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Novembre 2007
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2007, Voeu déposé par les groupes communiste et “Les Verts” concernant les bâtiments du 3-5 rue Godefroy Cavaignac dans le 11e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons la proposition de v?u référencée n° 64 dans le fascicule, qui concerne les bâtiments du 3-5 rue Godefroy Cavaignac dans le 11e arrondissement.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Suite à un incendie survenu le jeudi 18 octobre dans un des bâtiments du 3-5, rue Godefroy-Cavaignac, les locataires ont été évacués. A ce jour, ils n?ont toujours pas pu récupérer leurs affaires personnelles et différents papiers indispensables pour leur vie quotidienne. La seule possibilité qu?ils ont pour récupérer aujourd?hui leurs affaires, c?est de porter plainte pour vol par rétention.

Parallèlement, il a été proposé aux familles de se rapprocher du Centre d?action sociale pour obtenir un hébergement d?urgence. Il faut dire que la mobilisation est grande autour des familles : population du quartier, associations, élus, mairies du 11e et de Paris.

Concernant cet immeuble, la Ville de Paris avait lancé une procédure de déclaration d?utilité publique, et depuis quelques jours l?arrêté d?expropriation a été signé. La S.I.E.M.P. est devenue propriétaire mais il faudra encore quelques semaines, voire un mois et demi, deux mois pour qu?elle puisse prendre possession de l?immeuble et ensuite faire les travaux et reloger les familles. Engagement qui a été pris d?ailleurs auprès des familles et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Durant ces années, la société immobilière propriétaire du bâtiment, cotée en bourse, propriétaire de nombreux immeubles à Paris n?a pas entretenu celui-ci.

Devant la difficulté de trouver des hébergements d?urgence, des places à l?hôtel, notamment dans le 11e et les arrondissements proches, notamment pour les familles qui ont des enfants qui vont dans les écoles proches, qui montre d?ailleurs le besoin dans cette situation de réquisitionner, les familles se demandent s?il ne serait pas possible de réintégrer le bâtiment non touché par l?incendie. Cet immeuble est scindé en deux bâtiments avec un hall commun. Ce hall commun comme un des bâtiments avec sa cage d?escaliers et les appartements, comme je viens de le dire, n?ont pas été touchés par les flammes. Pour l?EDF, il n?y a pas de problème pour rétablir très rapidement l?électricité.

C?est pourquoi Khédija BOURCART et moi-même et les élus Communistes et Verts, nous émettons le voeu que M. le Préfet de police précise la nature des travaux d?urgence à effectuer dans le hall et le bâtiment non touchés par l?incendie du 35 rue Godefroy Cavaignac afin de procéder au relogement rapide des familles dans les lieux.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. le représentant du Préfet de police.

M. LE REPRESENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le conseiller.

Donc suite à l?incendie pour lequel, je vous le rappelle, une enquête est confiée à la police judiciaire pour en déterminer la cause et les origines, suite à cet incendie, des inspecteurs de sécurité ont visité l?immeuble et ont pris un arrêté d?interdiction qui est motivé par plusieurs faits et ont prescrit des travaux au propriétaire :

- notamment, purger l?ensemble des éléments de maçonnerie qui sont susceptibles de se détacher de leur support dans la cage d?escalier, ce qui risque de mettre en péril la sécurité des occupants ;

- rétablir également l?alimentation électrique dans l?ensemble du bâtiment et notamment les parties communes, puisqu?en cas de recours à des matériels non électriques, le risque d?incendie est fort ;

- assurer également aux portes palières de la cage d?escalier une étanchéité à l?air et au feu, puisque là aussi cela fait partie de la sécurité incendie.

Toutes ces prescriptions ont été notifiées au propriétaire qui, à ce jour et à notre connaissance, n?a pas réalisé ces travaux, même s?il en a engagé certains.

Comme vous le soulignez, les occupants souhaitent récupérer leurs affaires. Dès le 31 octobre, le Préfet précisait dans un courrier à la société que l?arrêté d?interdiction d?occupation ne valait pas interdiction de pénétrer dans les lieux de manière organisée et sous le contrôle des services de police pour récupérer les effets personnels.

Deux courriers ont été faits : un du 31 octobre et un du 5 novembre. Néanmoins, pour l?instant et curieusement, le propriétaire est resté silencieux.

Nous avons également comme vous l?information que des plaintes ont été déposées pour vol et recel d?objets. Cette enquête est donc diligentée maintenant sous l?autorité de Procureur de la République. Il ne m?appartient pas en tant que responsable administratif de m?immiscer dans cette enquête. Mais ce que je peux vous dire, c?est qu?hier encore, le Préfet a réécrit au propriétaire pour insister sur la nécessité de procéder rapidement à la restitution de manière programmée des affaires, pour que les familles puissent récupérer les biens qu?elles souhaitent retrouver, notamment par rapport à la scolarisation des enfants, et nous en sommes là.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

La parole est donnée à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui. Voilà une adresse symbolique de la capacité d?action particulière d?un groupe foncier coté en bourse et des pratiques condamnables, disons-le, dans l?approche qu?il a des relations avec les personnes qui vivent dans ces immeubles.

Vous savez l?action de la Ville de Paris vis-à-vis de cet immeuble-là. Mobilisation depuis deux, trois ans de la S.I.E.M.P., du juge de l?expropriation, qui s?est prononcé la semaine dernière. La S.I.E.M.P. devient, de fait, propriétaire, mais admettons des délais administratifs nécessaires qui font que la S.I.E.M.P. ne sera effectivement propriétaire que pendant deux mois. Et au milieu de tout cela, un incendie, heureusement sans gravité pour les personnes, a entraîné évidemment des travaux indispensables pour que les personnes puissent retrouver leur place dans cet immeuble.

