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Novembre 2007
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2007, SG 197 - DEVE 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec EDF relatif à la coopération de cette entreprise dans le domaine du développement durable de la capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération SG 197, concernant l?autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec EDF relatif à la coopération de cette entreprise dans le domaine du développement durable de la Capitale.

Je donne la parole à M. le Maire du 13e arrondissement, Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

C?est, en effet, une pierre supplémentaire pour l?action de la Ville contre le réchauffement climatique, une concrétisation de notre plan Climat. Un plan Climat qui, au passage, nous donne un temps d?avance, et les Cassandre qui nous demandaient d?attendre le Grenelle de l?environnement pour avancer en sont pour leurs frais.

La délibération qui nous est présentée propose, en effet, un partenariat avec E.D.F. et d?avancer très concrètement dans plusieurs domaines, à commencer par la maîtrise de la demande, la dépense d?énergie et l?aménagement durable de notre Capitale.

La Ville de Paris s?est, en effet, fixée des objectifs très ambitieux qui nous engagent pour les années qui viennent.

J?en rappelle quelques-uns :

- 30 % de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre,

- 30 % de réduction des consommations énergétiques du parc municipal et de l?éclairage public,

- 30 % d?énergie renouvelable dans sa consommation énergétique et ce, à l?échéance 2020, c?est-à-dire demain, en tout cas à court terme.

Pour tout cela, l?aide de tous les partenaires sera la bienvenue et celle d?E.D.F. en matière d?expertise pour nous aider à trouver les gisements d?économie potentiels pour contribuer à affiner les diagnostics mais aussi pour trouver des solutions pour aménager au mieux les nouvelles Z.A.C., pour rénover intelligemment l?éclairage public ou encore pour développer les énergies renouvelables.

Et enfin, il est à noter que cette convention prévoit aussi un volet social.

Voici quelques raisons pour lesquelles le groupe socialiste approuvera cette délibération.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Vous avez été très rapide.

Monsieur Francis COMBROUZE, j?espère que vous en ferez autant.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors, des travaux préparatoires à notre plan Climat, nous avons demandé le renouvellement et l?approfondissement de la coopération avec l?entreprise publique EDF. Aussi nous approuvons la signature de ce protocole et nous nous en réjouissons.

En effet, comme cela a été dit par Jérôme COUMET, il ne s?agit pas simplement de maîtrise de la demande d?énergie mais aussi de nouveaux domaines de coopération : énergies renouvelables, performances énergétiques dans toutes les phases des opérations d?aménagement urbain, notamment dans les Z.A.C. mais également énergies électriques de réseaux, mais aussi nouveaux véhicules.

Deuxième point, deuxième axe : renforcement des services publics de proximité, garantie du droit à l?énergie, développement économique, emploi durable, autant de thèmes d?actions qui relèvent de ce protocole.

Avec les salariés d?E.D.F. qui seront dans l?action d?ailleurs le 14 novembre, notre vigilance devra être soutenue pour l?évaluation et la mise en ?uvre des activités d?E.D.F. au service de proximité des Parisiens et du développement durable. En effet, ce protocole comporte des leviers, des moyens financiers innovants qui accompagnent les investissements. Certains devront faire l?objet de conventionnements particuliers avec des précisions d?application indispensables.

A cet égard, relevons que les mesures opérationnelles des programmes du Grenelle de l?environnement, en particulier pour moderniser le bâtiment et la Ville, appellent des financements très importants dans le neuf, mais surtout dans la rénovation thermique des bâtiments existants.

On nous a dit que les collectivités territoriales en sauraient plus sur les financements du Grenelle vers le 15 décembre. Maintenant, la perspective est renvoyée à une loi de programme à discuter au premier semestre 2008. Aussi nous serons vigilants.

Les attaques mises en oeuvre contre les éléments du service public de l?énergie ne cessent pas. Il ne s?agit pas simplement du statut des entreprises publiques mais aussi de la possibilité pour les pouvoirs publics d?assurer la poursuite des mécanismes de péréquation tarifaire ou encore de réglementer les prix de l?électricité ou du gaz.

Qu?entend répondre le Gouvernement aux mises en demeure de la commissaire en charge de la concurrence ?

Quelle suite aux conclusions de la commission d?enquête sénatoriale sur les investissements de maillage des réseaux européens de production et de distribution électrique et le rôle des services publics ?

Donc l?avenir du contrat de service public entre E.D.F. et l?Etat est bien en cause, notamment parce que l?actuel expire en 2007.

Pour nous, la dérégulation généralisée n?est bonne ni pour les ménages ni pour les entreprises. Elle est en cause, refusée de plus en plus en Europe par la société civile mais également dans beaucoup de régions du monde. Cette dérégulation n?a pas les vertus que certains économistes lui prêtent pour répondre aux défis du changement climatique et du développement durable solidaire. Bien au contraire. Il faut donc y répondre et notre protocole avec E.D.F. peut y contribuer.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Le protocole de partenariat que vous nous proposez de signer avec EDF comporte un volet transports et mobilité sur lequel j?interviendrai.

Ce volet se caractérise par une singulière modestie. En ce qui concerne les transports collectifs, il n?y a rien de nouveau. Sont cités la poursuite de la coopération avec EDF pour le prolongement du tramway et, pour les lignes de bus de lignes de quartier, je cite : ?Le soutien à la R.A.T.P. sur des programmes éligibles à l?A.D.E.M.E?.

