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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” concernant a mise œuvre du plan de préservation du parc de logement social.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le voeu référencé 60 A dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts". Ce v?u concerne la mise ?uvre du plan de préservation du parc de logement social.

M. BLET a la parole.

M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, les efforts pour augmenter la production de logement social restent très insuffisants, comme en atteste l?augmentation de demandeurs logements sociaux passés de 100 000 en début de mandature à près de 110 000 actuellement mais surtout l?appauvrissement des demandeurs, la part des demandeurs éligibles au P.L.A.I. passant par exemple de 70 % à 75 %.

Face à ce constat nous avions demandé dès décembre 2004, il y a donc déjà trois ans, d?utiliser la manne issue de la spéculation immobilière pour financer la première tranche, une tranche de 500 millions d?euros, d?un plan de préservation du logement social de fait.

Le logement social de fait est en effet le secteur le plus vulnérable du parc de logement parisien. Compte tenu de la hausse du foncier, il est celui qui peut rapporter le plus à la revente, c?est ce qu?il y a de plus juteux pour les promoteurs et les affairistes.

Notre proposition fut refusée en décembre 2004 mais nous avons obtenu la mise en place d?un groupe de travail, qui devait, je cite, ?se réunir dans les plus brefs délais et se fixer pour objectif la réalisation d?un inventaire du parc de logement social de fait?.

Aussi avions-nous déposé un v?u lors du débat sur le P.L.U. deux mois plus tard demandant que soit réalisé un inventaire du parc social de fait avant juillet 2005 et que plusieurs centaines de parcelles à partir de là soient classées en emplacements réservés pour le logement social, L.S.100 %.

En réponse, l?Exécutif fit adopter le voeu suivant : la réflexion entamée par la Ville de Paris sur le logement social de fait devra être pérennisée dans le cadre du groupe de travail comprenant des élus créé à cette fin. Les logements compris dans ce parc social de fait feront l?objet d?une réflexion de la part de la municipalité permettant de définir dès fin 2005 au plus tard le mode d?action le plus pertinent incluant des réserves pour le logement social?.

Or, en juillet 2005, nous ne voyons toujours rien venir, d?où un nouvel amendement demandant l?inscription au budget supplémentaire de 110 000 euros afin de réaliser l?étude sur le parc logement social de fait. L?amendement fut accepté mais l?étude ne fut pas lancée avant janvier 2006.

Septembre 2005 : voeu spécifique sur les logements soumis à la loi de 1948 pour que la Ville s?engage à mettre en place un dispositif de conventionnement et d?achat. Il fut refusé.

En novembre 2005, nouveau voeu demandant d?utiliser les recettes de la spéculation pour le logement social de fait et nouveau refus.

En décembre 2005, lors du débat budgétaire ce v?u devient un amendement. S?il fut refusé, il fut à l?origine d?un événement considérable, la seule et unique réunion du groupe de travail sur le logement social de fait convoqué par l?adjoint au logement.

Au budget supplémentaire nous redéposons un amendement demandant 500 millions d?euros pour la mise en ?uvre de cette première tranche du plan de préservation du logement social de fait. Refus.

Puis à l?automne 2006, deux ans après qu?ait été adopté le v?u demandant la réalisation d?un inventaire du parc de fait, furent communiqués les premiers résultats d?une étude spécifique. Elle identifia un parc de 130 000 logements dans lesquels vivent environ 300 000 personnes, parmi lesquels cibler un noyau dur de 55 000 logements occupés par les plus précaires dont les revenus mensuels sont inférieurs à 900 euros, soit à peu près le niveau P.L.A.-I.

Dès lors, nous nous sommes saisis de ces résultats pour faire des propositions chiffrées lors du débat budgétaire de décembre 2006. Le plan de préservation du logement social de fait a pu être chiffré alors à environ 6 milliards d?euro sur sept ans, soit 900 millions et quelques d?euros par an. Nous demandions également que, dans le cadre de ce plan, l?acquisition de logements dans le diffus puisse être effective.

Cette demande ne fut pas acceptée sur le plan global, chiffré, mais, ô miracle, légitimée dans un v?u de l?Exécutif qui prenait des engagements extrêmement précis !

Premièrement, 100 millions d?euros sur les 210 du compte foncier pour préserver le logement social de fait et acquérir systématiquement tout immeuble mis en vente appartenant au noyau dur des 55.000 logements. Cela n?a été fait que partiellement, puisque, si l?on en croit le document qui nous a été distribué hier, 41 millions d?euros seulement sont engagés ou crédités pour l?heure, ce qui ne représenterait que 27 % de la somme globale allouée à la préservation du parc de logement social de fait.

Deuxièmement, un bilan mensuel permettant d?augmenter les moyens financiers par le recours à l?emprunt ou d?élargir le périmètre, ce qui n?a pas été fait. Nous n?avons pas eu le bilan mensuel et nous n?avons pas eu de proposition quant à ce qui concernait l?abondement des recettes ou un élargissement du périmètre en cas d?insuffisance d?immeubles disponibles à l?achat dans le périmètre ultra-ciblé.

