Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, IG 2 - Communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel d’activité de l’Inspection générale 2006-2007. Voeu déposé par le groupe Nouveau centre et Indépendants.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen du projet de délibération IG 2, qui concerne la communication relative au rapport annuel d?activité de l?Inspection générale, sur lequel le groupe Nouveau Centre et Indépendants a déposé le voeu référencé n° 7 dans le fascicule.

Je donne la parole à M. Gérard REY.

M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, comme vous vous êtes engagé, vous nous présentez comme chaque année le rapport d?activité de l?Inspection générale de la Ville de Paris portant sur la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.

Cette volonté d?information de l?ensemble des élus, et à travers eux tous les citoyens parisiens, est déjà un acquis important. En effet, dans le respect des règles fixées par la commission d?accès aux documents administratifs, les rapports ont été résumés et présentés dans ce document. Ainsi, à l?exception de deux d?entre eux, jugés non communicables, ce sont 171 rapports qui se trouvent évoqués dans ce mémoire. Ils sont également accessibles dans leur totalité sur www.paris.fr.

Ainsi 55 % des inspections ont porté sur les services de la Ville et du Département, 40 % sur les associations et les clubs sportifs et 56 % sur les structures proches de la Ville. L?activité de l?Inspection générale a concerné l?ensemble de la sphère de la Ville de Paris.

Deuxième constat les moyens de fonctionnement de l?Inspection générale ont été confortés, le nombre d?inspecteurs généraux est passé de 36 à 38, il y a aussi une volonté de professionnalisation, elle s?est accélérée. Ainsi un guide de contrôle de l?exécution des délégations de service public est en cours d?élaboration. Les missions conjointes ont été poursuivies avec l?Inspection du Ministère de la Culture et l?Inspection générale des Affaires sociales, de nouvelles rencontres ont été organisées avec les agents de la ville, avec les inspections générales, les départements de l?Ile-de-France, notamment ceux des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

L?Inspection générale est donc en ordre de fonctionnement. L?Inspection générale de la Ville de Paris est donc amenée à formaliser des critiques et propositions qui portent sur des aspects juridiques et financiers, soit sur l?organisation des services, soit sur la qualité des procédures suivies.

Ces critiques apparaissent toujours étayées mais surtout constructives. Le rapport de l?Inspection générale ne se limite pas à dénoncer mais il est aussi et essentiellement propositionnel. Il suggère des orientations nouvelles et des possibilités pour faire face aux erreurs et aux difficultés qui doivent toujours arriver.

Mon propos n?est pas ici de faire un résumé du résumé des dossiers, chacun d?entre nous peut aussi le faire sans grande difficulté. Ce document permet et contribue à l?examen de la politique engagée par la Municipalité et permet de corriger ou d?infléchir, voire de conforter la politique engagée. Je voudrais simplement prendre deux exemples qui soulignent deux aspects différents.

Le premier, sur un aspect important, porte sur l?orientation politique de la mandature. Ainsi le Maire de Paris a demandé à l?Inspection générale de la Ville un audit de l?emploi jeune d?assistant des conseils de quartiers. Cette mission a permis de décrire avec précision dans chacune des mairies d?arrondissements la mise en place de la démocratie locale. La polémique politicienne lors de la création de ces conseils de quartier est aujourd?hui heureusement dépassée.

Nos concitoyens se sont engagés résolument et on fait leur ce nouvel espace démocratique. Ainsi au 31 décembre 2005, il a été dénombré plus de 3.500 conseillers de quartier actifs dans les 121 conseils de quartier que compte la Capitale.

L?activité importante de ces conseils implique une évolution du dispositif actuel.

L?Inspection générale nous propose raisonnablement de prévoir un effectif global plus important de 20 à 30 assistants de quartier supplémentaires. C?est une grande satisfaction, même si cela va nécessiter des moyens supplémentaires, de constater que les Parisiens ont pris en main de nouvelles responsabilités citoyennes.

Cela a été un objectif majeur de cette mandature et je remercie le travail de l?Inspection générale sur ce point. Ce rapport a mis en évidence, concrètement, une accélération de la démocratisation de la vie municipale.

Enfin, à travers le rapport de l?Inspection générale, on s?aperçoit qu?un effort très important a été fait sur la transparence et sur la qualité des achats de la Ville qui permet de réaliser de réaliser des économies très substantielles, c?est-à-dire des économies sur l?argent de nos concitoyens.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est maintenant à M. POZZO-DI-BORGO qui présente également le v?u n° 7.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Monsieur le Maire, depuis 2001, il existe au sein de notre collectivité un service de l?inspection administrative : l?Inspection générale.

Placée sous votre tutelle, elle doit néanmoins disposer d?une large autonomie et d?un caractère apolitique affirmée.

Sa mission étant de contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et à la modernisation de notre administration, à ce titre, il apparaît fondamental d?assurer la publication de ses travaux dans les meilleures conditions possibles de transparence tout en assurant la confidentialité des données à caractère personnel.

Parallèlement, il manque aujourd?hui aux élus de Paris un moyen de contrôle efficace et professionnel des politiques publiques existantes pour nous aider à analyser la gestion de vos services. Ainsi, le rapport sur la circulation à Paris, produit par le comité scientifique de la Ville, apparaît bien tardivement.

