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Novembre 2007
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2007, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des conseillers de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


A - Questions des conseillers de Paris

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-251 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la gratuité des musées de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?En décembre 2001, la Ville a décidé d?ouvrir à tous, gratuitement, les collections permanentes des musées municipaux.

Toutefois, cette gratuité ne s?applique pas aux expositions temporaires qui sont accueillies dans les musées, sauf pour les membres de la société des amis des musées de Paris.

Concernant la fréquentation des musées municipaux, Catherine Dumas et les élus du groupe UMP demandent au Maire de Paris, communication d?un bilan de la politique de gratuité pratiquée depuis 2001 ainsi que la transmission de l?état des fréquentations des musées, musée par musée et année par année, depuis 7 ans.

Dans la mesure du possible, peut-on distinguer dans cette fréquentation, les visiteurs Parisiens, Franciliens, Provinciaux et Etrangers ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-252 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la réalisation de travaux d?aménagement d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l?ancien théâtre de la Gaîté-Lyrique.

Libellé de la question :

?Lors de la séance du 8 avril 2002, notre Assemblée a approuvé le principe de la réalisation de travaux d?aménagement d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l?ancien théâtre de la Gaîté Lyrique.

En 2003, elle adoptait les modalités de passation de différents marchés et, en 2004, la délibération concernant la signature du marché de maîtrise d?oeuvre attribuée par la commission d?appel d?offres et autorisant le dépôt des demandes de permis de construire et de démolir.

L?ouverture de ce centre a été plusieurs fois retardée, puisqu?il devait ouvrir en 2006 et nous apprenons qu?en raison d?un nouveau contretemps, l?ouverture est désormais reportée au début de l?année 2010.

Mme Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir informer les élus de notre conseil sur le suivi de ce dossier, les raisons des retards successifs et le nouveau planning envisagé.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-253 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le dysfonctionnement des ascenseurs du bâtiment sis 9, place de l?Hôtel-de-Ville.

Libellé de la question :

?Depuis de nombreux mois, les élus et le personnel du 9 place de l?Hôtel de Ville subissent les pannes successives de l?ascenseur principal. Une situation d?autant plus désagréable que l?autre ascenseur est en arrêt complet pour réparation depuis la mi-septembre.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris les mesures envisagées pour permettre, pendant les travaux, un usage normal de ce bâtiment.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-254 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur le renoncement des forces de police à faire évacuer durablement les abords du 24, rue de la Banque (2e).

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs semaines des personnes sont installées à même la rue, jour et nuit, au droit de l?immeuble ?squatté? du 24 rue de la Banque dans le 2e.

L?installation de ces familles avec bébés en bas âge et femmes enceintes, pose un grave problème de sécurité, pour elles-mêmes et pour les riverains.

De même, l?activité économique et commerciale de professionnels installés sur le secteur est dramatiquement perturbée. Des licenciements dans les restaurants alentours qui ont vu leurs activités diminuer de moitié sont, à présent, envisagés.

Certes, les services de police, à plusieurs reprises, ont tenté d?évacuer les personnes en infraction.

Mais, chaque fois, les personnes évacuées, tôt le matin, ont repris leurs places souvent à peine quelques heures après.

Aussi, les évacuations décidées par la Préfecture de police ont fini par s?interrompre, donnant le sentiment de laisser s?installer une zone de non droit au centre de Paris et de laisser impunis des contrevenants récidivistes.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent donc M. le Préfet de police sur les raisons de ce renoncement et souhaitent savoir combien de temps, encore, les riverains de ce secteur de l?arrondissement vont devoir subir ce diktat anarchique.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le sujet ayant bénéficié d?une large couverture de presse, personne n?ignore en effet la situation qui prévaut depuis plusieurs semaines devant le 24, rue de la Banque, dans le 2e arrondissement.

En réponse à vos interrogations, je puis vous assurer que nul renoncement n?affecte et n?affectera l?action de la Préfecture de police, face à cette situation comme devant l?ensemble des problèmes de sécurité et d?ordre publics auxquels elle est confrontée. Je souhaite donc vous exposer de manière détaillée les principes qui guident son action.

Tout d?abord, la première de mes préoccupations est la sécurité et la santé des personnes. Il n?est pas acceptable que dans notre pays, des femmes, pour certaines enceintes ou accompagnées d?enfants en bas âge, voient leur santé mise en danger alors que des solutions d?hébergement d?urgence existent et leurs sont offertes. Quand bien-même ces solutions provisoires, de second rang, ne sont pas suffisantes à terme.

En outre, il m?incombe aussi de préserver un équilibre entre les libertés publiques, au rang desquelles figure la liberté de manifester, et le respect de l?ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics, qui ont aussi valeur constitutionnelle. De ce point de vue, il convient de prendre en compte les aspirations légitimes des riverains qui subissent des nuisances ou des répercussions économiques en raison de la situation.

Pour toutes ces raisons, il m?est impossible de tolérer l?installation d?un campement et c?est la raison pour laquelle, à cinq reprises, des opérations d?évacuation des tentes installées ont été menées, afin de protéger les personnes du froid, de rétablir la libre circulation et de faire cesser une occupation illicite de la voie publique.

Lors de chaque opération, les services de police ont procédé à certaines interpellations, doublées de vérifications d?identité. Par ailleurs, les tentes ont été saisies dans le cadre d?une procédure judiciaire. La brigade d?assistance aux personnes sans abri a été associée à l?action de la Préfecture de police et certaines propositions d?hébergement d?urgence ont été acceptées. Il semble désormais qu?une certaine rotation se soit instaurée parmi les manifestants.

En cas de réinstallation de tentes, j?ai demandé que ces opérations d?évacuation soient renouvelées.

Je me tiens également en contact étroit avec mon collègue, Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, compétent pour mener une action concertée avec les différents services sociaux ayant en charge l?hébergement et le relogement de ces personnes, ainsi qu?avec le cabinet de Madame la ministre du logement et de la Ville.

A l?occasion des réunions qui se sont tenues au Ministère, je rappelle que l?Etat s?est déclaré prêt à anticiper à Paris l?entrée en vigueur des dispositions de la loi relative au droit au logement opposable, sur la base de la communication d?une liste détaillée de la situation des personnes concernées par ce mouvement revendicatif.

L?éthique républicaine commande en effet de traiter les situations de détresse sociale de façon approfondie et personnalisée, dans le souci permanent du traitement le plus équitable qui soit au regard de l?ensemble des situations de détresse sociale qui sont rencontrées.?

QOC 2007-255 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur d?éventuelles irrégularités évoquées lors du dernier comité de gestion de la Caisse des écoles du 2e arrondissement, concernant la collecte de paiements à l?école Beauregard (2e).

Libellé de la question :

?La dernière séance du comité de gestion de la Caisse des écoles du 2e fait état d?un arriéré de paiements d?environ 30.000 euros sur la seule école de la rue Beauregard.

Pourtant, il semble que nombre de parents relancés par le Trésor public affirment avoir déjà réglé, dans les temps, leurs factures de cantine et/ou de centre de loisirs.

De fait, la première adjointe au maire du 2e qui s?est rendue sur place s?est vue remettre par le directeur, au mépris des procédures habituelles qui interdisent la manipulation d?argent directement par les élus, une pochette contenant un grand nombre de règlements visiblement accumulés depuis plusieurs semaines.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. n?ayant aucun élu pour les représenter au comité de gestion de la caisse des écoles du 2e souhaiteraient obtenir un état précis des sommes en souffrance à l?école Beauregard, mois par mois, pour les deux dernières années, et connaître les démarches accomplies pour les récupérer.

Enfin, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir s?il est juridiquement autorisé qu?un directeur conserve durablement les paiements qu?il a la charge de récupérer auprès des parents et si un élu municipal était habilité, de son propre chef, à aller récupérer ces versements en souffrance auprès du responsable visiblement défaillant.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-256 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les intoxications qui se sont produites dans les piscines parisiennes en raison de fuites ou de surdosages de chlore.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. ont interrogé, à plusieurs reprises (en juin et octobre 2006 et mai 2007), M. le Maire de Paris sur les intoxications qui se sont produites dans les piscines parisiennes, en raison de fuites de chlores ou de surdosages.

Le dernier incident vient de se produire à la piscine de la rue Blomet dans le 15e où une vingtaine de personnes ont été victimes d?irritations des yeux puis des voies respiratoires...

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, quelles sont les mesures que la Ville va prendre suite à ces incidents et quand aura lieu la publication de l?étude du Laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris sur le développement éventuel d?halométhanes dans les piscines dotées de déchloraminateurs qui était en voie d?achèvement en octobre 2006.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-257 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?occupation illégale d?un immeuble sis 24, rue de la Banque (2e).

Libellé de la question :

?Depuis le 26 décembre 2006, un groupe d?individus encadrés par les représentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24 rue de la Banque à Paris 2e, propriété de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.

Cet immeuble a été occupé sur la totalité de ses étages pour du logement, mais surtout pour des bureaux associatifs et des salles de réunion.

Au regard d?un certain nombre de témoignages, il apparaît que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propriété privée, aurait été organisée avec le soutien moral d?élus de la majorité municipale mais surtout logistique, puisque des véhicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et à la livraison de bureaux, moquette et autres matelas nécessaires à cette installation.

En juin, on apprenait par la presse que la Ville et I?O.P.A.C. rachetaient cet immeuble et que les squatteurs seraient tous relogés.

M. Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris :

- le prix d?achat de cet immeuble ainsi que le budget des travaux envisagé ;

- une réponse quant aux moyens consentis par la Ville pour l?installation des squatteurs ;

- des informations sur le nombre de logements créés (surface, type etc.) ;

- et quelles sont les raisons pour lesquelles une priorité de relogement serait consentie aux squatters plutôt qu?aux 110.000 demandeurs de logements inscrits sur liste d?attente.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-258 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux avaries affectant la piscine Joséphine-Baker.

