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Avril 2002
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28 - III - Question d'actualité de M. DUTREY, au nom du groupe "Les Verts" relative à la modification d'un permis de construire et à la création d'un passage piéton 12-14, rue des Rosiers (4e) permettant l'accès au futur jardin

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du groupe des "Verts" relative à la modification d'un permis de construire et à la création d'un passage piéton 12-14, rue des Rosiers (4e) permettant l'accès au futur jardin.
La parole est à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - Lors de la séance du Conseil de Paris du 20 novembre 2001, les élus "Verts" avaient déposé un v?u demandant une petite modification d'un programme de constructions de l'O.P.A.C., au 12 rue des Rosier, afin que soit modifié ce projet pour créer un passage piéton à l'emplacement du local commercial situé en rez-de-chaussée.
Cette affaire pourrait paraître anecdotique. On pourrait se dire que c'est une nouvelle lubie d'écolo que de créer un passage piétons. Derrière ce front bâti de la rue des Rosiers existe un immense jardin déjà public de 2.500 mètres carrés et des jardins privés de l'hôtel d'Albret, uniquement accessibles par la rue des Francs-Bourgeois.
L'opportunité de créer ce passage - et c'est ce que nous avions expliqué à l'époque - permet :
- de créer un cheminement en c?ur d'îlots totalement protégé de la circulation pour rejoindre la rue des Rosiers par la rue des Francs-Bourgeois.
- de permettre un accès à ce jardin par la rue des rosiers.
Depuis le 20 novembre, les habitants, le groupe local "Verts" du 4e arrondissement ont vu cet immeuble qui continue à monter.
Nous en sommes bientôt à la fin du rez-de-chaussée. Nous n'avons rien vu venir ni en termes d'arrêt du chantier, ni en termes de modifications du programme ni aucun contact avec les services de la Ville sur la modification de l'opération.
De plus, lors du dernier Conseil de Paris, est apparue la délibération sur le financement et les garanties d'emprunt nécessaires à la réhabilitation de l'opération.
Le groupe "Les Verts" souhaitait vous interroger aujourd'hui sur l'état d'avancement de cette affaire. Pourquoi ce v?u n'a pas été suivi d'effets et que va-t-il advenir de ce cheminement pour permettre d'accéder à ce jardin ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement nous avons eu au soir du 20 décembre 2001, tard dans la soirée, un v?u déposé par les "Verts" concernant la transformation, possible ou pas d'ailleurs, de l'accès à cet immense jardin qui se réduit pour la partie O.P.A.C. à un espace de 20 mètres sur 20 mètres...
Le débat sur le jardin de la rue des Rosiers est né de l'existence d'un espace de 20 mètres sur 20 mètres, je me permets d'insister, certes contigu au jardin de l'Europe un peu plus grand. C'est pourquoi dans toutes les études qui ont été faites et au cours de la concertation entreprise par la Maire du 4e, Mme Dominique BERTINOTTI, il nous a semblé sage d'envisager la création d'un espace commun accessible par le jardin de l'Europe.
Ceci pour plusieurs raisons, sans exclure d'autres possibilités : d'abord pour des raisons de sécurité évidentes et pour le droit des locataires futurs ou existants de l'immeuble contigu à la tranquillité et à la sécurité.
Il n'est pas facile objectivement d'envisager une ouverture sur la rue des Rosiers qui traverserait un immeuble, irait directement dans la cour intérieure de l'immeuble affectée aux locataires et un futur accès complémentaire vers un jardin existant.
L'espace vert est à 30 mètres de la rue, donc impossible de le surveiller depuis la rue qui, de toute façon, est ô combien sensible sur le plan de la sécurité. Il n'y a pas une volonté de la part des locataires d'accepter ce principe-là.
Nous comprenons bien la démarche des habitants de cet îlot de bénéficier d'un espace vert un peu plus large et je renouvelle l'idée qu'un accès plus large par la Maison de l'Europe était la solution la plus appropriée. Il ne nous semblait pas, je dis clairement les choses, impensable que les habitants de la rue des Rosiers puissent faire un léger détour pour avoir accès à un espace vert. Le point essentiel étant de mettre à la disposition des habitants de ce quartier un espace vert plus grand et, pour ce faire, j'ai déjà considéré que l'espace privatif de 20 mètres sur 20 mètres devenait un espace public.