Depuis 2001, la Municipalité est lancée dans une très lourde opération de voirie, d?un coût cumulé de plus d?un milliard d?euros qui semble aujourd?hui loin de porter ses fruits. Dans tous les cas, les indicateurs nécessaires à une vérification font cruellement défaut.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, avec mes collègues du groupe Nouveau Centre et Indépendants, j?ai souhaité présenter un voeu pour permettre d?étendre le droit de saisine de l?Inspection générale aux différentes commissions du Conseil de Paris où, par des motions adoptées, ces organes essentiels et pluralistes qui devraient élargir leurs compétences, celles-ci - je parle des commissions - pourraient vous demander de mandater l?Inspection générale pour telle ou telle enquête, s?inscrivant dans la droite ligne de la modernisation actuelle des pouvoirs du législateur et du parlementaire national, vous permettraient un travail plus efficace de l?opposition comme de vos services et sans nul doute un gain financier notable pour les Parisiens et les Parisiennes.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est maintenant à Mme de FRESQUET.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaiterais, à l?occasion de cette communication sur le rapport annuel de l?Inspection générale, évoquer les audits qui ont porté sur les établissements et actions culturelles de la Ville de Paris.

Les conclusions formulées à cette occasion nous sont évidemment précieuses et de nature à améliorer l?accès à la culture des Parisiennes et des Parisiens, à condition naturellement que les préconisations de l?Inspection générale soient suivies d?effet. De ce point de vue, l?audit des musées municipaux est riche d?enseignement. Les collections exceptionnelles de nos musées méritent d?être encore mieux valorisées.

Le Musée Galliera qui possède des oeuvres de première importance pourrait évidemment être ouvert en permanence au-delà des expositions temporaires dont l?Inspection regrette la faible fréquence. Sa situation entre le Musée Guimet et le Musée d?Art Moderne de la Ville permet d?envisager une ouverture permanente. Je crois qu?il n?y a aucune crainte à avoir sur son taux potentiel de fréquentation. Paris demeure la Capitale de la mode, elle se doit d?offrir aux visiteurs une vitrine à la hauteur de sa réputation.

J?ajoute, car c?est un sujet important, que la Ville de Paris, comme elle l?a fait pour tous les autres musées municipaux, doit impérativement aménager Galliera afin de le rendre accessible aux handicapés.

A l?inverse, le Musée Carnavalet est presque victime de son succès. Il faut évidemment s?en réjouir puisque ce musée, le plus parisien des musées de la Capitale, qui retrace l?histoire de Paris possède des collections absolument remarquables. Comme le souligne fort justement l?audit de l?Inspection, l?observatoire public donne de Carnavalet ?l?image d?un grand établissement culturel avec une fréquentation étrangère croissant fortement pour devenir presque majoritaire comme dans les grands musées parisiens de l?Etat?.

Il faut donc accompagner ce changement de portée et assurer dans le temps cette réussite. Je souscris entièrement à l?analyse de l?audit : c?est sur l?accueil que les équipes du musée devront concentrer leur effort. La déconcentration inaboutie, le manque d?autonomie de l?établissement qui crée des frustrations y sont sans doute pour quelque chose. Aujourd?hui, Carnavalet est prêt pour cette mutation à condition qu?on lui en donne les moyens.

L?audit du Petit Palais est bien plus circonspect que je ne l?imaginais. Je pensais que sa très belle rénovation allait permettre à ce musée de trouver son public et surtout de s?élargir aux visiteurs étrangers et aux jeunes générations. Un an et demi après la réouverture, le Petit Palais mérite d?être soutenu afin d?assurer sa réussite. Comme pour tous les musées de la Ville, nous devons tisser des liens durables et forts entre les établissements scolaires et ces lieux d?arts.

L?association Paris-Musées, créée pour pallier les difficultés d?organisation des expositions temporaires et promouvoir les publications liées, fait l?objet de critiques sérieuses qui ont inévitablement un retentissement sur l?activité même de nos musées parisiens. Les préconisations de l?Inspection sont nombreuses qui touchent tout à la fois l?association, la Ville, et qui intéressent le futur mode de gestion. Sur ce dossier, je souhaite que des décisions soient rapidement prises à la hauteur des observations formulées.

J?en viens au Théâtre de la Ville qui a fait l?objet de commentaires réguliers dans la presse.

L?audit rappelle opportunément que l?association Théâtre de la Ville était ?centrée sur son directeur présent depuis plus de 35 ans dans l?établissement?. Et de rajouter que le très faible niveau de délégation au responsable de service n?est pas sans répercussion sur le fonctionnement quotidien de l?association.

La toute récente nomination d?Emmanuel DEMARCYMOTA à la direction du théâtre en remplacement de Gérard VIOLETTE va, nous l?espérons, donner un coup de fouet à cette grande institution parisienne, fleuron de la politique théâtrale de la Ville, qualification que je partage avec l?Inspection. Mais comme le souligne l?audit, il reste des marges de progression importantes. Les recommandations qui concernent notamment le management et la gestion méritent assurément d?être suivies.

Je voudrais pour terminer, et sur un tout autre dossier, m?étonner que le rapport définitif concernant l?audit du secteur funéraire de la Ville ne fasse pas l?objet d?une synthèse dans le rapport annuel. Cet audit de juillet 2007, qui n?est toujours pas en ligne sur le site de Paris, aurait mérité à mon sens un meilleur sort. Je vous remercie de bien vouloir me préciser les raisons qui ont motivé ce traitement.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame de FRESQUET.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?Inspection générale rappelle les importants efforts financiers déployés pour la prévention depuis 2001 ; on ne peut les nier, nous les avons d?ailleurs soutenus. Et si nous louons votre sagesse d?avoir en quelque sorte prolongé la politique de vos prédécesseurs en augmentant les moyens, à vrai dire pour compenser aussi les 35 heures, nous déplorons néanmoins un certain manque d?imagination et d?innovation par le biais de mesures où le quantitatif prime trop sur le qualitatif, où l?effet d?affichage prime parfois sur l?efficacité.