Libellé de la question :

?Depuis que le projet d?installation d?une piscine flottante sur la Seine, à hauteur du quartier Paris Rive Gauche dans le 13e arrondissement, a été lancé, Patrick TREMEGE a eu l?occasion à de nombreuses reprises de déplorer les errements et les malfaçons qui ont émaillé la conduite de ce projet très attendu par la population du 13e arrondissement, à savoir :

- l?ouverture le 6 juillet 2006 avec plusieurs heures de retard en raison d?un taux de chlore anormalement élevé ;

- sa fermeture dès le 9 juillet 2006 pour 12 jours en raison du décollage de plusieurs carreaux au fond du bassin, et d?une température excessive dans les salles de remise en forme ;

-sa deuxième fermeture le 25 novembre 2006 en raison d?émanations de fumées ;

- la résolution du contrat liant la Ville à l?exploitant le 31 janvier 2007 en raison d?un défaut d?assurance.

Le 26 octobre 2007, on apprend que la piscine prend l?eau et qu?aucun élément ne vient indiquer que malgré l?intervention des pompiers, de plongeurs, d?un remorqueur et du constructeur, la piscine sera sauvée.

Tout ceci est bien regrettable, alors que la présence d?un tel équipement correspond à un réel besoin. Après la disparition de la piscine Deligny, il serait regrettable que la piscine Joséphine Baker subisse le même sort !

Aussi, M. Patrick TREMEGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- quelle est l?origine des problèmes rencontrés ;

- quelle est le pronostic des spécialistes quant à la pérennité de l?actuelle piscine Joséphine Baker ;

- quelles sont les mesures entreprises pour résoudre les difficultés rencontrées ;

- quel est le calendrier des travaux et quelle est la date de réouverture prévisionnelle ;

- quel sera le coût nécessaire pour assurer sa remise en service, ainsi que sa répartition entre les différentes parties prenantes (le constructeur, la Ville de Paris, l?exploitant, les assurances de chacune des parties prenantes...).?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-259 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au pillage des déchetteries parisiennes.

Libellé de la question :

?Dimanche 14 octobre 2007, un reportage d?une chaîne de télévision nationale consacré à l?environnement a rendu public un phénomène qui se produit quotidiennement dans une déchetterie de Paris.

Ce reportage montre comment des individus s?introduisent chaque soir dans la déchetterie de la Porte de La Chapelle, au su du personnel, pour y détruire à coup de barres de fer et de hache les appareils électroménagers qui y sont déposés par les Parisiennes et les Parisiens.

Les personnes qui commettent ces actes ont pour but de récupérer les métaux, et notamment le cuivre, que contiennent ces appareils. Ce faisant, ils percent les circuits de fréon des réfrigérateurs, libérant ce gaz destructeur de la couche d?ozone. De plus, les appareils ainsi endommagés ne peuvent plus faire l?objet d?une remise à une entreprise de recyclage.

C?est la raison pour laquelle il semble difficile d?admettre que le Maire de Paris reste sans réagir face à ce phénomène.

En effet, outre l?atteinte inacceptable qu?ils causent à l?environnement, ces actes décrédibilisent le sérieux du système de collecte et de recyclage des déchets et produits hors d?usage de la Ville de Paris. Pour une capitale qui se doit d?être exemplaire, une telle situation ne peut durer.

Si l?on peut comprendre que les individus qui commettent ces pratiques sont poussés par la misère, leurs actes ne sont pas seulement dangereux pour notre environnement, mais également pour eux-mêmes.

D?autres villes en France qui subissent ces atteintes ont su mettre en place les mesures qui s?imposent, notamment en termes de gardiennage et de sécurisation des contenus de leurs déchetteries.

C?est la raison pour laquelle M. Patrick TREMEGE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris :

- depuis combien de temps ce phénomène de pillage en règle des déchetteries est connu des services de la Ville ;

- quelles mesures M. le Maire de Paris compte mettre en oeuvre pour remédier à ces actes et selon quel calendrier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-260 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la possibilité d?autoriser le stationnement sur les aires de livraison la nuit et pendant le week-end, pour les motos et les scooters afin de réduire le stationnement sur les trottoirs.

Libellé de la question :

?Eu égard à la réduction de nombre de places de parkings de surface dans le quartier du Faubourg Saint Antoine et Faidherbe,

Compte tenu du nombre d?immeubles sans parking souterrain,

Compte tenu du nombre grandissant de motos et scooters garés la nuit sur les trottoirs de ce secteur,

Mme Claude-Annick TISSOT demande à M. le Préfet de police la possibilité d?autoriser le stationnement sur les aires de livraison la nuit et pendant le week-end afin de réduire le stationnement sur les trottoirs.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Selon la réglementation nationale en vigueur, les zones de livraison sont réservés aux véhicules qui effectuent un arrêt pendant le temps nécessaire au chargement ou au déchargement de leur véhicule, qu?il s?agisse de professionnels ou de particuliers. L?article R. 417-10 du Code de la route interdit ?le stationnement des véhicules (?) sur les emplacements réservés à l?arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison?. L?inobservation de cette interdiction est considérée comme gênante et passible d?une contravention de 2e classe d?un montant de 35 euros, ainsi que d?une mise en fourrière.

Le régime d?utilisation des zones de livraison dans Paris, traité de manière homogène dans la capitale, est régi par deux arrêtés entrés en vigueur le 1er janvier 2007 : préfectoral du 22 décembre 2006 et municipal du 13 décembre 2006.

La durée de l?arrêt sur ces emplacements est désormais limitée à 30 minutes. Le respect de cette durée est contrôlé au moyen d?un disque horaire, (disponible auprès des services concernés de la préfecture de police, notamment les commissariats de police, de la mairie de Paris, et de la chambre de commerce et d?industrie de Paris), disposé derrière le pare brise. Ces règles doivent permettre une rotation plus rapide des véhicules sur ces aires et d?éviter tout abus de la part des professionnels.

Un tel objectif apparaît dans ces conditions incompatible avec le stationnement résidentiel de nuit, qui se traduirait notamment par des conflits d?usage et d?importantes difficultés de circulation en début de matinée. Le matin, les livraisons commencent très tôt selon les commerces et sont très fréquentes.

Il n?est pas envisageable de consentir une exception à ce principe règlementaire pour les habitants des quartiers Faidherbe et du Faubourg-Saint-Antoine. Un tel précédent ne manquerait pas d?être invoqué par les résidants d?autres quartiers pour les mêmes motifs.?

QOC 2007-261 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la nécessité de créer une place de livraison au droit des numéros 13 à 25, avenue Daumesnil (12e).

Libellé de la question :

?Mme Claude-Annick TISSOT attire l?attention de M. le Préfet de police sur la nécessité de créer une place de livraison au droit des numéros 13 à 25 avenue Daumesnil dans le 12e.

Cette demande répond au souhait des artisans, sociétés et commerçants qui ont des besoins de livraison, notamment les Créations Cherif, les Ateliers Michel FEY, le Bonheur des Dames (tapisseries), Mallia Kent (Tissus), les Ateliers NO (objets de décoration), Sema (galerie d?Expositions), les Ateliers de l?ébéniste Aisthesis.

L?auteur de la question souhaiterait savoir si cette création de place peut-être envisagée.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Un couloir de bus, avec séparateur, est aménagé aux abords de ces commerces installés dans la portion de l?avenue Daumesnil comprise entre le boulevard Diderot et l?avenue Ledru-Rollin, secteur de compétence préfectorale.

A ce jour, les véhicules de livraison ne peuvent stationner que sur les emplacements situés au droit des numéros 37 et 55.

Pour tenir compte des besoins des commerçants situés entre les numéros 13 à 25, la Préfecture de police n?émet pas d?objection de principe à la création d?un nouvel emplacement à cette hauteur de l?avenue.

Toutefois, eu égard à la configuration des lieux et compte tenu du fait que la zone commerciale dénommée ?Viaduc des Arts? s?étend bien au-delà du seul secteur de compétence préfectorale, l?examen de la faisabilité d?un tel aménagement sera mené conjointement avec les services de la Mairie de Paris.?

QOC 2007-262 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour diminuer les nuisances générées par la multitude de manifestations sur et autour de la place de la Bastille.

Libellé de la question :

?Mme Claude-Annick TISSOT attire l?attention de M. le Préfet de police sur les plaintes des riverains de la Place de la Bastille concernant les nuisances émanant du nombre croissant de manifestations autorisées par ses services sur ou aux alentours de la Place de la Bastille : biennale des Antiquaires couplée avec le marché de l?Art Contemporain, marathon et semimarathon de Paris, téléthon, sidaction, 1er mai, ou manifestations sociales....

Dernièrement a été autorisée la tenue d?un ?village électronique? en marge de la techno parade. Les personnes habitant à proximité et même sur un rayon de 1,5 kilomètre ont dû subir 8 heures de musique techno par jour du vendredi 14 septembre (12 heures) au dimanche 16 septembre (20 heures). Le volume sonore était si élevé qu?il a provoqué des menus dégâts dans les appartements riverains : chute de plâtre, déchaussement des vitres...).

Mme Claude-Annick TISSOT demande à M. le Préfet de police si il est envisageable que soit organisée une réunion de concertation entre ses services et les riverains afin de mieux planifier les manifestations autorisées sur et autour de la place de la Bastille.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Il convient de rappeler en premier lieu que les manifestations à caractère revendicatif ne sont pas soumises à autorisation mais à simple déclaration auprès de mes services, conformément aux dispositions de l?article 1er du décret-loi du 23 octobre 1935.

Il revient au Préfet de police, non pas de porter une appréciation sur l?opportunité du mode d?expression choisi par les organisateurs, mais de s?assurer des conditions dans lesquelles la manifestation régulièrement déclarée peut se dérouler au regard de l?ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.

Il est impératif de veiller à ce que les manifestants cheminent par des voies suffisamment larges pour ne pas freiner leur progression. De même, pour qu?elles se déroulent dans les délais les plus courts et de façon fluide, leur dispersion ne peut s?effectuer que sur un site suffisamment vaste et bien relié aux transports en commun.

