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Novembre 2007
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2007, Voeu déposé par le groupe Mouvement Républicain et Citoyen relatif à la protection du petit commerce de proximité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 86 dans le fascicule, déposé par le groupe M.R.C., relatif à la protection du petit commerce de proximité.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, président du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Comme moi, vous constatez chaque jour la fragilité du petit commerce de proximité dans nos quartiers. Confronté à l?explosion du marché immobilier, à la concurrence croissante de la grande distribution, aux départs à la retraite de nombreux chefs d?entreprise, le petit commerce souffre.

Les statistiques réalisées par l?A.P.U.R. sont claires. Entre 2000 et 2005, le nombre de primeurs a baissé de 3 %, celui des poissonneries, de 5 %, celui des boucheries, de 9 %.

Simultanément, le nombre de supérettes appartenant à un réseau de grande distribution s?est accru de 21 %.

Face à la grande distribution, le petit commerce est à la peine. Il l?est malgré le dynamisme de ses dirigeants. Il l?est aussi malgré nos efforts. Ceux-ci ont certes commencé à porter leurs fruits et le déclin du petit commerce s?est ralenti, ces dernières années.

Les moyens que nous mettons en ?uvre sont en effet remarquables.

La mission ?Vital? Quartier? confiée à la S.E.M.A.E.S.T. fait preuve d?une efficacité appréciée. Les prescriptions que nous avions portées au P.L.U. pour protéger le petit commerce pourraient en outre bientôt entrer en vigueur. Le Maire de Paris a fait appel de leur annulation par le Tribunal administratif et je m?en félicite. C?est un souhait que notre groupe avait formulé à plusieurs reprises depuis le mois d?août.

Enfin, autre illustration de notre action, un projet de soutien à la reprise des petits commerces alimentaires nous a été soumis en formation de Conseil Général, hier. Je me félicite évidemment qu?il ait été adopté, mais notre action, aussi volontariste soit-elle, doit être complétée par une politique nationale ambitieuse.

C?est l?objet des demandes de notre groupe, que soient enfin publiés les décrets d?application de la loi du 2 août 2005 permettant la préemption des baux commerciaux. C?est l?objet des v?ux que vous avez adoptés sur proposition de notre groupe, concernant la privatisation de Rungis, lors du Conseil de Paris d?octobre dernier. C?est aussi l?objet du v?u que nous vous soumettons aujourd?hui.

Alors même que la grande distribution est un facteur réel du déclin du petit commerce, des voix se sont élevées, ces dernières semaines, en faveur de la suppression des lois ROYERRAFFARIN.

L?implantation des grandes et moyennes surfaces ne serait alors plus contrôlée par les pouvoirs publics ; elle serait entièrement libéralisée et elle le serait sous un prétexte fallacieux : accroître le pouvoir d?achat.

Personne ne peut raisonnablement croire que la grande distribution crée du revenu pour les travailleurs français. Elle est un des principaux importateurs du pays. Personne ne peut croire non plus que la liberté d?implantation de nouveaux magasins fera baisser les prix.

La part de la dépense commercialisable des ménages qui passe par la grande distribution s?élève en France à 80 %, contre moins de 50 % dans les pays voisins !

Si la Commission européenne, le Conseil de la concurrence, la Commission pour la libération de la croissance française, toutes ces instances, coupées du peuple et qui ne représentent qu?elles-mêmes?

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Il s?agit d?un v?u et la règle, c?est trois minutes?

M. Georges SARRE, président du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je termine.

Si ces instances veulent stimuler la concurrence de la grande distribution, qu?elles démantèlent les centrales d?achat. C?est une loi antitrust qu?il nous faut et cela pourrait d?ailleurs être l?occasion d?un bon amendement.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus du groupe M.R.C. souhaitent que la Ville et le Département de Paris s?opposent formellement, au nom des petits commerces parisiens, à la suppression des lois ROYERRAFFARIN.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Brièvement, Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Sur le v?u n° 86 déposé par Georges SARRE et le M.R.C., nous donnerons un avis favorable.

Je voulais simplement rappeler à M. SARRE que dans la deuxième partie de son v?u il propose que nous fassions une information du Conseil de Paris sur les décisions et travaux de la Commission départementale d?équipement commercial. C?est fait chaque année, Monsieur SARRE, et, en décembre, nous aurons le compte-rendu annuel des positions de la Ville de Paris en C.D.E.C.

Pour ce qui concerne le premier alinéa, je trouve que vous avez raison. Il faut conserver les C.D.E.C. Je propose même que nous ayons des Conseils régionaux d?équipement commercial pour être informés de ce qui se passe dans les départements voisins.

Je donne un avis favorable à ce v?u.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe M.R.C., avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 305).

Mes chers collègues, je vous remercie tous des efforts que vous êtes en train de faire et que vous pouvez continuer à faire pour alléger l?ordre du jour.

Nous allons reprendre à 14 heures. Nous reprendrons par le v?u n° 91 sur l?installation des panneaux d?affichage d?opinions.

Merci.