Il en allait bien différemment lorsque nous avons conçu, sous les mandatures précédentes, les plans ?Paris Espoir? et ?Pari sur les jeunes?, et fait adopter les textes fondateurs sur lesquels vous vous basez encore aujourd?hui, que constituent la charte départementale de la prévention spécialisée, la ?charte des centres sociaux?, le ?schéma directeur départemental de la protection de l?enfance et de l?aide à la famille?, le ?contrat de vie? et le ?contrat parisien de Sécurité? de 2000.

Avant même d?engager de nouveaux moyens, vous auriez dû procéder à une analyse actualisée des besoins, à une évaluation des actions, à une concertation élargie pour éviter les doubles emplois et réaliser une synergie optimale.

Mais vous avez seulement abondé les moyens, sans même savoir si vous les utiliseriez totalement, au risque de les gaspiller, ou si vous pourriez pourvoir tous les recrutements.

Vous n?avez pas su non plus opérer des orientations sur les thématiques nouvelles qui ont émergé, les violences commises dans la sphère familiale, par exemple.

L?Inspection générale elle-même, si elle relève cet effort financier important consenti par la Ville, que nous ne contestons pas et que même nous avons approuvé, n?omet pas néanmoins de souligner les limites structurelles de votre action.

Compte tenu du nombre de directions concernées, sept au total, le risque majeur souligné par l?Inspection est celui de la dispersion, si les priorités sont mal définies et si celles-ci ne sont pas coordonnées.

Le rapport souligne également l?absence de travail en synergie entre la mairie centrale et les mairies d?arrondissement, créant un manque d?unité, de coordination et de cohésion. J?ajouterai aussi le manque d?évaluation et de contrôle, mais c?est une lacune générale à la Ville de Paris.

Au-delà des carences pointées par l?Inspection, celle-ci émet dans son rapport un certain nombre de préconisations : confier la coordination de l?ensemble de la politique de prévention à une seule instance ; confier la coordination de terrain à la mairie d?arrondissement ; inviter les représentants des associations de prévention à participer aux conseils de sécurité des arrondissements et à fournir surtout des indicateurs précis sur leur travail de rue tout en accroissant leur présence le soir, le samedi et pendant les vacances ; réduire, enfin, le nombre d?associations habilitées afin d?éviter une trop grande dispersion.

Comment la Ville compte-t-elle mettre en ?uvre ces préconisations ? C?est une question que je pose.

Concernant maintenant les Inspecteurs de Sécurité et les A.S.S., l?Inspection générale suggère une réforme de ces deux corps qui me semble en effet incontournable. Celle-ci passe par un réaménagement du temps de travail des I.S.V.P. et par la réunification des A.S.S. au sein d?une même direction et par une convergence entre les I.S.V.P. et les A.S.S. Allez-vous y procéder ?

Je sais qu?il y a des études au sein des directions concernées, mais qui durent depuis des années.

Mais cette réforme doit, selon nous, également passer par la création d?une véritable ?Direction de la Tranquillité publique? à Paris, avec un personnel disposant de grilles indiciaires adaptées, d?un meilleur déroulement de carrière et la reconnaissance, finalement, d?une véritable filière technique de sécurité.

Concernant le G.P.I.S., enfin, l?Inspection générale demande une amélioration de la qualité de l?information que j?ai d?ailleurs moi-même, à plusieurs reprises, souhaitée au sein de cette assemblée, sans beaucoup de succès.

De plus, ne pouvant me résoudre à la réduction de moitié de l?effort budgétaire que vous consacrez à la tranquillisation des ensembles immobiliers sociaux, amenant le retrait des agents de très nombreux sites sensibles et la suppression des patrouilles de jour, je prolongerai, pour ma part, les recommandations de l?Inspection générale en demandant que la Ville de Paris sécurise les patrouilles du G.P.I.S., améliore sa formation, contrôle mieux les sociétés de gardiennage privées qui participent au dispositif, double le budget consacré au G.P.I.S., ce qui ne fera, d?ailleurs, que rétablir la dotation antérieure, et envisage l?application de la nouvelle disposition adoptée, à mon initiative d?ailleurs, par le Parlement dans la loi relative à la prévention de la délinquance en recrutant 100 Inspecteurs de Sécurité supplémentaires, autorisés désormais à intervenir dans le domaine des bailleurs sociaux.

L?Inspection générale a relevé les carences de votre dispositif et fait des préconisations fort utiles, mais il faut aller encore beaucoup plus loin pour qu?une politique de prévention plus efficace soit mise en ?uvre à la Ville de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - L?Inspection générale est une vénérable institution, dont les membres ne sont pas soumis à quelque critique que ce soit mais c?est une institution qui trahit une conception assez ancienne de la structure administrative de la Ville de Paris.

L?Inspection générale correspond à une idée de la Ville de Paris où la ville est davantage un ministère, un établissement public, qu?une mairie de plein exercice, car les inspections générales - et je suis moi-même Inspecteur général de l?Education nationale - existent dans les ministères et rarement dans les collectivités territoriales.

Cette institution doit-elle perdurer telle qu?elle est ? La réponse est non. Elle doit évoluer. Elle doit évoluer comme on doit évoluer comme il faut le faire à partir d?une collectivité publique qui devient une collectivité territoriale.

Ce qu?on peut dire de ses rapports, c?est qu?ils restent à la discrétion du Maire de Paris. Vous avez refusé à plusieurs reprises d?ouvrir à l?opposition, voire aux autres groupes de la majorité, un quelconque pouvoir de proposition sur les rapports qui pourraient être menés dans le cadre de cette institution.

