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Novembre 2007
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IV - Question d’actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la réquisition de logements et locaux inoccupés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d?actualité du groupe communiste.

La parole est à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

La lutte des familles installées depuis le 3 octobre dernier, avec l?association Droit Au Logement, rue de la Banque, comme Rue Godefroy Cavagnac, remet une fois de plus sur le devant de la scène le problème du logement.

La France est en crise ouverte dans ce domaine. Comment le Gouvernement a-t-il pu croire un instant que déloger ces familles des trottoirs, confisquer leurs tentes et leurs couvertures, pourrait régler le problème ?

Ces familles ne font pas cela pour le plaisir, c?est difficile et c?est aussi douloureux. Mais leur détermination est à la mesure de leur souffrance. Ces femmes sont la face visible du mal-logement qui existe à Paris, comme dans toute la France.

Nous savons qu?il faut un vaste plan d?urgence pour le logement au niveau national. Il faut aussi des dispositions législatives et règlementaires de lutte contre la spéculation, de blocage des loyers et d?interdiction des expulsions locatives.

Mais nous pouvons dès à présent utiliser un outil juridique existant : la réquisition de logements et de locaux vacants. Il est scandaleux que les autorités refusent systématiquement de s?en servir. La loi existe, l?ordonnance de 1945. Les bénéficiaires de la loi sont là et ils sont nombreux et en situation dramatique et indigne, personnes sans-logis, mal logées, personnes qui ont fait l?objet d?une expulsion locative et, plus largement, les 109.000 demandeurs de logement à Paris.

Les logements inoccupés sont là aussi. Ils sont plusieurs dizaines de milliers à Paris. Ils font l?objet de manoeuvres spéculatives ou tout simplement d?abandon. Ils narguent les mal-logés dans les rues de Paris.

Mais il manque une condition, une seule, et il ne suffit pas, comme je l?ai entendu dire ce matin de la part de Mme de PANAFIEU, de faire du logement une priorité. Cette volonté est un v?u pieux et démagogique s?il n?y a pas déjà la volonté d?appliquer la loi de réquisition. Ce qui manque, comme je viens de le dire, c?est la volonté politique d?utiliser cet outil qui pourrait, en peu de temps, offrir un toit à des milliers de familles.

Ce manque de volonté est inacceptable alors que tout le monde s?accorde sur la gravité des problèmes et l?incapacité d?alléger ces souffrances dans un délai rapide.

Mme BOUTIN en appelle, comme chacun l?a entendu ces jours derniers, à faire la guerre aux ?marchands de sommeil?, mais parallèlement, malgré ses déclarations, elle se refuse à appliquer la loi de réquisition.

A Paris, ce pouvoir relève entièrement du Préfet, de par la loi. De son côté, la collectivité parisienne a développé, comme il vient d?être dit, beaucoup d?efforts depuis 2001, en termes aussi bien de production, de construction de logements que de lutte contre l?insalubrité, de rachat d?hôtels indignes, de préemption d?immeubles.

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d?intervenir auprès du Préfet de Paris pour que les dispositions de l?ordonnance de 1945 et de la loi de 1998 sur la réquisition soient immédiatement appliquées à Paris. Il pourrait commencer par l?immeuble des 50, 52, 52 bis rue Lafitte, dont l?association ?Droit Au Logement? demande la réquisition, ainsi que l?immeuble du 20 rue Saint-Georges, inoccupé depuis huit ans.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DAGUENET, c?est vrai qu?il fut un temps dans notre pays, pas si lointain, où l?esprit de la fracture sociale passait et qu?en 1995, un président de la République avait donc décidé d?appliquer la loi de réquisition sur Paris, qui fait qu?aujourd?hui, grâce à l?action de la Ville depuis 2001, un grand nombre de ces immeubles se sont transformés de façon pérenne en logement social.

A l?évidence, aujourd?hui, le Président de la République et sa ministre n?ont pas la même conception des difficultés en matière de logement et ne souhaitent pas, à l?évidence, prendre la décision d?appliquer la loi de réquisition, alors que, vous le savez d?ailleurs, M. le Maire de Paris, dans un courrier du 11 avril de cette année, a rappelé une fois de plus l?Etat à se saisir des opportunités pour appliquer la loi de réquisition, suivant l?ordonnance du 11 octobre 45, d?une part, et, d?autre part, à regarder très concrètement comment la loi du 31 juillet 1998, qui s?adresse exclusivement à des immeubles propriété de personnes morales, pourrait éventuellement s?appliquer. Nous pourrions saisir un certain nombre d?opportunités complémentaires qui, certes, ne résoudraient pas en soi la crise du logement de l?Ile-de-France mais viendraient apporter, me semble-t-il, un signe positif de l?intérêt des responsables de l?Etat par rapport à la crise indéniable que vivent les Parisiens.

C?est pourquoi, bien volontiers, je soutiens votre démarche et le Maire de Paris ne manquera pas de rappeler à l?Etat son courrier initial de début d?année 2007 pour appliquer la loi de réquisition sur le territoire parisien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.