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Novembre 2007
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2007, DU 167 - Cession à la communauté de communes du Val-d’Oise et des impressionnistes de 7 terrains communaux situés sur les communes de Bessancourt, de Frépillon et de Méry-sur-Oise (Val d’Oise) faisant partie de la ferme dite de “la Haute Borne”.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 167, sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement n° 113. Il s?agit de la cession à la communauté de communes du Val-d?Oise et des impressionnistes de 7 terrains communaux situés sur les communes de Bessancourt, Frépillon et Méry-sur-Oise dans le Val d?Oise, faisant partie de la ferme dite de ?la Haute Borne?.

Madame CONSTANTIN ?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Il s?agit d?un amendement technique qui déclasse, préalablement à la cession, l?ensemble des parcelles.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame CONSTANTIN.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 113 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 113 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 167 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 167).