Troisièmement, la poursuite de l?étude sur le logement social de fait. Qu?en est-il ? Nous n?en savons strictement rien ! Aucune information sur le sujet. Elle aurait dû être mise en place depuis belle lurette, nous l?avons vu, puisqu?elle devait permettre au budget supplémentaire de juillet dernier, normalement, d?abonder le compte et de procéder à de nouvelles préemptions.

Quatrièmement, le principe d?acquisition dans le diffus qui, jusqu?alors, avait été refusé, comme n?étant pas dans la tradition des services de la Ville, nous disait-on. Le recours à des outils d?intervention spécifiques, à partir de là, est dorénavant acquis. Un échéancier a été fixé : les conclusions de l?Observatoire de l?habitat sur le logement social de fait dans le diffus seront communiquées dans le courant du premier semestre 2007. Le Conseil de Paris devait prendre en compte les modalités de gestion et d?acquisition dans le diffus, afin que le dispositif puisse être mis en place dans le courant du premier semestre 2007, ce qui, vous l?avez noté, n?a pas été fait.

Aucun des engagements votés par le Conseil de Paris en décembre 2006 n?a été respecté, si ce n?est la préemption, ce qui est important, pour la somme de 41 millions sur les 100 millions prévus.

Une note aimablement transmise par l?adjoint aux finances nous avait d?ailleurs alertés sur cet aspect...

Notre v?u demande tout simplement que ces blocages cessent et que soient respectés les engagements pris en décembre 2006. Ce non-respect des engagements et ce refus de toute transparence ne peuvent être interprétés que comme la volonté - c?est pour cela que nous avons fait cet historique - de saboter le plan de préservation de logement social de fait.

Je vous remercie, Madame la Maire, de votre attention !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Jean-Yves MANO, votre réponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Avec M. BLET, c?est toujours très compliqué. D?abord, si on lit le texte, on ne sait pas ce que font l?adjoint au logement et les services ! A priori, vu de son côté, pratiquement rien.

Dans les faits, il faut peut-être que je réexplique à M. BLET un certain nombre de choses.

Quand je l?entends dire que nous n?avons rien fait sur le logement social parce que, d?ailleurs, il y a plus de demandeurs aujourd?hui qu?hier, je note qu?il reprend les arguments de Mme de PANAFIEU, mais il me semblait qu?il était un fin connaisseur du monde de l?habitat et qu?il ne devrait pas annoncer ce genre de chose de cette façon.

Si le nombre de demandeurs a augmenté, je pense qu?il sait que c?est dû essentiellement au fait qu?il y a plus d?inscrits venant de l?extérieur de Paris que du territoire parisien. C?est en quelque sorte le fait que nous sommes victimes de notre succès, puisque, certes, il est connu à Paris, pour les habitants de l?Ile-de-France, pour que ces derniers sachent qu?à Paris on fait du logement social.

Alors, peut-être pas assez à ses yeux ! Mais dire que nous n?avons rien fait en matière de logement social, ce n?est pas acceptable !

En ce qui concerne le logement social de fait, je me propose, Monsieur BLET, de vous remettre ce jour, à vous et à l?ensemble des présidents de groupe, l?état des acquisitions sur l?exercice 2007. Pour vous, l?action, c?est de réunir des commissions ; pour nous, l?action, c?est d?agir au quotidien et semaine après semaine, avec les services, la Direction des finances, la Direction de l?urbanisme, la Direction de la DLH qui se réunit, comme vous le savez, toutes les semaines et qui regarde de très près les évolutions du marché de l?immobilier.

Et bien, oui, nous avons acquis, au cours de l?année 2007, 27 immeubles qui dépendent de la périphérie du logement social de fait. D?ailleurs, ce n?est pas nouveau, ce n?est pas qu?en 2007, car nous sommes extrêmement vigilants depuis 2001 sur l?ensemble des transactions, qu?elles soient sur l?ensemble du territoire parisien, à l?ouest de Paris ou au c?ur du logement social de fait, notamment les immeubles contenant beaucoup de locataires en loi de 1948.

J?ajouterai que nous avons acheté 10 hôtels meublés. Vous conviendrez que peut-être vous pourriez les allier dans votre démarche de logement social de fait, car ils sont encore plus précaires que les logements classiques. Donc, oui, nous sommes fidèles aux engagements que nous avons pris? mais, voyez-vous, Monsieur BLET, il y a un principe : la Ville de Paris ne peut acheter que ce qui est à vendre ! Nous ne sommes pas là pour dilapider l?argent des Parisiens, nous sommes là pour regarder toute opportunité, si c?est compatible avec le financement du logement social ; c?est souvent le cas, donc nous le faisons très régulièrement.

Je crois, au fond de vous, Monsieur BLET, que vous aurez vécu cette période de sept ans avec une grande frustration : être à ma place.

Voilà, c?est tout ce que je veux dire. Et pourtant, nous avons agi.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Je voudrais faire une explication de vote rapide, mais je suis quand même surpris, car ce v?u, nous l?avons déjà voté lors du budget la dernière fois. Tous les éléments qui y figurent ont déjà été votés par ce Conseil, aussi je ne comprends pas pourquoi il y a aujourd?hui un avis défavorable.

Bien sûr, le v?u est maintenu, mais je trouve dommageable que nous votions contre quelque chose sur laquelle nous nous étions accordés il y a tout juste un an.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est rejeté.