Ceci étant, l'autre solution envisagée consistant en la suppression de l'espace commercial et d'un certain nombre d'espaces a été regardée par l'O.P.A.C. Il faut savoir que la suppression d'un espace commercial, au-delà de l'impact sur l'équilibre financier de ce programme déjà fort onéreux, reposait une immédiate difficulté financière.
De plus, l'aménagement du rez-de-chaussée de l'immeuble comporte des locaux communs techniques : parkings, ascenseurs, gaine technique, local à vélos, local poubelles pour tri sélectif, qui font que nous aurions un passage extrêmement limité.
La concertation doit éventuellement, et je répète que si nous arrivons, ce que je souhaite, à pouvoir créer un espace vert plus important au dos de ce bâtiment, ce sera une réponse positive aux habitants du quartier et pas seulement à ceux qui habitent rue des Rosiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à l'auteur de la question. C'est nouveau ? La créativité sur le règlement intérieur, Monsieur le Maire adjoint. Je suis tellement laxiste !
Il faudrait que vous me disiez quel est le règlement. Je m'abrite toujours derrière votre grande connaissance du règlement intérieur.
La parole est à l'auteur de la question.
M. René DUTREY. - Sans revenir sur le fond, il y a un désaccord qui est évident mais plutôt sur la forme. Quand notre Conseil adopte un v?u le 20 novembre et qu'il se passe six mois et même un peu plus entre l'adoption de ce voeu et cette séance, il serait important que les maires-adjoints puissent tenir au courant les groupes politiques qui ont déposé un voeu sur la suite donnée à cette décision.
J'interviens sur ce voeu-là puisque c'est le sujet d'aujourd'hui, mais je crois que beaucoup de v?ux aujourd'hui de notre Assemblée sont restés sans effet et sans ouverture de dialogue même avec les auteurs de ces v?ux. Je crois qu'un gros effort doit être fait de la part de nos maires-adjoints pour assurer un certain suivi des v?ux adoptés et v?ux non adoptés, car quand il y a un voeu c'est qu'il y a eu un problème.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On va commencer par les v?ux adoptés !
Je partage votre sentiment sur ce point. Je souhaite que ce soit rappelé à tous les adjoints, que quand un voeu est adopté, il doit être étudié. Mais en même temps, je l'ai déjà dit pour tous les groupes de la majorité comme de l'opposition, il ne faut pas banaliser la procédure de v?ux, qui est très démocratique et qui a l'avantage de permettre de la créativité. Mais il convient de bien préparer les v?ux car nous pouvons constater que certains sont impossibles à mettre en ?uvre.
Par ailleurs, concernant le suivi des v?ux votés en séance, Christophe CARESCHE pourrait m'aider à m'adresser à chaque adjoint pour lui dire qu'il convient de travailler tel ou tel v?u avec ses auteurs.
Enfin, les v?ux doivent être rédigés en prenant en compte toutes les conséquences de leur réalisation.
Je le dis souvent : en faisant beaucoup de v?ux, on banalise cette procédure intéressante.
Mais chaque groupe agit comme il l'entend.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pour un rappel au règlement.
Tout de même, je voudrais préciser que le fait qu'un certain nombre d'adjoints ne respectent pas les voeux qui sont votés par le Conseil de Paris pose problème. C'est le cas ici.
Le travail des conseillers de Paris est en quelque sorte bafoué. Prendre exemple sur le fait que ce voeu aurait été adopté le soir tard, c'est insultant vis-à-vis de ceux qui font l'effort de rester tard en séance du Conseil de Paris !
Ce qui a été fait ici, c'est la politique du fait accompli et la non prise en compte du travail de notre Assemblée ! Je tenais à le préciser.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'étais d'accord tout à l'heure avec l'intervenant du groupe ; là je suis moins d'accord ! Pardonnez-moi de reprendre la parole, je suis obligé de le faire !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas réglementaire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous recommencez à chaque fois ! Je vous donne l'explication : M. LEGARET voudrait qu'on puisse m'interroger et que je ne réponde pas, et que ne s'applique pas le Code des communes qui prévoit que le Maire intervient quand il veut !
Dans ce dossier que je connais très bien, je pense que le travail préalable n'a pas été suffisamment fait, y compris par les auteurs du voeu. Je demande que les adjoints prennent en compte les v?ux votés majoritairement par notre Conseil.