Evidemment, comme le Maire a le libre choix, c?est classique, tous les ministres font cela, quelle que soit leur nature, il choisit en général ce qui ne le dérange pas trop.

Et quand je regarde ce qui a été choisi, je m?étonne que depuis 2001, par exemple, l?Inspection générale n?ait jamais décidé d?examiner et de régler le problème de l?insalubrité à Paris. Il n?y a pas de rapport. C?est probablement un oubli sur la liste, Monsieur MANO. On a dû oublier l?insalubrité ou c?est peut-être un défaut de transmission.

J?en ai un deuxième? Je trouve bizarre quand même que le Crédit Municipal qui a été évoqué au Conseil à plusieurs reprises, notamment en avril 2006, n?y figure pas lui non plus. Le Maire a dû oublier le Crédit Municipal, dans la transmission.

Mais, encore une fois, ce n?est pas la question. L?institution est ainsi. D?ailleurs, quand on regarde de plus près, on s?aperçoit que sur tous les rapports qui ont été demandés, il n?y en a que certains qui sont publiés. C?est le genre de l?Inspection générale qui le veut. Et les rapports qui sont publiés, à mon avis, puisque les autres sont secrets, cela étonnerait fort qu?il s?agisse des rapports les plus corrosifs à l?égard de la gestion de la Ville de Paris. Sur 210 rapports on en publie 129.

Ce qui est beaucoup plus grave, c?est que à partir de cette institution qui est conçue comme une institution du début du 20e siècle, on a voulu donner une dimension moderne en la passant sur Internet. Je n?ai rien, au contraire, contre le fait qu?on publie.

Mais ce qui paraît en revanche plus critiquable, c?est qu?à partir du moment où on publie, on accentue la sélection et l?arbitraire. Par exemple, les rapports qui sont secrets restent secrets pour les Parisiens. Les Parisiens ne connaîtront jamais un rapport de l?Inspection générale sur le Crédit Municipal ou sur l?insalubrité.

Vous avez accentué, par la publicité, le caractère discriminatoire de cette institution qui n?est désormais plus adaptée. Vous pouvez avoir les meilleurs inspecteurs généraux de la terre, votre institution n?est plus adaptée aux réalités d?une collectivité territoriale moderne.

De la même manière, toujours dans ce faux système de transparence et d?information qui est le vôtre dans les discours mais pas dans la réalité, vous avez oublié de modifier le règlement intérieur qui est encore plus ancien. Cela fait des années que nous réclamons, que la Commission des Statuts puisse proposer un règlement intérieur permettant à notre Conseil d?avoir une délibération, une vraie délibération, qui ne soit pas cette caricature où nous sommes interrompus en permanence et qui ne décide rien.

Il est temps peut-être que la Ville de Paris fasse preuve de modernité dans son système institutionnel, comme a le courage de le faire le Gouvernement en étudiant la modernisation des institutions. On voit bien que les technologies modernes n?ont pas complètement transformé l?absence de transparence.

Et pour terminer, parlons-en de la transparence ! Car la vraie transparence, le moins qu?on puisse dire, c?est que l?on n?en a pas vu la couleur. Nous sommes en plein obscurantisme. Pourquoi avoir refusé un audit, alors que le premier audit que vous aviez commandé par revanche est devenu un audit de satisfecit à l?égard de la Municipalité précédente ?

Du coup, la mode des audits vous est passée. Qu?avez-vous contre les audits ? Qu?avez-vous à cacher, en réalité, pour que, pendant sept ans, vous ayez refusé le moindre audit à la Ville, le moindre audit d?un organe indépendant ?

Il est évident que vous avez beaucoup à cacher ; ce n?est pas la peine de vous enfermer dans des mots et dans une arrogance qui est tout à fait surannée. Pourquoi ne donnez-vous pas aux Parisiens, régulièrement, comme nous le ferons, une information sur la réalité des choix ? Tous les trois mois ? Nous avons des panneaux qui peuvent informer les Parisiens sur les 20 données essentielles des choix parisiens, comme cela se fait dans toutes les institutions modernes.

Il est facile de parler de transparence. Il est facile de faire des discours sur la transparence, mais, en réalité, votre transparence est pour le moins obscure, Monsieur le Maire. Et je regrette que le Maire de Paris ne soit pas présent dans ce débat car dans les médias, on peut toujours parler de la transparence, mais devant les élus de l?opposition ou les autres groupes, il aurait été souhaitable que le Maire de Paris soit transparent. Mais c?est votre transparence, c?est votre politique de l?absence

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants.)

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est maintenant à Mme MACE de LEPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Pratiquement la moitié des rapports qui nous sont présentés aujourd?hui concernent les institutions culturelles, qu?elles soient municipales ou associatives, et on pourrait se réjouir que la Ville veuille se doter de ces éléments d?évaluation.

Malheureusement, ces études révèlent que le seul but de la Ville est de réduire, voire de tarir son apport en fonctionnement à toutes ces institutions afin de subventionner de nouvelles petites associations locales, certes très sympathiques et utiles, qui naissent chaque jour, et de mener à bien les énormes projets culturels lancés sans études suffisantes, ce qui entraîne des surcoûts considérables qui se manifestent par le nombre d?avenants que vous proposez régulièrement à notre vote.

Tout ceci ne dénote pas une véritable politique culturelle mais au contraire une dispersion des efforts. Les rapports définitifs soulignent finalement l?incapacité de la Direction des Affaires culturelles à gérer de manière satisfaisante le secteur toujours augmenté qui lui est confié, et ceci d?autant plus que vous n?avez rien trouvé de mieux que de charger sa barque en municipalisant une grande partie du secteur des enseignements artistiques, je veux dire les conservatoires et les ateliers beaux-arts.

