui a été signé prévoit que : ?La Ville de Paris se réserve le droit de racheter les équipements du dispositif de vélos en libre-service à la fin du contrat?, c?est-à-dire en 2017. On a le temps d?en discuter d?ici là. Je continue : ?Cette éventualité donnera lieu à une proposition de prix de vente du titulaire à la Ville de Paris. Cette proposition sera faite sur la base de la valeur résiduelle des biens?.

Il y a effectivement, et cela a été souligné, un succès incroyable de Vélib' qui provoque quelques difficultés transitoires, mais je vous remercie, Monsieur POZZO-DI-BORGO d?utiliser, le dimanche, et vous pourrez bientôt le faire en semaine, ce moyen de transport parfaitement écologique. C?est un système de partenariat public/privé qui fonctionne. En 2017, nous essaierons de trouver la meilleure réponse à votre question.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je vous en prie, vous pouvez préciser brièvement.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Dans le projet de règlement de la publicité, vous prévoyez la suppression de ce mobilier en 2014.

En tout cas, c?est ce qu?on a lu dans ce projet. C?est évidemment un projet, mais c?est la question que je vous posais : à partir du moment où vous prévoyez cette suppression, il y a une municipalisation de fait. C?était le sens de ma question.

Le projet sur la publicité n?est pas voté et on ne l?a pas encore abordé, mais c?était dans ce sens. Soyons plus clairs dans la campagne qui s?annonce ; si c?est votre intention, affirmez-là ; si ce n?est pas votre intention, dites-le.

Mais le texte de votre règlement de publicité et le texte de la convention avec Vélib' affirment bien qu?en 2017, et non pas 2014, je me suis trompé, il risque d?y avoir un débat sur la municipalisation. Je considérais que dans la campagne qui s?annonce, il était normal que vous affirmiez votre position.

M. LE MAIRE DE PARIS - Essayons d?avoir une transparence pour 2008-2014. Pour 2017, laissons du travail? Enfin, c?est ma dernière candidature municipale.

Comme quoi, j?arrive à leur faire plaisir assez facilement, mais il n?est pas totalement certain que je ne sois pas là jusqu?en 2014. On le verra bien. Vive l?expression des citoyens.