Personnellement, je me félicite et je le dis de la collaboration du travail de la Préfecture de Police sur ce dossier. Je trouve que voilà l?exemple de l?efficacité qu?il peut y avoir entre les services de la Ville et les services de la Préfecture de Police dans l?approche par rapport à une situation particulière.

C?est bien volontiers que j?accepterai le voeu que vous avez proposé sachant les relations extrêmement compliquées qu?il y a avec le propriétaire, mais je sais aussi compter sur la détermination de la Préfecture de Police à agir pour que les locataires puissent retrouver leurs biens et demain leur place dans cet immeuble avant une restructuration de l?immeuble qui verra vraisemblablement ces derniers relogés dans le parc social avant que la S.I.E.M.P. puisse engager des travaux de fond sur cet immeuble.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme CAPELLE pour une explication de vote.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je souhaiterais intervenir en tant que maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Et en tant que maire, M. SARRE.

Mme Liliane CAPELLE. - Oui. Merci, Madame la Maire.

Bien entendu, le groupe M.R.C. s?associera à ce v?u.

Ayant suivi tout particulièrement aux côtés de M. le Maire ce dossier, je voudrais reprendre les propos de M. Jean-Yves MANO et nous féliciter du travail fait en commun avec la Préfecture de Police et le commissariat du 11e arrondissement, et regretter que ce soit un vrai monde de requins.

Depuis 1999, nous demandons que la Ville préempte ce bâtiment.

2001 : changement de majorité et enfin on s?occupe de ce bâtiment. Les lois sont ainsi faites qu?une première tentative a échoué pour la Ville, mais que la deuxième a enfin réussi et que nous touchions au but.

J?ai dit au conseil du 11e arrondissement, et je le maintiens, que je regrette et nous regrettons tous profondément la situation qui est faite aux familles.

Que c?est là un véritable scandale, parce qu?effectivement chacun a le droit de venir reprendre ses affaires personnelles.

Je voudrais simplement aussi rappeler que des hébergements sont proposés. Alors je sais que des hébergements sont proposés actuellement un petit peu loin de l?école. Je me suis entretenue avec Mme Gisèle STIEVENARD pour lui demander s?il était possible de trouver beaucoup plus près des hébergements pour les familles puisque nous savons que, dans le projet qui est maintenant plus qu?abouti, les familles, une fois qu?elles auront pu retourner dans leur logement, dans le cadre de l?éradication de l?habitat insalubre, ces familles seront relogées comme la S.I.E.M.P. l?a fait dans plus de 300 immeubles à Paris.

Si nous nous associons à ce v?u, c?est également parce que comme je l?ai déjà dit, il est extrêmement important que nous travaillions tous ensemble et en confiance sur ce dossier qui est extrêmement difficile et douloureux pour les familles.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci Madame CAPELLE.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Le sujet que nous traitons maintenant est un sujet particulièrement douloureux. Je m?associe aux propos de Mme CAPELLE, de M. MANO, et de mon collègue évidemment, M. DAGUENET du 11e arrondissement.

Je dis que ce dossier douloureux est scandaleux car le propriétaire, ce n?est pas Monsieur X ou Madame Y, le propriétaire, c?est un fonds de pension et naturellement, sur la place de Paris et ailleurs, c?est l?habitude pour les fonds de pension de gagner le plus d?argent possible dans les délais les plus courts.

Dans l?immeuble dont ils sont encore juridiquement propriétaires, pour peu de temps, je considère que contrecarrer l?action de la Préfecture de Paris, contrecarrer la Préfecture de police, empêcher la Ville d?agir, cela fait vraiment beaucoup.

On est devant un vrai scandale.

Alors est-ce que l?appareil d?Etat va être paralysé par la volonté d?un propriétaire, un fonds de pension qui n?hésite pas à faire en sorte que restent dans la rue des dizaines d?enfants et des parents ? Que ces enfants ne peuvent pas aller à l?école dans des conditions humainement et intellectuellement satisfaisantes ?

C?est une honte.

Je souhaite véritablement que tout l?appareil d?Etat se mobilise sans tarder et quand je dis cela je ne pense pas à la Préfecture de police ou à la Préfecture de Paris mais à l?appareil judiciaire.

Il est absolument nécessaire que des décisions soient prises pour que des faquins ne puissent pas empêcher des mesures prises et voulues par les services de l?Etat et la Ville de Paris d?entrer en application immédiate.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Mme Khédija BOURCART pour une explication de vote, au nom du groupe ?Les Verts?.

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

En tant que signataires du v?u, effectivement nous le défendons également. Tout ce qui a été dit est juste. Je voudrais juste rappeler que l?objectif du v?u, c?est que les gens puissent récupérer leurs effets personnels. Par ailleurs, l?élément le plus intéressant est quand même le fait qu?une partie de l?immeuble n?a pas été touchée par l?incendie et qu?il faudrait faire en sorte que cette partie d?immeuble puisse être réhabitée le plus rapidement possible. Les propositions d?hébergement faites aux familles sont relativement éloignées actuellement.

Donc, le plus simple serait de pouvoir faire en sorte que la partie de l?immeuble non concernée par l?incendie puisse être réoccupée le plus rapidement possible. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu référencé n° 64 dans le fascicule, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 293).