D?une manière générale, les services préfectoraux s?attachent à répartir de la manière la plus équilibrée possible l?ensemble des manifestations entre les différents secteurs géographiques de la capitale. Toutefois, certains sites prestigieux comme celui de la place de la Bastille, chargés de symbole et d?histoire, demeurent particulièrement recherchés.

S?agissant des manifestations à caractère sportif, festif, commercial ou culturel, aucune autorisation n?est délivrée par la Préfecture de police sans l?avis favorable de la Mairie de Paris consultée au préalable.

Avant chaque manifestation, les organisateurs s?engagent à limiter les nuisances sonores que pourraient avoir à subir les riverains et les professionnels du fait du déroulement de ces divers rassemblements et sont informés qu?ils s?exposent, en cas de dépassement des seuils admissibles, à être verbalisés par les services de police sur la base de l?article R. 1336-7 du Code de la santé publique.

Les restrictions imposées en matière de circulation et de stationnement automobile lors de ces manifestations sont limitées dans le temps et dans l?espace afin de réduire la gêne occasionnée aux usagers de la voie publique.

La Préfecture de police ne manque pas de les informer des évènements organisés dans la Capitale et des conséquences qui peuvent en résulter par voie de presse ou sur son site Internet (www.prefecture-police-paris.gouv.fr).

Je puis vous assurer que mes services, en liaison étroite avec ceux de la Mairie de Paris, s?attachent en permanence à concilier la tenue des diverses activités de la vie économique, sociale et culturelle, ayant pour cadre la voie publique, avec les légitimes aspirations des Parisiens à la tranquillité sur ce secteur sensible de la Capitale.?

QOC 2007-263 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant la présence constante de personnes sans domicile fixe aux abords du métro Buzenval (20e), et les mesures envisagées pour y mettre un terme.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, les résidents des rues avoisinantes la station de métro Buzenval se plaignent de la présence constante de S.D.F. à hauteur de cette station très empruntée notamment le matin et le soir.

A cet égard, les passants se trouvent en particulier en fin d?après-midi fréquemment interpellés par des groupes de S.D.F. souvent enivrés qui se montrent parfois agressifs et en tout état de cause souvent pressants et insultants.

Les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir :

- Si la mairie du 20e a saisi les services de police de cette affaire ?

- Et quelles mesures sont envisagées pour y mettre un terme dans les meilleures conditions.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le commissariat du 20e arrondissement a effectivement été rendu destinataire, depuis le mois de mai 2007, de nombreuses doléances liées aux troubles occasionnés par un groupe d?une dizaine de personnes sans abri installé à l?angle des rue de Buzenval et d?Avron. Ces plaintes lui ont été adressées tant par des particuliers que par la mairie de l?arrondissement.

Les instructions utiles ont été données aux forces de police qui ont intensifié leurs rondes et patrouilles dans ce quartier afin d?évincer de manière systématique les mis en cause.

Au terme de ces actions, les fauteurs de troubles semblent avoir désormais quitté les lieux.

Les fonctionnaires de police maintiendront leur vigilance par des passages réguliers dans ce secteur du 20e arrondissement.

Il a, par ailleurs, été fait appel aux agents de la voirie en vue de procéder à l?enlèvement des objets encombrant la voie publique.?

QOC 2007-264 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la mise à la disposition d?un lieu de culte musulman dans le quartier Saint-Blaise (20e).

Libellé de la question :

?Ces dernières années, nos concitoyens musulmans résidant dans le quartier Saint-Blaise ont interpellé à plusieurs reprises les élus de notre arrondissement au sujet de l?absence de tout lieu de culte musulman dans un quartier où la communauté originaire des pays du Maghreb s?avère importante.

Malgré certains engagements pris par la majorité municipale et plus récemment par la candidate socialiste et désormais Député de la 21e circonscription, aucun local n?a été pour l?heure proposé à la communauté musulmane alors qu?une pétition ayant réuni plus de 700 signatures a été établie.

Dans ce contexte, les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir quelle est la position de la majorité municipale dans ce dossier et quelles dispositions sont envisagées.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-265 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la présence d?un container à l?entrée du jardin Claire-Motte (17e).

Libellé de la question :

?L?attention de M. le Maire de Paris est attirée sur la présence d?un énorme container à l?entrée du jardin Claire Motte dans le 17e.

Ce container installé à titre ?provisoire? est destiné aux besoins du service des agents des Parcs et Jardins.

Toutefois une délibération n° 17.06.180 votée par le Conseil d?arrondissement à l?unanimité le 6 novembre 2006 avait pour objet l?acquisition d?un local jardinier devant répondre à ces besoins.

Aussi, devant l?exaspération des habitants il est demandé à Monsieur le Maire de Paris quand cette délibération vieille d?un an sera mise en oeuvre : le local mis à disposition des jardiniers et le container retiré.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-266 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?impact sur la fluidité des bus ?Mobilien?, de l?augmentation du nombre de cyclistes circulant dans les couloirs de bus.

Libellé de la question :

?Avec l?installation de Vélib?, les cyclistes sont plus nombreux à circuler dans les couloirs de bus élargis qui reçoivent les bus Mobilien.

Je souhaiterais savoir si leur présence a un impact sur la vitesse de ces bus.

Les aménagements des bus Mobilien ont un coût financier important ainsi que des répercussions sur le trafic de report. Il est donc important de savoir si la fréquentation des cyclistes dans les couloirs en nombre plus grand que par le passé ralentit leur vitesse commerciale ou non puisque le but de ces aménagements est d?augmenter leur fluidité.

Il paraît donc nécessaire d?interroger la R.A.T.P. sur cette question précise et de communiquer les résultats aux conseillers de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-267 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la seconde phase d?installation des stations ?Vélib??.

Libellé de la question :

?Nous sommes actuellement dans la seconde phase d?installation des stations Vélib?.

A cet égard nous voudrions savoir quel est le nombre exact par arrondissement du nombre de places de stationnement supprimé pour les voitures à l?issue de cette deuxième phase.

Nous souhaiterions aussi savoir si l?emplacement de certaines stations a été modifié par rapport aux plans initiaux et si oui lesquels et si ces modifications éventuelles ont fait l?objet d?arbitrages ou non par rapport à la société Decaux concessionnaire et installatrice des stations.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-268 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la délivrance d?autorisation d?occupation temporaire du domaine public.

Libellé de la question :

?A l?occasion de la séance des 16 et 17 juillet dernier, je vous posais une question relative à la délivrance d?autorisation d?occupation temporaire du domaine public municipal.

Je reçois une réponse qui m?apparaît, en ce qui concerne les projets à caractère privé, tout à fait contradictoire.

II est indiqué que le DGEP délivre les autorisations ou les refus pour tout projet à caractère festif, sportif, commercial, caritatif, humanitaire etc.

Ensuite il est indiqué que tout projet à caractère privé est systématiquement refusé !

Il me semble pourtant bien avoir constaté qu?il y avait des manifestations commerciales organisées par des organismes privés pour un évènement publicitaire ou encore pour installer des salons de vente d?antiquités par exemple.

Je souhaiterais donc avoir des informations supplémentaires et plus précises à ce sujet.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-269 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le nombre et la nature des incidents ou accidents ayant impliqué un cycliste depuis le 15 juillet 2007, date de lancement de ?Vélib??.

Libellé de la question :

?Je souhaiterais connaître le nombre et la nature des incidents ou accidents ayant impliqué un cycliste depuis le 15 juillet 2007, date de lancement de Vélib?, qu?il s?agisse d?incidents ou d?accidents avec des piétons, des véhicules motorisés privés ou des autobus.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-270 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour régler la question du ramassage des feuilles mortes à l?automne.

Libellé de la question :

?Chaque automne, la question du ramassage des feuilles mortes se pose de manière récurrente sans jamais être réglé.

En effet, de nombreuses personnes âgées se plaignent de l?état déplorable des trottoirs rendus glissant par l?accumulation des feuilles mortes et par l?humidité. Des accidents sont d?ailleurs tous les ans à déplorer.

Dans la mesure où se phénomène est prévisible et programmable, Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que des mesures soient enfin prises pour régler la question de la chute des feuilles mortes à l?automne.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-271 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur la date d?achèvement des travaux de voirie à Paris.

Libellé de la question :

?Depuis de longs mois, M. le Maire de Paris nous indique que les travaux de voirie qui empoisonnent la vie des parisiennes et des parisiens depuis le début de la mandature, seront tous achevés d?ici la fin de l?année 2007 et que d?autres travaux ne devraient être envisagés qu?après les élections municipales.

Or, force est de constater qu?il n?en est rien et que les chantiers se multiplient sur la voie publique sans aucun espoir d?une fin dans des délais raisonnables. Les parisiens n?auront donc pas de répit et s?en ouvrent régulièrement aux élus de l?arrondissement.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir quand la municipalité entend terminer l?ensemble de ces travaux.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-272 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le devenir des terrains que la Ville de Paris s?est réservée sur le site de l?ancien hôpital Broussais (14e).

Libellé de la question :

?Mme Nicole CATALA demande à M. le Maire de Paris de lui indiquer ce que la Ville compte exactement faire des terrains qu?elle s?est réservée sur le site de l?ancien hôpital Broussais, dans le 14e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-273 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la nécessité de réhabilité le bâtiment sis 3, rue Ridder (14e), où se trouve un centre médico-social.