On ne pouvait pas faire moins, alors qu?ailleurs dans d?autres villes, des minibus électriques sont en service depuis longtemps et qu?à Paris même, d?ailleurs, le montmartrobus fonctionne, lui, depuis les années 1990.

En ce qui concerne les livraisons de proximité avec des véhicules électriques, force est de reconnaître que si les opérations menées sont bénéfiques, leur échelle est totalement confidentielle.

Il est annoncé pour ces livraisons que l?accent sera mis sur le développement de deux-roues ou de mini véhicules électriques à travers un partenariat avec des associations de quartiers ou des associations de commerçants. Nous sommes davantage là au niveau des déclarations d?intention qu?à celui d?une ambition à la mesure du problème.

Quant aux véhicules destinés aux particuliers, il s?agit surtout de promouvoir vélos et scooters électriques.

Enfin, au niveau de la flotte municipale susceptible de montrer l?exemple, nous constatons le même flou que dans le plan Climat, je cite : ?La ville recherchera la possibilité d?accroître la part de motorisation électrique ou hybride?. On ne pouvait vraiment pas déclarer moins dans un texte de cette nature.

Pendant ce temps, d?autres villes accordent des subventions lors de l?achat de deux-roues électriques. Pendant ce temps, des constructeurs avancent dans la conception de véhicules urbains électriques, susceptibles dans un premier temps de parcourir 100 à 120 kilomètres avec un rechargement pendant la nuit, puis dans un deuxième temps 300 à 400 kilomètres avec un rechargement de l?ordre de la demi-heure.

Alors vous comprendrez que face à ces progrès, face à ces perspectives, ce protocole nous semble d?autant plus modeste que vous le présentez comme un élément important du Plan Climat et de l?Agenda 21 que nous attendons toujours. Il y a donc une contradiction entre l?emphase - car je crois qu?il n?y a pas d?autre mot - de l?exposé des motifs et le côté appliqué et restreint de ce protocole.

Vous annoncez des innovations importantes. Soyons en juge ! En matière de transports, multiplier les bornes de recharge électrique, c?est bien, c?est ce que vous proposez. Avoir vis-à-vis de la R.A.T.P. une politique offensive, c?est mieux, c?est ce que nous proposons. Se rapprocher d?autres processeurs de flottes captives pour établir un partenariat avec les constructeurs automobiles afin de favoriser l?industrialisation d?un véhicule électrique urbain, c?est aussi ce que nous proposons, parce que c?est ainsi que l?on pourra vraiment rapprocher les particuliers d?une nouvelle mobilité électrique dont nous avons besoin. Encore faut-il s?en donner les moyens.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais dire, comme M. COMBROUZE, qu?effectivement nous attendons des réponses de l?Etat en matière d?orientation et hélas, ce n?est pas le protocole que nous signons avec EDF qui est susceptible de répondre à ces demandes sur la politique énergétique ou de libéralisation qu?entend mener le Gouvernement.

Je voudrais simplement rappeler qu?un récent rapport de l?O.N.U. vient de montrer qu?en la matière les dérégulations et les privatisations étaient sans doute le plus mauvais scénario pour l?avenir de la planète. C?est un rapport de l?O.N.U. et pas quelque chose qui est fait par tel ou tel parti politique. Donc, j?espère que l?on entendra à tous les niveaux les conclusions de ce rapport.

Madame DOUVIN, vous dites que cela ne va pas assez loin, mais il ne vous a pas échappé que pour qu?il y ait un protocole avec un partenaire, il faut l?accord du partenaire et que nous-mêmes nous aurions souhaité dans plusieurs domaines aller plus loin mais que nous n?imposons pas notre point de vue à un partenaire.

J?entends en même temps que vous dites que l?on en est aux déclarations d?intention en matière de transports, de livraison. La raison en est que le document structurant la politique des déplacements à la ville n?est pas le protocole avec E.D.F. mais le P.D.P. et qu?en la matière j?avais cru comprendre que nous allions un peu trop loin. Donc, j?ai un peu de mal à comprendre vos remarques en la matière.

Quand en conclusion vous dites que l?on propose par ailleurs beaucoup de choses, tant mieux si vous faites vôtres nos propositions et notre action, je ne peux que m?en féliciter. Quant aux véhicules électriques, j?observe que pour l?instant, il y a beaucoup de déclarations d?intention et il y a surtout beaucoup d?échecs dans la mise en oeuvre. Hélas, et je suis le premier à le déplorer, mais c?est comme ça, vous le savez très bien, des véhicules achetés par la Ville, notamment les bennes pour la collecte des déchets se révèlent totalement inefficaces avec des coûts de fonctionnement totalement prohibitifs et que nous sommes obligés d?arrêter.

Il ne s?agit donc pas de dire que parce qu?il y a un effet d?annonce, cela se traduit sur le terrain par une mise en ?uvre, y compris sur les deux-roues motorisés, c?est aujourd?hui un échec global compte tenu des temps de charge et de recharge qui sont très supérieurs aux temps annoncés par les constructeurs.

Donc, soyez un peu prudente et ne vous laissez pas forcément prendre au marketing commercial des constructeurs.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 197 - DEVE 196.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, SG 197 - DEVE 196).