Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 167, sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement n° 113. Il s?agit de la cession à la communauté de communes du Val-d?Oise et des impressionnistes de 7 terrains communaux situés sur les communes de Bessancourt, Frépillon et Méry-sur-Oise dans le Val d?Oise, faisant partie de la ferme dite de ?la Haute Borne?.
Madame CONSTANTIN ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Il s?agit d?un amendement technique qui déclasse, préalablement à la cession, l?ensemble des parcelles.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame CONSTANTIN.
Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 113 déposé par l?Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L?amendement n° 113 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 167 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 167).