Libellé de la question :

?Mme Nicole CATALA signale à M. le Maire de Paris que le bâtiment du 3, rue de Ridder où se trouve un Centre médicosocial a besoin d?être sérieusement réhabilité. Elle désire savoir si la Ville a arrêté un projet pour la rénovation de cet immeuble, et le cas échéant la date où se dérouleraient les travaux.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Rappel de l?occupation du site

- Centre Ridder 3 rue Ridder 75014

1er étage : centre médicosocial + CIDDIST ? CIDAG : DASES

2e étage : Hôpital de jour Sainte Anne

3e étage : association "PHYMENTIN" EPI

4e étage : association "PHYMENTIN" USIS

5e étage : bibliothèque

Bibliothèque 5 rue Ridder

- Propreté 7 rue Ridder

Travaux effectués et travaux programmés

L?ensemble du site a fait l?objet ou va faire l?objet en 2008 des travaux de maintenance et de modernisation suivants :

-Travaux réalisés en 2007:

Travaux de révision des menuiseries du CMS 1er étage

Les trois menuiseries de la salle du personnel ont été remplacées courant octobre 2007 ; en effet le personnel ne pouvait plus ouvrir les anciennes fenêtres et le local n?était pas ventilé

Les autres menuiseries situées côté rue Ridder ont été révisées

Travaux de remplacement des stores du CMS 1er étage et 5e étage :les stores de ces deux étages ont été remplacés en octobre 2007.

Travaux prévus fin 2007 et en 2008 :

Travaux de modernisation de deux ascenseurs : date de réalisation prévisionnelle 1er semestre 2008. Dans l?attente de ces travaux, l?entreprise de maintenance SOMATEM assure une maintenance renforcée

Pompes de relevage des eaux usées (ensemble du bâtiment) :le remplacement des pompes de relevage est prévu pour décembre 2007.

modernisation de la sous-station vapeur et des ventilations : le remplacement d?un échangeur thermique a été réalisé début 2007 dans l?attente des travaux de modernisation.

Par ailleurs, suite à l?avis défavorable de la commission de sécurité du 21 juillet 2003, une première série de travaux de mise en sécurité a été réalisée entre 2003 et 2006.

La première série de travaux de sécurité a abouti au courrier de la préfecture de Police du 27 décembre 2006 levant l?avis défavorable suite à la commission de sécurité du 18 décembre 2006.

Un schéma directeur de sécurité a été transmis à la Préfecture en octobre 2007.

Schéma directeur de sécurité incendie (ensemble du bâtiment)

Automne 2003 : installation d?un système d?alarme incendie

Engagement de la réalisation d?un schéma directeur de mise en sécurité par la DPA

Juillet 2005 : Gestion solutionnée de la grille de la bibliothèque qui sert de sortie de secours commune du bâtiment

Contrôle des installations électriques : rapport du 30 septembre 2005

Eté 2006 : travaux de mise en conformité des installations électriques

octobre 2007 : transmission du schéma directeur de sécurité à la Préfecture de Police par la DASES

étude en cours sur la modernisation globale du site par l?Agence d?Etudes d?Architecture commune à la DASES et à la DAC : étude rendue courant 2008

Les conclusions de l?étude nourriront la réflexion sur le projet à mener sur cet établissement dans les années futures.?

II - Questions du groupe Mouvement Démocrate. 2007 QOC-241 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris relative au devenir du ?Mur de la Paix? installé du côté de la place Joffre sur le Champs-de-Mars.

Libellé de la question :

?Inauguré par le Président de la République, le 30 mars 2000, le Mur de la Paix, installé du côté de la place Joffre sur le Champ de mars, devait, quatre mois plus tard, rejoindre son emplacement définitif devant le siège de l?UNESCO. Entre temps, cette oeuvre monumentale de Clara Halter et Jean-Michel Wilmotte, point d?orgue des cérémonies du troisième millénaire et du passage en l?an 2000, aurait dû faire l?objet d?un déménagement itinérant. Or, sept ans après, ni l?une ni l?autre de ces intentions n?ont été respectées. Le Mur de la Paix est toujours sur le même emplacement, en violation de l?esprit et de la philosophie qui inspirait pourtant cet ouvrage d?art. Sept ans de réflexion, c?est peut-être suffisant pour aboutir à une décision enfin définitive, respectant la volonté des artistes.

La question est donc simple : quid du devenir de cette oeuvre ? Doit-on désormais considérer que le provisoire est devenu définitif ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-242 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Préfet de police concernant l?occupation des pelouses du bas de l?avenue de Breteuil, par des groupes de jeunes peu respectueux de l?environnement et les mesures à prendre pour éviter les désagréments occasionnés.

Libellé de la question :

?Depuis quelques années, les pelouses du bas de l?avenue de Breteuil sont régulièrement occupées par des groupes de jeunes qui profitent de cet espace pour pique-niquer. Malheureusement, certains d?entre eux sont peu respectueux de l?environnement, abandonnant sur place des bouteilles en verre et s?amusant parfois à les faire exploser à quelques mètres seulement des deux jardins d?enfants. Outre le bruit occasionné, parfois en pleine nuit, on imagine sans peine les dangers d?une telle situation.

Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour prévenir ce type d?incivilités ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les difficultés générées dans le secteur de l?avenue de Breteuil par des groupes de personnes qui profitent des pelouses pour y organiser des pique-niques présentent effectivement un caractère récurrent.

Ainsi, au cours des années 2005 et 2006, quatre plaintes ont été déposées par les services des Parcs et Jardins de la Ville de Paris, motivées par la dégradation de ces espaces verts par des personnes jouant au football.

Depuis le début de l?année en cours, deux dépôts de plainte ont été effectués par ces mêmes services. La première de ces plaintes, en janvier 2007, concernait la dégradation de la pelouse entre les n° 25 et 42 de l?avenue de Breteuil, imputable au conducteur d?une moto qui avait également injurié un agent des Parcs et Jardins. Le propriétaire de ce véhicule, demeurant hors de Paris, n?a pas déféré à la convocation du commissariat d?arrondissement. Le dossier relatif à cette affaire a été transmis le 8 mars dernier au parquet de Paris. Quant à la seconde plainte, en date du 12 juillet, liée à des faits similaires le conducteur du véhicule deux roues, non immatriculé, n?a pu être identifié.

Les pelouses de l?avenue de Breteuil, qui sont surveillées tant par les forces de police que par les fonctionnaires des Parcs et Jardins, font l?objet d?une intervention systématique des services de police, lorsqu?ils sont requis par les riverains. Ce fut notamment le cas aux mois de mars et de juillet pour des faits de tapage nocturne. Le trouble à l?ordre public n?est d?ailleurs pas systématiquement constaté.

Outre la mobilisation des effectifs du commissariat central du 7e arrondissement, il convient de souligner que des fonctionnaires de la Brigade anti-criminalité procèdent à des passages et des surveillances réguliers. De surcroît, la Brigade anti-criminalité de nuit est dotée d?un second véhicule depuis le 2e trimestre 2007, ce qui a permis d?augmenter le nombre de patrouilles, notamment avenue de Breteuil.

Je tiens enfin à préciser, que dans le but de prévenir la commission d?incivilités sur les espaces verts de l?avenue, les instructions utiles ont été données aux fonctionnaires de police concernés, en vue d?une surveillance accrue en liaison avec les personnels de la Ville de Paris.?

QOC 2007-243 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris au sujet du remboursement intégral du montant annuel de l?abonnement ?Vélib?? pour les Conseillers d?arrondissement.

Libellé de la question :

?La Ville de Paris a récemment décidé de rembourser intégralement le montant annuel de l?abonnement Vélib? souscrit par les agents municipaux. Cette mesure qui participe de la volonté partagée de favoriser les transports alternatifs à la voiture et respectueux de l?environnement, va évidemment dans le bon sens.

Ne serait-il pas pertinent de prolonger cette initiative en direction des Conseillers d?arrondissements qui ne perçoivent pas d?indemnité mais qui sont amenés à se déplacer dans leurs arrondissements ??

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Les conditions d?exercice des mandats de maires, d?adjoints au maire, de conseillers municipaux et d?arrondissement sont régies par le code général des collectivités locales (CGCT).

L?article L 2123-17 du code général des collectivités territoriales pose principe de la gratuité des fonctions de maire, d?adjoint et de conseiller municipal. Cependant des indemnités de fonction peuvent leur être allouées sous certaines conditions.

Suivant les articles L 2511-34 et L 2511-35 du CGCT, seuls les conseillers d?arrondissement, adjoints aux maires d?arrondissement ont la possibilité de percevoir une indemnité de fonction.

Dans le cas où un conseiller d?arrondissement aurait souscrit un abonnement à Vélib, le remboursement de cet abonnement par la municipalité serait assimilable à une indemnité de fonction. Or, dans la mesure où les conseillers d?arrondissement ne peuvent bénéficier d?aucune indemnité, il n?est juridiquement pas possible d?autoriser ce remboursement?.

QOC 2007-244 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris relative au respect de la loi du 12 juillet 1983, obligeant les propriétaires de chien à les tenir en laisse sur l?espace public.

Libellé de la question :

?La loi du 12 juillet 1983 oblige les propriétaires de chien à les tenir en laisse dès lors qu?ils sont sur l?espace public. Or, cette obligation est peu respectée, certains propriétaires considérant cette contrainte comme superflue quand le chien est de petite taille ou n?entrant pas dans la catégorie des animaux dangereux. Cette attitude très courante n?est pas sans risque : nul ne peut prévoir, avec une certitude absolue, qu?un chien ne sera jamais agressif. Dans la rue, tout peut arriver et c?est d?ailleurs la raison d?être de la loi. Avec la recrudescence des agressions, cette obligation redevient impérative.

Entendez-vous prendre des mesures et donner des instructions fermes afin que la loi soit respectée par tous ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-245 Question de Mme Marielle de SARNEZ des membres du groupe Mouvement démocrate à M le Maire de Paris sur les mesures envisagées afin de faire respecter les règles en vigueur en matière de livraisons.

Libellé de la question :

?La question des livraisons dans notre Ville est de plus en plus prégnante : les livraisons sont rendues difficiles par le non respect de certains automobilistes des places dédiées à cet effet, tandis que bien souvent les livreurs passent outre les règles en vigueur : non respect des horaires, stationnement en double file...

Monsieur le Maire, quelles mesures comptez-vous prendre pour d?une part, faciliter les livraisons et ainsi favoriser l?activité économique de notre Capitale, et d?autre part, faire respecter les règles en vigueur en matière de livraisons pour faciliter les déplacements des Parisiens ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-246 Question de M. Olivier PAGÈS et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris à propos de la mission de diversité et de développement qui a fondé la convention publique d?aménagement signée début 2004 par la Ville de Paris et la SEMAEST.

