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Novembre 2007
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2007, DLH 252 - DJS 529 - Création par la société ADOMA d’un site-tiroir pour la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants parisiens sur le terrain communal 13 route des Fortifications (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au profit de la Société Adoma une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention du 13 mai 1970 signée avec l’Association sportive de la Boule du 12e arrondissement et de signer au profit de cette association une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal sur le périmètre modifié. Autorisation à la société Adoma de déposer un permis de construire à titre précaire soumis aux dispositions du décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 sur le terrain cadastré 012BM0002 et 012BM003. - Autorisation à la société Adoma de déposer un permis de construire sur la parcelle mitoyenne.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 252 - DJS 529 concernant la création par la société ADOMA d?un site-tiroir pour la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants parisiens.

Monsieur PERNIN, vous avez la parole.

M. Jean-François PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?arrive pas très bien à comprendre pourquoi vous présentez ce mémoire puisque les travaux sont déjà commencés sur le terrain concerné.

Ainsi mes chers collègues avant même que notre Assemblée se soit prononcée, des forages ont déjà été réalisés route des Fortifications où doit s?élever à côté du bois de Vincennes deux immeubles de cinq étages.

Ceci n?est pas admissible.

En fait, de quoi s?agit-il ?

Un foyer de travailleurs migrants situés rue Tillier dans le 12e doit être rénové.

Nous avons voté le projet. Pour permettre ces travaux, les travailleurs migrants seront relogés normalement dans l?arrondissement avant de retrouver un foyer flambant neuf.

Pour les accueillir deux immeubles de cinq étages doivent donc être construits à l?orée du bois de Vincennes.

Ils auront une durée de vie de 5 ans.

Après ces immeubles seront démolis.

Deux immeubles de cinq étages à existence limitée représentant 115 logements meublés accueilleront officiellement 230 travailleurs migrants.

Mais que penser de cette phrase du mémoire, je cite : ?le nombre définitif de logement susceptibles d?être construits pourrait être ajusté au vu des résultats de l?étude préalable au dépôt du permis de construire?.

Comment voter un tel mémoire aussi imprécis ?

Comment voter un tel mémoire piétinant le P.L.U. qui réserve le terrain concerné à un équipement sportif et non à la construction d?immeuble ?

Qui acceptera aussi, dans cinq ans, de démolir ces appartements alors que nous traversons une crise du logement particulièrement grave ?

Ce mémoire est-il conforme aux recommandations du S.D.R.I.F. ?

Enfin toujours à propos de ces mémoires le projet est-il compatible avec la charte pour l?aménagement durable du bois de Vincennes que nous avons votée ?

Bien que malmenée par la présence annuelle de la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly, cette charte est un excellent texte qui prévoit l?existence d?un conseil scientifique pour suivre l?évolution de la situation du bois de Vincennes bien dégradé. Ce conseil a-t-il été saisi du projet qui nous est soumis ?

Nous sommes à l?orée du bois de Vincennes.

Nous l?avons déjà dit, d?autres solutions existaient dans le 12e pour accueillir temporairement ces travailleurs migrants, sur des terrains S.N.C.F. dans l?arrondissement ou dans les locaux vides de la caserne Reuilly, par exemple.

Il est dommage que cette affaire n?aie pas été traitée par l?ensemble des élus.

Car nous sommes tous responsables de l?avenir de ces travailleurs migrants. A droite, à gauche comme au centre.

Une belle occasion de dialogue entre la majorité et l?opposition a été perdue. Nous nous abstiendrons donc car ce mémoire est mal bouclé, mal ficelé et surtout incertain quant à l?avenir.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Mme BOURCART.

Mme Khédija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur PERNIN, vous pouvez considérer que l?option d?une construction provisoire de cinq ans sur le site peut paraître peu pertinente mais ceci dit, si d?autres opportunités s?étaient présentées, elles auraient été favorisées, mais il n?y en a pas eu.

Pour pouvoir sortir 230 places dans un laps de temps suffisamment court pour permettre le plan de rénovation, j?allais dire plutôt de reconstruction du foyer de la rue Tillier, cette question de recherche de capacité tiroir devra être poursuivie pour d?autres foyers.

Pour ce qui vous inquiète, je vais vous confirmer que ADOMA a effectivement effectué des opérations de sondages de sol sur la parcelle visée par ce projet.

Je peux vous assurer également que ces sondages ne constituent pas un démarrage des travaux qui devraient être autorisés par le Conseil de Paris seul.

Ces opérations de sondages sont un préalable nécessaire à ADOMA pour lancer ces études techniques.

Elles ont été réalisées à l?aide d?une petite foreuse montée sur chenille qui a procédé à trois forages non destructifs sur le terrain.

Cette démarche entreprise par ADOMA à été demandée via la D.J.S. à M. LOUISY président de l?association sportive B12. Ce dernier a donné l?autorisation de pénétrer sur l?emprise aujourd?hui occupée par l?ASB12.

Bien évidemment ces opérations n?ont débuté qu?après accord de M. LOUISY qui a remis temporairement une clef du portail au prestataire.

Ce dernier a confirmé d?ailleurs que tout s?est déroulé convenablement.

Concernant, je le répète encore une fois, le permis de construire précaire délivré par l?Etat à ADOMA pour une durée de cinq ans, son caractère précaire est justifié par le fait qu?il est délivré sur une emprise réservée à un autre usage. C?est donc le P.L.U. parisien qui assoit cette précarité du permis de construire.

D?autre part, je rappelle que sur le P.L.U., le stade Léo Lagrange n?est ni en zone naturelle ni forestière ni en zone verte mais en zone urbaine générale.

En tout état de cause ce permis précaire, issu de la récente réforme législative, est exonéré par le code de l?urbanisme de l?application des documents d?urbanisme.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Si vous pouviez écourter ?

Mme Khédija BOURCART, adjointe, rapporteure. - Je termine là-dessus.

Toutes les mesures ont été prises, ce ne sont pas des travaux qui ont été entamés, essentiellement des sondages.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 252 - DJS 529.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 252 - DJS 529).