Pour ce qui concerne les musées dont vous avez entrepris un audit systématique, ils ne sont visiblement pas le secteur favori de votre politique culturelle. D?ailleurs, ils ne sont même pas confiés à un seul adjoint mais à deux puisque lors de l?attribution des délégations, M. GIRARD a fait son marché en choisissant les deux musées qui l?intéressaient directement : le Musée d?Art moderne et le Musée Galliera.

Sans études préalables, de manière idéologique et hâtive, sans connaître véritablement la composition du public des musées, vous avez décidé la gratuité des collections permanentes. Vous n?avez pas accompagné cette mesure dans le temps et, il faut bien le constater, après la bonne surprise et l?effet d?aubaine pour les tours opérateurs, elle n?a provoqué finalement aucune hausse de fréquentation et un manque à gagner pour la Ville, et donc indirectement pour les musées.

Il faut dire que la baisse imposée du nombre des expositions, la défiance, voire le mépris envers les Sociétés d?amis, le peu d?attention portée aux travaux scientifiques et aux carrières des conservateurs, le peu de confiance et d?autonomie dont ils bénéficient, le traitement réservé aux revendications des personnels de surveillance des musées, le manque de moyens dédiés à la communication, tout cela confirme que nos musées ne font pas partie de vos priorités.

Pour ce qui concerne le chapitre sur l?amélioration du contrôle et la relation de la Ville avec ses partenaires extérieurs, je trouve assez comique la liste des remises en ordre qui nous est donnée. A part la suppression du Centre international du mimodrame de Paris de feu Marcel Marceau, la suppression de l?Association pour l?action artistique et de la Commission des travaux historiques, il n?est pas évident que les préconisations de l?inspection générale aient amené une véritable amélioration, c?est-à-dire souvent une véritable réduction, du service.

A cet égard, si je salue le travail fait par l?Association pour le développement de l?animation culturelle à Paris (ADAC), baptisée maintenant ?Paris ateliers?, il me semble bien aventureux de penser que tous les problèmes ont été réglés. S?agissant d?une association dont l?audit s?est déroulé en 2003 et dans laquelle les changements ont été profonds, il me semblerait important que l?inspection puisse évaluer les nouvelles conditions d?exécution de ses missions, en particulier les conditions d?accueil du public.

Je veux aussi dire un mot des grandes associations subventionnées par la Ville, comme la Maison européenne de la photographie ou le Théâtre de la Ville. Je veux rappeler que des élus, et en particulier l?adjoint à la culture, siègent à leur Conseil d?administration, auxquels assistent de hauts fonctionnaires de la Direction des Affaires culturelles. Ceux-ci exercent d?ailleurs un contrôle très proche et constant, et il est assez extraordinaire de voir qu?il est besoin d?une inspection pour suggérer, par exemple, des travaux de sécurité dans des locaux qui appartiennent de plus à la Ville.

Je veux cependant, en conclusion, saluer le travail attentif des inspecteurs et je souhaite que leurs conclusions à eux, permettent à la Ville de renforcer une véritable politique culturelle.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.

Dernière oratrice inscrite : Madame DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette communication sur le rapport annuel d?activité de l?inspection générale est pour moi l?occasion de revenir sur la situation et le fonctionnement de deux lieux culturels importants du 18e arrondissement. Tout d?abord, le conservatoire qui a été l?objet d?une enquête à caractère disciplinaire, qui ne figure pas sur le site Internet de la Ville et la Halle Saint-Pierre.

Pour le premier, le 13 mai dernier, la une du ?Monde? épinglait pour ses fausses notes le conservatoire du 18e arrondissement, le plus ancien des conservatoires parisiens et le plus important avec plus de mille élèves. Près de 30.000 euros de dépenses frauduleuses masquées par de fausses factures auraient été mis au jour à la suite de cette enquête : des livres sans rapport avec la musique comme une encyclopédie de plantes érotiques, un bon de commande pour une centaine d?orangers et de citronniers jamais arrivés dans l?établissement.

Le directeur des achats, M. CARPENTIER, aurait reconnu l?ensemble des faits. Rappelons que notre assemblée a voté une subvention exceptionnelle de 50.000 euros, il y a peu de temps pour des problèmes financiers. Pour autant, cette fraude financière importante et grave ne doit pas masquer le plus troublant dans ce dossier. En effet, la saisine de la Ville est ancienne sur les dysfonctionnements, les problèmes de management, les problèmes graves de fonctionnement interne, certains courriers datant de plus de six ans, évoquant du harcèlement moral, des professeurs cassés, fragilisés.

Chacun a intérêt, je ne le répéterai jamais assez, à ce que le conservatoire Gustave CHARPENTIER, qui est un bel outil populaire, un bel outil pédagogique et culturel, retrouve enfin un climat apaisé et sein. Où en sommes-nous concrètement aujourd?hui ? A ce jour les élus du 18e arrondissement n?en ont pas été informés.

Concernant la Halle Saint-Pierre, c?est un moment formidable ! La Halle Saint-Pierre est subventionnée chaque année à hauteur de 680.000 euros. Le rapport de l?Inspection générale des services est éloquent, met en exergue un trop grand laxisme dans la gestion, des soupçons de double billetterie, une situation financière très fragile, un climat social catastrophique, un manque de transparence, un déficit très lourd, une non mise en concurrence des fournisseurs.