Libellé de la question :

?Afin de remédier aux problèmes : soit de désertification commerciale dans certains quartiers de Paris, soit de surdéveloppement de la mono-activité de demi-gros dans d?autres quartiers, la Ville de Paris a signé début 2004 une convention publique d?aménagement avec la SEMAEST et octroyé dans ce but une subvention décennale de 54 millions d?euros.

Mardi 24 octobre 2007, l?inauguration d?une épicerie qui a bénéficié du soutien de la Ville par l?intermédiaire de la SEMAEST, pourrait apparaître comme une action positive pour le développement économique et la diversité commerçante de la rue Saint Ambroise qui est confrontée au réel problème d?une mono-activité de demi-gros. Pourtant cette épicerie subventionnée est implantée dans le même périmètre étroit que deux autres épiceries déjà existantes... ce qui peut déjà poser la question de la viabilité à terme de ces trois commerces.

D?autre part, depuis le début de sa mission, la SEMAEST semble avoir privilégié presque exclusivement l?implantation de commerces de bouche au détriment d?autres activités et services de proximité : maison de la presse, librairie, plombier, électricien, cabinet infirmier, services à la personne, etc.

Ce choix restrictif n?est-il pas en contradiction avec le sens initial de la mission de diversité et de développement qui a fondé la convention publique d?aménagement ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-247 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris sur le bilan de l?application de la charte de protection des bois de Vincennes et de Boulogne par le Conseil de Paris.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Mouvement Démocrate demandent à M. le Maire de Paris de leur faire le bilan de l?application de la charte de protection des bois de Vincennes et de Boulogne votée par le Conseil de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-248 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris relative à la réhabilitation du bâtiment des Magasins généraux du quai de la Loire en liaison avec la SEMAVIP et la Ville de Paris dans le cadre du programme de réalisation de la ZAC du bassin de la Villette.

Libellé de la question :

?Dans le programme de réalisation de la Z.A.C. du Bassin de la Villette le bâtiment des magasins généraux du quai de la Loire a été réhabilité en liaison avec la SEMAVIP et la Ville de Paris. Il devait y avoir entre autre une salle d?expositions qui a fait l?objet d?un permis modificatif. Nous voudrions savoir pourquoi la salle d?expositions n?a pas été réalisée.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la réalisation d?une salle d?exposition prévue au programme de l?opération dite des « Magasins Généraux », quai de la Loire associant résidence pour étudiants et ateliers d?artistes.

Par délibération des 28 et 29 avril 2003, le Conseil de Paris a autorisé le dépôt du permis de construire portant sur le bâtiment municipal 41 bis quai de la Loire et 147 rue de Crimée en précisant qui serait "prise en compte la réalisation d?un espace d?exposition artistique".

L?opération a fait l?objet de deux permis modificatifs dans lesquels sont prévus, au premier étage du bâtiment, environ 200 mètres carrés de "local collectif résidentiel espace exposition".

Ces espaces ont bien été réalisés.

Leur gestion est assurée par la Cité Universitaire de Paris, gestionnaire également de la résidence pour étudiants.?

QOC 2007-249 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris concernant une étude d?impact consécutive au dépôt des touristes par car, demandée dans le cadre du programme de réalisation de la ZAC du bassin de la Villette.

Libellé de la question :

?Dans le programme de réalisation de la Z.A.C. du Bassin de la Villette a été prévue la reconstruction du bâtiment des magasins généraux quai de la Seine, en liaison avec la SEMAVIP et la Ville de Paris, qui doit accueillir une auberge de jeunesse de 278 lits, un hôtel de catégorie 2 et 3 étoiles de 140 chambres sous l?enseigne Holiday Inn et un restaurant d?une capacité de 200 couverts. Nous avions demandé une étude d?impact consécutive au dépôt des touristes par car. Nous voudrions savoir pourquoi cette étude n?a toujours pas été réalisée.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-250 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Préfet de police concernant l?impossibilité pour les riverains d?accéder à leur parking pour les riverains du P.O.P.B, lorsque la rue de Bercy est bloquée par l?organisation d?un concert.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Mouvement Démocrate demandent à M. le Préfet de police de leur indiquer comment les riverains du P.O.P.B., non informés, peuvent-ils arriver à leur parking lorsque la rue de Bercy où ils habitent est bloquée par l?organisation d?un concert.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?organisation de grandes manifestations sportives, artistiques ou festives au Palais omnisports de Paris Bercy (P.O.P.B.), fait l?objet, pour chacun de ces événements, d?une évaluation par les services de la Préfecture de police du risque de trouble à l?ordre public qui peut en découler et des mesures de police spécifiques à mettre en ?uvre.

En concertation avec le directeur du P.O.P.B., diverses mesures sont mises en ?uvre, avant et pendant les représentations.

Pour toute manifestation, des équipes spécialisées sont chargées de réguler la circulation aux abords de l?établissement. Un service préliminaire verbalise les stationnements irréguliers des véhicules trois heures avant le début de chaque événement avec l?appui d?un engin d?enlèvement. Le service chargé de la régulation de la circulation sur l?ensemble du secteur du P.O.P.B. contrôle également les accès aux parkings de l?établissement.

Le 16 octobre 2007, à l?occasion du concert du groupe ?Tokio Hotel? qui a rassemblé 17.000 personnes, dont une forte majorité de très jeunes adolescentes, la rue de Bercy a été, par prudence, exceptionnellement fermée à la circulation générale. Cette fermeture concernait la partie de la rue de Bercy comprise entre la place du Bataillon du Pacifique et la rue Corbineau, avec une déviation de quelques mètres de la circulation générale, de la rue de Bercy par le boulevard de Bercy, puis la rue Corbineau.

Les riverains ont été autorisés à circuler dans le périmètre, le temps d?effectuer des opérations de manutention.?

III - Questions du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants. QOC 2007-274 Question de M. Philippe LAFAY et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris au sujet du nombre d?enfants handicapés scolarisés à Paris et leur évolution durant la mandature.

Libellé de la question :

?Bien que ce droit soit déjà inscrit dans la loi pour l?égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le Président de la République a dernièrement annoncé la mise en oeuvre d?un droit opposable à la scolarisation pour les enfants handicapés.

L?an dernier en France, 151.500 enfants handicapés ont été scolarisés dans des classes ordinaires et adaptées contre 90.000 en 2002.

M. Philippe LAFAY et les membres du groupe Nouveau Centre & Indépendant ont souhaité connaître, le 11 juin dernier (Q.O. n°2007-145) les derniers chiffres concernant les enfants handicapés scolarisés à Paris et l?évolution de leur nombre durant la mandature, tout en précisant comment la Mairie de Paris compte dégager les moyens matériels et financiers pour répondre à la volonté présidentielle.

Cette question orale, comme tant d?autres, étant restée à ce jour sans réponse, nous espérons qu?elle recevra, cette fois, un traitement plus efficace.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-275 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour verbaliser les cyclistes et faire respecter les règles élémentaires de sécurité.

Libellé de la question :

?Depuis juillet et le lancement de Vélib?, l?engouement des Parisiennes et des Parisiens pour ce mode de déplacement est évident. Mais ce qui l?est encore plus, c?est leur connaissance sommaire et partielle du Code de la route.

Dans une note interne diffusée à la mi-juillet, la Préfecture de police annonçait sa volonté de prendre des mesures pour verbaliser les contrevenants et rétablir l?ordre sur nos chaussées. Force est de constater que la situation ne s?est guère améliorée.

Circulation sur les trottoirs, feux rouges non respectés, sens interdits ostensiblement remontés... autant d?atteintes quotidiennes au respect des règles les plus élémentaires de sécurité.

M. Yves POZZO di BORGO et les élus du groupe Nouveau Centre et Indépendants souhaiteraient donc connaître les moyens financiers et humains aujourd?hui mobilisés et leur éventuel renforcement compte tenu d?une situation qui reste préoccupante.

Cette question orale déjà présentée au Conseil de Paris (Q.O. n° 2007-203), restée sans réponse, est plus que d?actualité après le décès brutal d?une utilisatrice de Vélib? le 18 octobre dernier. Espérons qu?elle recevra, cette fois, un traitement plus efficace.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

Comme cela a été relevé lors des débats du précédent conseil de Paris, le lancement du service ?Vélib?? depuis la mi-juillet 2007 a entraîné une augmentation rapide et massive du nombre de déplacements quotidiens en vélo dans les rues de Paris, même si la tendance semblait déjà à la hausse les années précédentes.

Dans ce contexte, une attention particulière est accordée à l?accidentologie propre aux deux-roues non motorisés, parallèlement à la politique de prévention et aux actions de contrôle.

Les usagers de vélos en libre service ont été victimes de 11 accidents en juillet, 12 en août, 16 en septembre et 18 en octobre (les statistiques de septembre et octobre ne sont pas encore consolidées).

Même partiellement corrélée à l?augmentation de la circulation, l?augmentation du nombre de victimes cyclistes lors des premiers mois d?utilisation de ce nouveau service justifie une politique de contrôle ferme en complément des actions de sensibilisation et de prévention. L?usage du vélo dans Paris s?est en effet ouvert à de nouveaux utilisateurs.

L?examen par le service central des accidents révèle une responsabilité des cyclistes ?Vélib? dans un peu plus de la moitié des 57 accidents recensés. Dans un tiers des accidents, le cycliste est le seul impliqué (chute) ou est impliqué avec d?autres cyclistes.

Les instructions adressées en juillet aux services de police pour agir contre les cyclistes auteurs d?infractions graves sont donc appliquées.

Sur les huit premiers mois de l?année 2007, 4.320 procès-verbaux ont été établis pour franchissement de feux rouges, 416 procès-verbaux pour circulation sur les trottoirs, 604 procès-verbaux pour circulation en sens interdit et 430 procès-verbaux pour usage d?un téléphone portable.

