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Avril 2002
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123 - QOC 2002-345 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris concernant l'incendie survenu dans un entrepôt de l'A.P-H.P. à Roye (Somme)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient savoir si le Maire de Paris, en sa qualité de Président du Conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, a porté plainte suite à l'incendie survenu dans un entrepôt à Roye (Somme) le 28 janvier dernier et qui a détruit les dossiers médicaux de 180.000 patients des hôpitaux parisiens."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"Les auteurs de la question souhaitent savoir si l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, dont le Maire est Président du Conseil d'administration, a déposé plainte à la suite de l'incendie survenu dans un entrepôt, à Roye (Somme), le 28 janvier dernier, au cours duquel des dossiers médicaux de patients parisiens ont été détruits.
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a d'ores et déjà actionné la société titulaire du marché de stockage de ces archives (société "INTRADIS") qui était responsable de leur conversation, et à travers elle, son assureur, afin d'obtenir réparation du préjudice qui est en cours d'évaluation.
En revanche, elle n'a pas porté plainte car elle n'a pas été informée d'une origine criminelle dans le déclenchement de l'incendie."