Le 16 janvier 2007, Christophe CARESCHE, membre du Conseil d?administration de la Halle Saint-Pierre contestait la validité de ce rapport. Je cite : ?Ce rapport est orienté. Il repose sur des rumeurs calomnieuses ainsi que sur des critiques émanant de la mairie du 18e arrondissement - dont M. CARESCHE est membre a priori. Cette dernière veut récupérer la gestion de la Halle Saint-Pierre et la transformer en équipement de proximité au détriment du rayonnement parisien, qui dépasse largement les frontières de l?arrondissement?.

Où en somme-nous concrètement aujourd?hui des préconisations de l?inspection générale un an après ce rapport ? Merci de vos précisions.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre aux orateurs, la parole est à Mme HIDALGO qui donnera également l?avis de l?Exécutif sur le voeu n° 7.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, Christophe GIRARD apportera des éléments sur les différents dossiers culturels et c?est Christophe CARESCHE qui répondra sur le v?u de M. POZZO-DI-BORGO et de son groupe.

D?abord, c?est un peu difficile de répondre à des orateurs qui finalement considéraient que la réponse n?était pas très importante et que ce qui importait le plus c?était la question. Je note là l?absence de M. GOASGUEN et de M. GOUJON, lequel a posé des questions très peu en rapport avec le contenu du rapport de l?inspection générale mais voulait sans doute faire part de ses lumières en matière de politique de prévention et de sécurité. Il aura donc tout lieu de pouvoir débattre, comme nous le faisons ici dans ce conseil, sur ces questions de sécurité et de prévention.

M. GOASGUEN, a évoqué une institution qui ne se serait pas réformée, etc. Et bien oui, Monsieur GOASGUEN, justement, nous avons voulu faire, depuis 2001, de l?inspection générale un véritable outil au service de la modernisation de l?Administration : son contrôle mais aussi l?évaluation, l?audit d?un certain nombre de structures directement au c?ur de la Ville ou des structures associées ou des associations subventionnées par la Ville ; nous avons voulu en faire un véritable outil de gestion, d?animation, d?impulsion, et je crois qu?aujourd?hui l?Inspection générale joue parfaitement ce rôle. Et ce sixième rapport qui est présenté aujourd?hui, qui couvre la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 comporte 31 rapports définitifs, 18 missions consacrées à l?organisation et au fonctionnement des services, 13 missions sur des structures liées à la Ville de Paris dont 11 associations et 2 enquêtes plus particulièrement.

Permettez-moi de dire que ce travail de l?Inspection générale est un travail tout à fait essentiel, qui éclaire la Ville. Eh oui, la transparence, nous l?avons faite ! Nous l?avons réalisée puisque dans tous les documents qui émanent de l?Inspection générale, et à l?exception de ceux pour lesquels la protection de la vie privée ou de données à caractère personnel est une contrainte et une condition que nous devons bien évidemment accepter, il y a transparence, c?est-à-dire qu?ils sont mis en ligne sur le site et que tous les Parisiens peuvent les regarder.

Sur les sujets et le choix des sujets, Christophe CARESCHE y reviendra parce que c?est la question posée par le v?u de M. POZZO-DI-BORGO, oui, c?est une institution aujourd?hui conçue comme étant saisie par le Maire. Cette institution vient aider le Maire et son Exécutif dans l?accomplissement de sa fonction de gestion et d?animation de la Ville. Qu?il y ait à entreprendre des changements et des évolutions dans le futur, nous examinerons cela, mais je crois que, pour la mandature, il n?est pas l?heure de proposer de réforme de l?Inspection générale qui a véritablement très bien travaillé.

Quelques questions ont été posées en dehors des questions culturelles. Je voudrais répondre à Mme de FRESQUET sur le secteur funéraire. Le rapport est sorti mi-juillet, le 18 exactement, et il couvre la période jusqu?au 30 juin 2007 ; il va être mis en ligne très prochainement. Il n?y a pas de difficulté quant à ce rapport qui sera disponible pour tous les conseillers et tous les Parisiens.

Autre élément, évoqué par Mme DECORTE : elle a parlé de l?audit de la Halle Saint-Pierre, qui nous avait d?ailleurs occupés un peu l?année dernière ici même et au moment où nous présentions l?audit fait par l?Inspection générale. Au passage, d?ailleurs, si on ne s?en tenait qu?à des sujets qui ne posent pas de difficulté, finalement l?audit de la Halle Saint-Pierre n?aurait jamais fait l?objet d?une saisine par le Maire de Paris, donc cela me permet de répondre directement à M. GOASGUEN sur la mise en cause du choix par le Maire de sujets qui, en fait, seraient des sujets tellement simples que finalement saisir l?Inspection générale n?aurait aucune conséquence ! Il se trouve qu?il y a eu une transmission au titre de l?article 40 du Code de procédure pénale au Procureur de la République du rapport de l?Inspection générale mais que le Parquet a classé. Il n?y a donc plus de suite judiciaire, l?affaire est close, et l?Inspection générale a recommandé une amélioration de la gouvernance au sein de l?association et une meilleure gestion notamment des oeuvres de Max Fourny.

Voilà comment les rapports, y compris sur des sujets très délicats, sont suivis d?effet allant, pour celui-ci, jusqu?à une saisine du Procureur de la République, lequel, dans l?autonomie qui est la sienne et la décision qui est la sienne, a choisi de classer sans suite. Il n?y a pas de secret en ce qui concerne l?Inspection générale.

Permettez-moi aussi de remercier et de saluer le travail conséquent, utile et exigeant qui fait que, autour du Maire de Paris, dans l?Exécutif municipal, ces rapports sont pour nous de véritables incitations et contiennent beaucoup de propositions qui nous permettent d?améliorer la gestion du service public municipal.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Christophe Girard !