Le total des infractions relevées pour les motifs précités s?élève à 6.351 procès-verbaux contre 2.579 durant la même période de 2006 à l?encontre des cyclistes. Cette augmentation très significative doit être appréciée à l?aune du ?rattrapage? mis en ?uvre. Représentant entre 2 et 3 % des déplacements ainsi que cela a été rappelé dans le rapport relatif au Plan Climat, les verbalisations de cyclistes ne représentaient que 0,8 % des infractions relevées.

Mais je tiens à souligner que, de manière concomitante, des instructions ont aussi été données de renforcer la répression des infractions commises par les autres usagers de la route susceptibles de faire courir des risques aux cyclistes, comme la circulation de véhicules à moteur dans les voies réservées aux cyclistes.

Parallèlement à ces actions répressives, les commissaires centraux de quatre arrondissements parisiens organisent depuis la mi-septembre, des opérations dites ?alternatives à la sanction?, en partenariat avec le Parquet de Paris et les maires d?arrondissement. Il s?agit de proposer au contrevenant de participer à un stage d?éducation routière, en contrepartie du classement de son procès-verbal.

Les services de la Préfecture de police resteront mobilisés pour assurer un meilleur partage de l?espace public par ses différents usagers et faire évoluer les comportements dans le sens d?un respect plus grand des règles du Code de la route.

Le Préfet de police veille également à apporter aux élus parisiens toute l?information à laquelle ces derniers peuvent légitimement prétendre, conformément aux engagements pris dans la réponse à la question orale n° 2007-203, qui sera prochainement publiée au B.M.O.-V.P.?

QOC 2007-276 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Mme Geneviève BERTRAND, M. Philippe LAFAY et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris à propos du délai de traitement des questions orales posées à l?Exécutif parisien.

Libellé de la question :

?M. Yves POZZO di BORGO, Mme Geneviève BERTRAND, M. Philippe LAFAY et les élus du groupe Nouveau Centre et Indépendants s?étonnent du délai très long de traitement des questions orales posées à l?Exécutif parisien.

Lors de la suppression - de fait - des séances de questions, avec leur maintien dans le règlement intérieur du Conseil (article 36 pour la formation en conseil municipal et article 27 pour la formation en conseil général), il fut convenu qu?elles seraient traitées, avec efficacité, dans les meilleurs délais.

Sur les 11 dernières, seules 2 ont reçu une réponse. Nous sommes bien loin de l?effet escompté.

A l?approche du terme de la mandature, quel moyen comptez-vous mettre en oeuvre pour assurer une réponse à l?ensemble des questions toujours en suspens ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-277 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Mme Geneviève BERTRAND, M. Philippe LAFAY et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant les mesures à prendre pour l?entretien régulier des terre-pleins et au pied des arbres où prolifère une végétation anarchique.

Libellé de la question :

?Agenda 21, Plan Climat, futur Plan de prévention des déchets, autant d?indicateurs de l?engagement de la Ville de Paris pour le développement durable.

A ce titre, et comme défini par la Charte des Villes durables adoptée en mars 2007, la Ville a abandonné le désherbage chimique. Mais l?absence de moyens humains et matériels compensatoires laisse proliférer une végétation anarchique sur les terre-pleins et au pied des arbres. Laissant aux habitants et aux riverains l?impression d?être laissé à l?abandon.

Quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour l?entretien régulier de ces espaces ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-278 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Mme Geneviève BERTRAND, M. Philippe LAFAY, et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à la sécurisation des clients du marché se tenant sur le boulevard de la Chapelle, face à l?hôpital Lariboisière (10e), mis en danger par le maintien de la circulation automobile.

Libellé de la question :

?Sur le boulevard de la Chapelle, face à l?Hôpital Lariboisière, se tient les mercredis et samedis un marché alimentaire fort fréquenté.

Installé sous la ligne aérienne du métro, il est sectionné par une ?transversale? entre les deux voies de circulation du boulevard qui reste ouverte à la circulation automobile pendant les marchés. Mettant ainsi en danger les clients du marché lors de leur traversée vers l?entrée de la station de métro.

Pourquoi ne pas fermer cette transversale à la circulation automobile pendant les heures de marché ??

Réponse non parvenue.

IV - Question du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-240 Question de M. Denis BAUPIN, Mme Véronique DUBARRY des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police concernant le contrôle sanitaire des foyers de travailleurs migrants, par les services de la Préfecture de police.

Libellé de la question :

?Foyer Romainville (19e), Foyer Bellot (19e). Foyer Terres-au-curé (13e). Foyer Claude-Tillier (12e), Foyer Commanderie (19e), Foyer David d?Angers (19e), Foyer Saint-Denis (2e), Foyer Falguière (15e), Foyer Tolbiac (13e), Foyer Clisson (13e). Foyer Epinettes (17e). Foyer Hautpoul (19e). Foyer Chapelle (18e). Cette liste est celle des Foyers de travailleurs migrants dans lesquels, depuis septembre, une visite de la Préfecture de Police de Paris a été annoncée. La plupart a effectivement été visitée, tout comme d?autres foyers parisiens.

Depuis le début de l?année 2007, 6 cuisines commerciales ouvertes sur l?extérieur sur les 24 présentes dans les foyers parisiens ont été fermées par les services de la Préfecture de police. La dernière fermeture en date, au foyer Charonne (11e), est intervenue au coeur du mois de Ramadan.

Légalement, la Préfecture de police a toute autorité pour effectuer des contrôles de salubrité dans les foyers et d?état sanitaire dans les cuisines commerciales. On peut néanmoins s?étonner de l?activisme dont font preuve les services de l?Etat depuis le début de l?année et a fortiori à partir de septembre. Cet étonnement se transforme en inquiétude à la lumière des conditions de visite des agents de la Préfecture.

Le 15 octobre dernier, deux agents se sont présentés au Foyer Falguière (15e) en demandant à avoir accès aux logements des résidents dans le but de mesurer la taille des pièces. Or, le Foyer Falguière est un des rares établissements à avoir été réhabilité par l?Etat quand il assurait la gestion du plan de traitement des Foyers à Paris. La Préfecture a donc à sa disposition tous les renseignements concernant ce foyer, y compris ses plans, puisqu?il a lui-même piloté sa réhabilitation. Des témoins présents lors de la visite n?ont pas manqué de remarquer que les agents ont noté la présence de matelas au sol dans les chambres qu?ils ont pu visiter.

On ne peut s?empêcher de lier l?activisme des services de la Préfecture dans les Foyers avec le contexte actuel de pressions insupportables exercées sur les Parisiens étrangers dans le but d?atteindre les quotas d?expulsions de sans-papiers.

Aussi, M. Denis BAUPIN, Mme Véronique DUBARRY et les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Préfet de police :

- ce qui justifie l?activisme des services de la Préfecture en ce qui concerne le contrôle sanitaire et de la salubrité des Foyers de Travailleurs Migrants après des décennies d?inaction empêchant de maintenir ou de rendre ces logements salubres ?

- ce que compte faire la Préfecture de Police des informations ainsi obtenues par ses agents ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Vous m?interrogez au sujet des contrôles que les services préfectoraux ont conduits depuis la rentrée dans un certain nombre de foyers-logement hébergeant des travailleurs migrants.

Les contrôles effectués dans ces immeubles ne découlent pas d?un quelconque activisme - ce n?est pas dans les traditions de la Préfecture de police - mais interviennent dans la mise en ?uvre périodique des réglementations de sécurité, de salubrité et d?hygiène dont la préfecture de police est chargée.

I. Trois réglementations peuvent trouver à s?appliquer :

Tout d?abord, la police de prévention des incendies applicable à tout établissement recevant du public, au-delà de certains seuils. C?est le cas des foyers disposant de locaux collectifs d?une superficie supérieure à 50 mètres carrés (article PE 2 de l?arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité).

Ensuite, en matière d?hygiène et de salubrité, les foyers de travailleurs migrants, composés de logements meublés, sont soumis aux contrôles de la Préfecture de police, notamment en application du règlement sanitaire départemental. Il s?agit de s?assurer que les conditions essentielles d?hygiène sont remplies, compte tenu de la nature d?assistance sociale de l?hébergement, ainsi que de vérifier que les locaux occupés disposent des normes de confort et de sécurité requises, telles que la surface minimale des chambres et des fenêtres par rapport au nombre d?occupants.

Enfin, les foyers font l?objet de contrôles par les services vétérinaires lorsqu?ils disposent de cuisines collectives et que les repas sont commercialisés auprès des résidents. La vétusté de certains locaux et équipements, et parfois leur manque d?entretien, justifient une vigilance particulière dans un objectif de protection de la santé publique.

II. Il n?y a aucune raison que les foyers hébergeant des travailleurs migrants ne fassent pas l?objet de la même attention et de la même régularité de contrôle que les autres établissements recevant du public.

Les contrôles de sécurité et de salubrité ont augmenté de 40 % en 2007 par rapport à 2005, et ce, malgré le fait que l?année 2007 ne soit pas encore écoulée.

Au titre de la sécurité, les deux tiers des hôtels ont été inspectés en 2006.

Le dernier plan de contrôle des foyers remontant à février-mars 2004 (35 établissements avaient été visités), il était parfaitement légitime de renouveler les opérations en 2007. J?ajoute que cette périodicité triennale avait été fixée dès juin 2005 en accord avec les dirigeants des organismes gestionnaires de ces foyers.

Le présent plan de contrôle est donc particulièrement légitime au regard de l?égalité de traitement devant la loi : tous les publics ont droit à ce que la puissance publique garantisse le respect des règles de sécurité et d?hygiène.

J?ajoute que les phénomènes de sur-occupation depuis longtemps observés, qui sont bien connus des intervenants de ce secteur - certains documents présentés à l?occasion de cette séance en font d?ailleurs état - sont bien évidemment problématiques tant au regard de la sécurité que de l?hygiène, et nécessitent une vigilance concertée d?autant plus grande.

