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Novembre 2007
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2007, DU - DF 209 - SG 191 - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Autorisation de signer une déclaration de partenariat, un protocole foncier et une promesse de vente avec la commune de Saint-Ouen concernant la cession d’emprises municipales situées rue Ardouin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Acquisition de certaines emprises du site en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU-DF 209-SG 191, relatif à la coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l?aménagement des docks de Saint-Ouen, sur lequel un amendement technique numéroté 41 ter a été déposé par l?Exécutif.

Jean-Pierre CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un amendement technique de précision. C?est tout.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 41 ter déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

L?amendement n° 41 ter est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU-DF 209 - SG 191 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007 DU-DF 209 - SG 191).