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Mme de FRESQUET, pour le MoDem, a posé des questions sur Galliera, Carnavalet, le Petit Palais et le Théâtre de la ville, et bien entendu vous comprendrez que j?associe étroitement dans mes réponses, au nom de l?Exécutif et au nom du Maire de Paris, Moïra GUILMART, adjointe chargée du patrimoine.

Pour Galliera, je le répète, comme Anne HIDALGO l?a fait : ces rapports d?inspection nous sont extrêmement utiles, car nous apprenons, par un travail minutieux et indépendant, des dysfonctionnements, des remarques sont pointées qui nous permettent ensuite de demander à la Direction des Affaires culturelles d?améliorer les conditions de fonctionnement des outils culturels. Ces rapports font l?objet d?études précises et de débats internes très longs. Ce ne sont pas des documents que nous mettons sur le côté.

Je salue et remercie beaucoup les inspecteurs, comme vous, et Mme Brigitte JEANNENEY en particulier, que je rencontre régulièrement.

Pour le musée Galliera, il y a évidemment un travail à faire au long terme pour que ce musée puisse un jour connaître une rénovation de fond, mais c?est un projet ambitieux et c?est un projet coûteux. Vous savez que la Ville a entrepris un grand nombre de travaux depuis le début de la mandature : le Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris dont nous avons fait les travaux, le Petit Palais, dont nous avons fait les travaux, le Musée Cernuschi... La liste serait longue mais vous devez constater que l?on ne peut pas tout faire dans une mandature, en effet, et que Galliera fera partie certainement, je l?espère, d?une prochaine mandature, si les vents nous sont favorables.

Pour le musée Carnavalet, c?est l?occasion là aussi de remercier les personnels, car, comme vous l?imaginez, la mesure phare de Bertrand DELANOË dans le programme culturel, au-delà du doublement du budget est la gratuité des collections permanentes qui a entraîné un bouleversement, une modification des comportements des visiteurs mais également des personnels. Ceux-ci sont souvent en situation d?expliquer, de montrer, d?accompagner les publics beaucoup plus nombreux. Le travail des personnels de musée s?est souvent trouvé renforcé d?un point de vue de la qualité et je crois que le caractère international des musées se voit renforcé.

D?ailleurs, à titre d?exemple, je vous signale que, récemment, au Petit Palais, qui accueille une exposition des collections permanentes du Fonds municipal d?art contemporain donc l?art contemporain dans le Petit Palais -, nous avons accueilli le frère de l?Empereur du Japon. Je vous signale au passage que je l?ai accueilli au nom du Maire dans un discours en japonais !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyens et ?Les Verts?).

Le caractère international de nos musées et de la culture à Paris est bien renforcé, démontré et confirmé chaque jour.

Pour le Théâtre de la Ville, Mme de FRESQUET, d?une certaine façon, a reconnu que le choix fait par la Ville, le conseil d?administration du Théâtre de la ville, avec notre soutien, celui du Maire de Paris en premier lieu mais celui de son adjoint et du directeur sortant, M. VIOLETTE, est bien un choix qui va vers la modernité et mise sur la jeunesse. En effet, ces deux qualités ne sont pourtant pas suffisantes et les objectifs que nous avons fixés au nouveau directeur seront de prévoir un meilleur accueil pour des nouveaux publics et de savoir s?inscrire dans le 21e siècle, avec la révélation de nouveaux talents.

Là aussi, grand soutien de la Ville mais de l?exigence demandée au nouveau responsable.

Ensuite, Mme MACÉ de LÉPINAY, qui est toujours très présente et très active sur le sujet... J?ai néanmoins été étonné, chère Hélène MACÉ de LÉPINAY, du ton un peu condescendant que vous avez eu à l?endroit des petites associations locales culturelles qui seraient là, comme cela, comme une gentillesse, une aumône que nous prodiguerions ! Pas du tout ! Le tissu culturel local est un tissu culturel fragile, intéressant et souvent peut-être le vivier de demain. D?ailleurs, ces associations existent aussi bien dans le 17e arrondissement, dont Mme de PANAFIEU est aujourd?hui la maire, que dans le 15e arrondissement, dont j?espère que Mme HIDALGO sera la prochaine maire, et dans d?autres arrondissements de Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes UMP et Nouveau Centre et Indépendant).

Oh ! Monsieur GOUJON, vous savez, les hommes n?auront pas toujours raison sur les femmes ! Croyez-moi, méfiez-vous de Mme de PANAFIEU, en ce qui vous concerne !

Méfiez-vous de Mme de PANAFIEU, Monsieur GOUJON, elle vous mangera tout cru !

Ensuite, Mme MACÉ de LÉPINAY dit ?Vous avez municipalisé et finalement vous avez compliqué et alourdi la tâche.?

C?est bien de titiller les machos, j?aime bien !

Mais non ! Notre vision à nous de la culture, celle du Maire de Paris, de son équipe et de moi-même, c?est que la culture est aussi un service public. Rendre les conservatoires d?arrondissement identiques dans chaque arrondissement, avec une grille tarifaire prenant en compte le quotient familial, nous paraissait normal. De toute façon, c?est la loi qui l?exige, c?est une loi qui le demande. Nous n?avons fait que mettre à l?aune de la loi ce qui n?avait pas été fait ces dernières années. Aujourd?hui, les conservatoires sont des services publics, comme les ateliers des Beaux-Arts, il n?y a pas de scandale à cela, comme c?est le cas pour l?éducation - ce n?est pas M. FERRAND qui dira le contraire - ou la santé dans ce pays encore.