III. S?agissant de la situation propre au foyer rue Falguière au regard de cette réglementation, je ne dispose pas des mêmes informations que vous.

Si ce foyer a fait l?objet d?une restructuration relativement récente, les plans produits ne font pas état de la dimension des chambres. Les documents comportent en outre un schéma de chambre individuelle qui ne permettait pas de s?assurer de l?existence des conditions d?équipement prévues par le règlement sanitaire départemental.

La visite sur place a donc permis de procéder à ces contrôles. Cette visite n?incluait pas la participation des services vétérinaires, mais il figure dans la programmation des inspections à venir à ce titre.

Chacun a conscience de la nécessité de mettre en ?uvre dans les meilleurs délais les conclusions de la mission interministérielle relative à la situation des foyers de travailleurs migrants à Paris déposées courant 2004. Je me réjouis pour ma part des efforts engagés par cette collectivité parisienne en soutien aux opérateurs pour remédier progressivement aux problèmes constatés. La Préfecture de police continuera de jouer pleinement son rôle, au service de la sécurité et du bien-être des travailleurs migrants qui participent à l?économie et à la société française.?

V - Questions du groupe ?Paris Libre?. 2007 QOC-231 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre à M. le Maire de Paris portant sur l?aménagement des horaires des crèches collectives.

Libellé de la question :

?Il faut convenir que cette fin de mandature se caractérise en matière de petite enfance par l?ouverture concrète de crèches collectives et donc d?un plus grand nombre de solutions de garde de qualité au profit des familles parisiennes même si, on le sait, c?est encore Insuffisant.

Quant aux charges financières induites, je considère qu?elles sont utiles tant pour les familles, que pour les entreprises du fait de la sérénité qu?elle procure aux parents.

Néanmoins, s?il est honnête et juste de reconnaître cette situation, il l?est tout autant de reconnaître le non respect des engagements de la municipalité, s?agissant de l?élargissement des horaires des crèches afin de faciliter la vie des familles parisiennes.

En 2001, l?une des promesses de cette mandature était d?aménager les horaires des crèches, de façon à les adapter mieux aux horaires des familles parisiennes. En 2007, et à fortiori en mars 2008, nous constaterons que la Ville de Paris n?aura abouti à aucune négociation avec les crèches municipales.

Seules les crèches associatives et les crèches hospitalières le permettent aujourd?hui. Et ce malgré mes multiples interventions tout le long de cette mandature.

Un aménagement de plage horaire de toutes les crèches municipales, en décalant les horaires d?une demi-heure le matin et d?une demi-heure le soir, ne semblait pourtant pas difficile et pourtant rien en ce sens n?a abouti.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, membre du groupe Paris Libre, demande à M. le Maire de Paris comment il va remédier à cette carence presque arrivé au terme de son mandat.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?L?articulation entre vie familiale et vie professionnelle est un enjeu pour la Municipalité parisienne qui s?est engagée à offrir des places de crèches à horaires élargis durant la mandature.

L?article 19 du règlement intérieur des crèches municipales, tel qu?approuvé au Conseil de Paris précise que l?amplitude horaire d?ouverture de ces établissements est de 11 heures, comprise dans une plage de 7 heures 30 à 18 heures 30.

L?adaptation des horaires d?ouverture, dans le respect de l?amplitude horaire de 11 heures, relève d?une décision concertée entre tous les acteurs concernés, mairies d?arrondissement, coordinatrices des établissements petite enfance et responsables d?établissement. Son objectif est de répondre le plus précisément possible aux caractéristiques socioprofessionnelles des quartiers et à la demande des parents.

C?est ainsi qu?une grande majorité des crèches collectives du 13e arrondissement et un certain nombre d?établissements du 19e arrondissement offrent une plage horaire d?ouverture de 7 heures 45 à 18 heures 45. Dans le 16e arrondissement, la moitié des établissements ont choisi d?ouvrir de 8 heures à 19 heures.

Par ailleurs, la Municipalité a pris les dispositions nécessaires pour que 48 places soient mises à disposition des familles parisiennes au sein des crèches hospitalières, sur une amplitude horaire quotidienne de 15 heures, de 6 heures 30 à 21 heures 30. Il en est ainsi dans les crèches relevant des hôpitaux suivants : Saint-Louis (10e), Quinze-Vingts (12e), Broca (13e) Pitié-Salpétrière (13e), Vaugirard (15e), Necker (15e) Sainte-Périne (16e), Bretonneau (18e).

La Ville participe également à l?achat de places à horaires élargis au sein d?une crèche d?entreprise, dans le 16e.

Enfin, lors du recours à des marchés publics (article 30) pour la gestion d?établissements municipaux nouveaux par un prestataire, la Ville pratique l?adaptation des horaires aux besoins des familles parisiennes. Tel est le cas actuellement dans 14 établissements représentant près de 500 places situés dans les 8e, 9e, 11e, 12e, 13e, 15e, 17e, 18e et 19e arrondissements.

Près de 360 places supplémentaires offriront dans ce cadre des horaires élargis en 2008.?

QOC 2007-232 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre à M. le Maire de Paris relative au fonctionnement du tramway, à l?aménagement des alentours et au quotidien des riverains de la porte de Versailles et du boulevard Lefebvre (15e).

Libellé de la question :

?Le tramway est en marche, et il convient maintenant qu?il fonctionne et s?intègre le mieux possible à la vie des riverains.

Mais je voudrais aussi intervenir sur les problèmes et inquiétudes rencontrés par les riverains de la Porte de Versailles et du boulevard Lefebvre notamment depuis la fin des travaux et sa mise en service. En effet, de réels problèmes de sécurité de circulation des piétons et des cyclistes se posent depuis ce nouvel aménagement, et notamment boulevard Lefebvre.

Il conviendrait tout d?abord de délimiter de façon nette la piste cyclable afin que les piétons puissent être en sécurité. En effet, la vitesse des cyclistes dans la descente met en danger les piétons, les enfants dans les poussettes et les personnes âgées ou à mobilité réduite.

De plus, eux-mêmes sont aussi en danger du fait des véhicules garés sur le trottoir de façon tout à fait anarchique et des tâches d?huile et de graisse qui salissent et abîment un trottoir tout neuf.

Il faudrait donc aussi proposer aux riverains une solution alternative au stationnement de leurs voitures, assurer ainsi la sécurité des passants en laissant un passage sécurisé pour les vélos et permettre, par une aire spéciale, une place de stationnement de décharge à plusieurs points du Boulevard.

De plus, les riverains s?interrogent sur l?utilisation d?eau potable pour arroser la pelouse du tramway lorsque dans le même temps on recommande à chacun de respecter l?environnement en commençant par la réduction de leurs consommations personnelles d?eau.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, groupe Paris Libre, remercie M. le Maire de Paris des précisions qu?il pourra lui apporter sur la suite à donner à ces aménagements.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-233 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre à M. le Maire de Paris concernant la possibilité d?un paiement par carte bancaire sur les horodateurs de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Dans le cadre du ?plan vélo?, prévu par la ville, le paiement aux bornes est possible par carte bancaire.

Si c?est ainsi possible dans le cadre de cette opération, je renouvelle donc ma demande afin que les automobilistes puissent aussi payer les horodateurs avec leur carte bleue, système le plus simple et le plus pratique pour la majorité d?entre eux.

Et ce d?autant qu?il arrive régulièrement que les cartes achetées fonctionnent mal.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, groupe Paris Libre, demande à M. le Maire de Paris d?user de toute son influence auprès des banques afin qu?un tel service puisse être mis en place.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-234 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre à M. le Maire de Paris relative au respect des règlements en vigueur portant sur le stationnement des navires de tourisme en bout de quai du parc André-Citroën.

Libellé de la question :

?En juillet dernier, la mairie du 15e a été saisie par des habitants de l?arrondissement, habitués du Parc André Citroën, de la confiscation de la quasi totalité de l?accès au quai, du fait du stationnement irrégulier d?un navire de tourisme, ?le Cézanne?.

A cette occasion, le Port autonome a informé la Mairie qu?il avait rappelé au responsable du navire les règles de stationnement : "Cap vers l?aval pour dégager le débouché du parc Citroën? ; l?exception à cette règle ne valant qu?en présence de vent et de crue.

Or ce dernier, a durant tout l?été considéré cette exception comme la règle et orienté l?arrière du bateau, moteur en fonctionnement sur le débouché du parc.

S?il est possible de joindre le port ou les services de la mairie en semaine, pour demander leurs interventions, cela devient impossible le week-end. Et lorsque le règlement n?est ainsi pas respecté, les promeneurs ne peuvent profiter de ses quais du fait de l?occupation quasi-totale sur toute leur longueur et de la pollution provenant des émissions de gaz d?échappement.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, groupe Paris Libre, demande à M. le Maire de Paris et à son adjoint chargé des Espaces Verts, de bien vouloir veiller au respect des règlements en vigueur, et d?assurer aux promeneurs du week-end et aux habitants du quartier un respect de leur environnement visuel et sanitaire et de préserver ainsi la perspective et l?accès de ce lieu public.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-235 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe Paris Libre à M. le Maire de Paris relative aux nuisances induites par la présence de corneilles de plus en plus nombreuses à Paris et notamment, aux abords des parcs et jardins.

Libellé de la question :

?Aujourd?hui, le nombre de corneilles, oiseau pourtant régulièrement qualifié de nuisible, s?est multiplié, aux abords des parcs et jardins de la ville.

Les poubelles sont régulièrement éventrées et le comportement de ces oiseaux inquiète les familles, surtout lorsqu?elles piquent sur les enfants et leurs goûters, ou même sur les animaux de compagnie.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, groupe Paris Libre, demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui indiquer les mesures qu?il compte prendre tant dans un souci sanitaire que dans celui de protection des plus vulnérables.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-236 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe Paris Libre à M. le Préfet de police relative aux mesures envisagées pour rendre l?utilisation des vélos plus sûre.

Libellé de la question :

?Monsieur te Préfet,

Le volume total des accidents corporels impliquant un vélo est en constante augmentation : de 378 en 2001, il est passé à 463 en 2006.

Pour la troisième fois cette année à Paris, un accident mortel a frappé une cycliste.

Au moment où le record absolu de location de vélos est pulvérisé, que comptez-vous faire pour rendre leur utilisation plus sûre ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?arrivée de vélos en libre service, de même que l?utilisation croissante des vélos par les Parisiens pour leurs déplacements quotidiens, constitue un facteur d?accroissement de l?accidentologie spécifique aux deux-roues non motorisés, dû en partie au partage difficile de l?espace public entre les différents usagers mais également en raison du non-respect de règles du code de la route par les utilisateurs néophytes.

A Paris, les huit premiers mois de l?année 2007 ont vu une augmentation de 37 % du nombre de victimes cyclistes par rapport à la même période de 2006; en comparaison, elle était de 10,5 % entre les huit premiers mois 2005 et 2006.

Depuis le début de cette année, 5 cyclistes ont été tués, 3 par des camions-bennes, 1 victime d?une chute dans le bois de Vincennes, 1 circulant en sens interdit.

Depuis plusieurs mois, la Préfecture de police met en ?uvre une stratégie dynamique associant des actions de prévention à une répression plus ciblée vis-à-vis des cyclistes.

Les fonctionnaires de police se sont attachés à sanctionner les infractions les plus graves commises par les cyclistes, afin de faire évoluer les comportements des nouveaux utilisateurs, notamment ceux du système ?Vélib?? qui ne sont pas familiarisés avec la conduite d?un cycle dans la Capitale.

Ainsi, au cours des huit premiers mois de l?année 2007, 6.351 procès-verbaux ont été dressés contre 2.579 durant la même période de 2006.

Des instructions ont été données aux services de police en vue d?un renforcement de la répression des infractions commises par les autres usagers de la route susceptibles de faire courir des risques aux cyclistes.

Parallèlement à ces actions répressives, les commissariats centraux de quatre arrondissements parisiens organisent depuis la mi-septembre, des opérations dites ?alternatives à la sanction?, en partenariat avec le Parquet de Paris et les maires d?arrondissement. Il s?agit de proposer au contrevenant de participer à un stage d?éducation routière, en contrepartie du classement de son procès-verbal.

La Préfecture de police participe au plan préventif à la réflexion menée avec la Mairie de Paris sur l?insécurité routière, qui débouche sur l?élaboration d?une communication efficace. Les documents élaborés par la Préfecture de Police sont diffusés à l?occasion des salons et dans les commissariats, ils sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de police.

Le forum des initiatives locales de sécurité qui s?est tenu à la Préfecture de police le 26 octobre dernier, a permis d?organiser des échanges fructueux entre les différents représentants d?associations d?usagers en attirant notamment l?attention de tous les participants sur l?évolution des accidents touchant ces dernières années les usagers les plus vulnérables, dont les cyclistes.

Les services de la Préfecture de police restent mobilisés pour assurer une cohabitation apaisée des différents usagers de l?espace public, et veiller à faire évoluer les comportements dans le sens d?un meilleur respect des règles du Code de la route.?

QOC 2007-237 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe Paris Libre à M. le Préfet de police relative à l?insécurité dans certains quartiers de Paris.

Libellé de la question :

?Monsieur le Préfet,

La semaine dernière, un soir, une femme a été poignardée, son compagnon a été grièvement blessé, et l?agresseur tué par un policier qui tentait de le neutraliser.

Le lendemain, des coups de feu ont été échangés rue Ordener.

Le week-end précédent, une altercation avait valu à l?un de ses auteurs de recevoir une balle de tir dans l?abdomen.

Paris est-elle devenue une métropole de violences ?

Comment pensez-vous mettre fin à cette insécurité ??

Réponse de l'Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La succession à des dates rapprochées de trois faits ayant gravement troublé l?ordre public peut susciter chez certains de nos concitoyens certaines inquiétudes.

Il est de mon devoir de vous éclairer sur ces trois phénomènes de violence, en vous garantissant l?engagement total des forces de police pour les élucider et mettre leurs auteurs à la disposition de la justice.

Le 21 octobre 2007, vers minuit, un homme a été blessé par arme à feu sur la voie publique, plus précisément avenue Jean-Jaurès à Paris 19e. La victime a été conduite à l?hôpital Bichat, ses jours ne sont pas en danger. La cause de ces faits semble résider dans un différend entre usagers de la route.

Le 23 octobre 2007, rue du Mont-Cenis à Paris 18e, une femme poignardée est malheureusement décédée des suites de ses blessures et son compagnon a été grièvement blessé. Comme vous le savez, l?agresseur a été tué par un policier, qu?il avait blessé. Ces incidents dramatiques semblent trouver leur origine dans un différend liée à un trafic de faux papiers ou à un mariage blanc, impliquant l?auteur de ces violences. Concernant l?usage de l?arme administrative par le policier, celui-ci paraît parfaitement légitime.

Enfin, le lendemain, la rue Ordener a été le théâtre de deux coups de feu, qui n?ont pas fait de victimes. Leur auteur est en fuite et l?origine des faits reste à ce jour ignorée. La 2e division de police judiciaire est chargée de l?enquête.

J?insiste tout particulièrement sur le fait que ces trois affaires n?ont aucun lien entre elles.

Je crois en outre qu?il ne faut pas leur conférer une portée disproportionnée. En effet, l?outil statistique utilisé par les services de police permet de dénombrer les homicides, les vols à main armée et les vols avec violences. Le cumul des faits de cette nature laisse apparaître une baisse significative entre les neuf premiers mois de l?année 2006 et la même période de l?année en cours. Celle-ci est de 14,5 % sur l?ensemble de la Capitale, et même de 18,2 % dans le 18e arrondissement.

Ainsi, on comptabilise 80 homicides de janvier à septembre 2007, dont 6 perpétrés dans le 18e arrondissement, contre respectivement 94 et 9 pour les 9 premiers mois de 2006.

La forte mobilisation des forces de police parisiennes et la modernisation continue de leurs méthodes n?est pas étrangère à cette évolution favorable. Celle-ci s?exerce en permanence, et s?adapte constamment à l?évolution de la délinquance, tout particulièrement violente, ainsi qu?aux circonstances locales.

La police urbaine de proximité maintient une présence régulière, visible et dynamique, pour lutter contre la délinquance de voie publique. Face au phénomène préoccupant des violences dites non-crapuleuses ou gratuites, elle poursuit par exemple une action soutenue contre le port d?armes blanches. Cette infraction, lorsqu?elle est constatée, donne lieu à un traitement judiciaire systématique.

Par ailleurs, comme vous le savez, les violences apparaissent souvent liées à des affaires de drogue, notamment dans le 18e arrondissement. La répression des infractions à la législation sur les stupéfiants constitue donc une priorité des services de police, dépendant des commissariats ou de la Brigade spécialisée de la Direction de la Police judiciaire.

Enfin, la coordination régionale en matière de surveillance et de lutte contre les bandes, dont Mme le Ministre de l?Intérieur m?a chargé, participe de cette volonté de faire de Paris une Capitale toujours plus sûre.?

(Voir annexe n° 2)

QOC 2007-238 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe Paris Libre à M. le Maire de Paris concernant la consolidation du tissu social de proximité représenté par les petits commerçants et artisans.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Lors du Conseil précédent, votre attention avait été attirée par la disparition des commerces de bouche dans le 14e arrondissement au profit de succursales bancaires.

Régulièrement les élus du 11e se plaignent de voir les magasins grossistes remplacer les commerçants de proximité.

Cette semaine, on apprend que la première enseigne du grossiste Métro va s?implanter dans te 18e arrondissement.

Tout le monde reconnaît le rôle économique et social des petits commerçants et des artisans.

Allez-vous laisser Paris se déshumaniser ainsi ?

Comment espérez-vous consolider ce tissu social de proximité, essentiel à la population ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-239 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe Paris Libre à M. le Maire de Paris relative à la réalisation d?une piscine flottante dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Un vent mauvais souffle sur les piscines construites sur la Seine :

Après la piscine Deligny qui a coulé en 1993, la piscine Joséphine Backer a failli connaître le même sort le vendredi 26 octobre dernier.

Vous avez annoncé aux habitants du 15e la construction d?une piscine flottante dans le 15e arrondissement.

Les avaries concernant celle du 13e arrondissement ne vont-elles pas retarder la date de mise en chantier de celle de l?Ouest parisien ?

Pouvons-nous être assurés que sa réalisation sera plus solide, à défaut d?être moins onéreuse (17 millions d?euros) ??

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La piscine Joséphine Baker a fermé le 1er octobre 2007 pour permettre le carénage de flotteurs métalliques et réaliser divers travaux d?entretien ainsi que la vidange du bassin.

Le vendredi 26 octobre 2007, lors des opérations de carénage des deux premiers flotteurs métalliques, 7 flotteurs métalliques se sont remplis d?eau entraînant une déstabilisation de l?ouvrage. L?intervention des pompiers a permis de stabiliser l?équipement qui a retrouvé son assiette de flottaison dans la journée du 28 octobre.

Les premières investigations montrent que cet incident n?est dû ni à la conception du bateau ni aux procédures prévues pour la maintenance mais à une erreur dans leur mise en ?uvre selon la société Manéi - Sicra Maintenance.

Il n?est donc pas de nature à retarder les études de programmation en cours pour la construction d?une piscine flottante dans le 15e arrondissement même si bien entendu tous les enseignements devront en être tirés pour la conception du futur équipement.?

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2007-1004 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris sur l?information, la consultation et l?association des élus du 1er arrondissement, aux travaux d?aménagement de la ?Maison provisoire des associations du 1er arrondissement? au 101, rue Rambuteau (1er).

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris s?il compte informer, consulter ou associer les élus du 1er arrondissement sur le parti d?aménagement et l?avancement des travaux de la maison provisoire des associations du 1er au 101, rue Rambuteau.?

Réponse non parvenue.