La petite remarque sur le fait que j?aurais fait mon marché, pas du tout ! Nous avons essayé en bonne intelligence avec Mme MAZETIER comme avec Mme GUILMART, avec l?autorisation du maire et de la première adjointe, que les délégations du patrimoine et de la vie culturelle soient cohérentes et ainsi il était plus sage que le musée d?Art Moderne, sous mon autorité, du fait qu?il s?agissait principalement d?art et de créations contemporaines. Il n?y a là rien de choquant.

Mme MACÉ de LÉPINAY a également posé une question sur Paris Ateliers anciennement A.D.A.C. Les ateliers de la Ville de Paris ont également été réformés, cela s?est fait en bonne intelligence avec tous les élus de Paris et ceux de la neuvième commission où siège Madame MACÉ de LÉPINAY et depuis 3 mois une nouvelle évaluation par l?Inspection générale sera donc effectuée.

Dernier point, Mme DECORTE a posé une question importante sur le fonctionnement du conservatoire Gustave Charpentier dans le 18e avec les dysfonctionnements que l?Inspection générale, sous l?autorité de Mme JEANNENEY a donc démontré. M. VAILLANT maire du 18e et moi-même, adjoint à la culture, nous avons immédiatement organisé une réunion d?urgence en mai dernier avec les parents d?élèves, les personnels afin de les entendre et de les rassurer, ce qui est le cas aujourd?hui, puisque aujourd?hui une sérénité a été retrouvée dans cet arrondissement et dans ce conservatoire, une procédure d?enquête a été déclenchée et trois agents du Conservatoire passeront à l?automne en conseil de discipline à l?automne sous la présidence de Mme MAZETIER.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole sur le voeu n° 7.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Sur le v?u, deux points rapidement.

D?abord sur le fond, je pense qu?il faut faire attention à ne pas ériger l?inspection générale en une autorité indépendant, voire en une juridiction, ce qui n?est à l?évidence pas son rôle.

Il y a dans ce pays des institutions qui sont chargées, de par la loi, de contrôler les collectivités territoriales, je pense notamment à la Chambre régionale des Comptes, et ces juridictions sont indépendantes. M. GOASGUEN, à juste titre, vous avez souligné le fait que l?inspection générale de la Ville de Paris était une exception puisque, dans d?autres collectivités territoriales, que ce soient les régions, les départements ou les communes, il n?y en a pas.

Cela signifie que l?inspection générale est un service de la Ville, qui éclaire l?Exécutif ainsi que le Conseil de Paris, puisque le Conseil de Paris a pour rôle de contrôler l?exécutif. Ce n?est en aucune façon une institution ayant vocation à juger de ce qui est fait à la Ville. Il est donc assez logique que l?Inspection, étant un service de la Ville dépende du maire de Paris. C?est le choix que nous avions fait au moment où nous avions discuté de l?Inspection générale et ce choix nous l?avons maintenu jusqu?à présent.

Concernant la saisine, le Conseil de Paris, les élus ont parfaitement la possibilité, à travers par exemple des voeux, de se faire entendre et je pense que le maire de Paris y est très sensible.

Je ne pense pas que le maire de Paris s?opposerait et s?est opposé dans le passé à des suggestions en ce sens faites par les élus.

Dernier point et j?en termine, nous en sommes à la fin du mandat. En tout état de cause je ne suggère pas que nous adoptions un voeu qui de toute façon ne pourrait pas être mis en ?uvre, puisqu?il suppose la réunion de la commission du règlement, qui ne se produira pas avant les élections municipales.

Pour parler clairement je considère en tout état de cause que ce voeu ne peut pas être mis en oeuvre d?ici la fin de la mandature et donc que ce sera à la prochaine municipalité d?examiner si ce voeu doit être ou non adopté.

Je demande donc à M. POZZO DI BORGO de le retirer.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - M. POZZO DI BORGO, retirez-vous votre v?u ?

M. Yves POZZO DI BORGO. - J?ai écouté ce que m?a dit

M. CARESCHE mais il ne s?agit pas de transformer l?Inspection générale en Cour des comptes.

Il s?agit quand même d?une affaire importante.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - On ne refait pas le débat.

Je vous ai demandé si vous acceptiez de retirer votre v?u.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Je ne retire pas mais je donne une explication de vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Allez-y, allez-y.

Une minute.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Les élus actuellement n?ont pas suffisamment d?éléments pour analyser les choses.

Moi, j?en ai assez. Pour prendre l?exemple du Crédit municipal - je siège au conseil d?administration du Crédit Municipal on découvre toujours les choses par la Commission bancaire ou par la Cour régionale des comptes. C?est pareil dans les sociétés d?économie mixte.

On doit pouvoir demander en commission de saisir l?Inspection générale. Sinon, c?est complètement filtré, c?est ce qu?a dit M.GOASGUEN, et il a raison. Ou on découvre les choses par hasard, un jour, par la presse, ou alors on les découvre un jour dans le rapport de la Chambre régionale des comptes ou par la commission bancaire.

Ce n?est plus possible, M. CARESCHE, et vos explications sont complètement fumeuses.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien.

Monsieur GOASGUEN, vous avez une minute d?explication de vote.

M. Claude GOASGUEN. - M. CARESCHE, vous venez exactement de justifier notre intervention à savoir que l?Inspection générale n?est pas un organisme de contrôle et de transparence. Il est au service du Maire pour le conseiller, ce qui n?est pas du tout la même chose.

Nous réclamons nous, non pas la remise en cause de ce service de conseil auprès du Maire, mais qu?un service soit donné aux conseillers de Paris de toutes tendances pour avoir une véritable transparence sur les décisions du Maire. Cela n?existe pas !

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 7 déposé par le groupe Nouveau Centre et Indépendant, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

M. Claude GOASGUEN. - Ils sont contre la transparence.