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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 144 - DPE 81 - Location par bail emphytéotique administratif au Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne (SYCTOM) d’une propriété communale située 60 à 64 rue Henry Farman (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DU 144 - DPE 81. C?est la location par bail emphytéotique administratif au syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères de l?agglomération parisienne d?une propriété communale située 60 à 64 rue Henri-Farman, dans le 15e arrondissement.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Les travaux engagés dans le cadre du Grenelle de l?Environnement ont mobilisé nos concitoyens sur l?urgence environnementale et sur les défis qu?il nous appartient de relever pour la préservation de notre planète.

Si nous sommes tous convaincus de la nécessité d?agir pour la protection de notre environnement et les nombreux v?ux et amendements déposés par notre groupe en ce domaine en témoignent, force est de constater que la mise en ?uvre de certains projets prend du retard.

C?est ainsi le cas du centre de tri des déchets du 15e arrondissement qui doit être réalisé sur un terrain municipal mis à la disposition du S.Y.C.T.O.M.

En effet, nous nous trouvons aujourd?hui devant une accumulation de retards sur ce projet. L?exposé des motifs de ce projet de délibération rappelle que notre assemblée a donné son accord à la réalisation de ce centre dès 2003. Un concours de maîtrise d??uvre a alors été lancé, en mai 2004.

En avril 2005, la Ville et le S.Y.C.T.O.M. communiquaient sur le thème, je cite, ?Le premier centre de tri et de collecte sélective à Paris, c?est parti !?, annonçant une mise en service en novembre 2007, c?est-à-dire aujourd?hui.

Or, dans les faits, ce centre est encore virtuel. Pour vous en rendre compte par vous-mêmes, je vous invite, mes chers collègues, à vous rendre sur la friche rectangulaire de 12.000 mètres carrés située en contrebas du périphérique et coincée entre la D.G.A.C. et le champ de ruines de l?ancienne tour E.D.F.

Vous n?y trouverez, en guise de centre de tri, qu?un terrain vague et un monticule de terre recouvert de végétation, sans la moindre information sur le projet à venir.

Pourquoi en est-on toujours à la case départ ? Pourquoi le permis de construire qui a été déposé par le S.Y.C.T.O.M., le 26 décembre 2005, n?est-il toujours pas délivré par la Ville de Paris, près de deux ans plus tard ? Pourquoi, alors que vous nous parlez de ce projet depuis 2003, avez-vous attendu 2006 pour informer le S.Y.C.T.O.M. que le terrain mis à sa disposition par la Ville était classé en site archéologique et devait de ce fait donner lieu à des fouilles qui ne commenceront qu?en 2008 ?

Enfin, quel sera, Monsieur le Maire, l?impact de ce retard sur le tri des 15.000 tonnes de collecte sélective et 1.000 tonnes de verre des 14e et 15e arrondissements puisque le centre de tri ne sera pas réalisé avant 2010 ?

Cette accumulation de retards me laisse penser que si vous aviez accepté que ce centre de tri soit intégré dans le projet ISSEANE, ainsi que l?avait proposé à plusieurs reprises notre collègue Philippe GOUJON, le tri des déchets du 15e serait opérationnel dès la fin de cette année. Une telle possibilité existait, si j?en juge par les propos du maire d?Issy-les-Moulineaux qui, en novembre 2006, indiquait dans un courrier adressé à notre collègue que l?usine Isséane, très légèrement modifiée, aurait pu accueillir les collectes des 14e et 15e arrondissements, ce qui aurait permis d?économiser à la collectivité 22 millions d?euros.

Une telle possibilité aurait par ailleurs permis d?affecter ce terrain de 12.000 mètres carrés à d?autres projets qu?aurait pu conduire la Ville.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, là encore et à double titre, vous êtes bien au courant de ce dossier puisque, à la fois vous êtes dans la 4e Commission où je vous tiens au courant et, deuxièmement, vous êtes membre de la Commission du Vieux Paris.

Vous savez très bien qu?il y a, à ce titre, une prescription de fouilles et que c?est à ce titre que nous sommes contraints, par les règles en la matière, de surseoir à un certain nombre de travaux tant que les fouilles n?ont pas été réalisées.

Il y a eu une première série de fouilles à l?initiative du SYCTOM qui ont mis en évidence qu?il y avait un intérêt archéologique certain. Suite à cela, il y a eu un appel d?offres, qui malheureusement a été infructueux. Il y a donc une réquisition pour faire en sorte que ces fouilles s?effectuent dans les meilleurs délais.

Voilà la raison de ce retard.

Quant à l?argument selon lequel on aurait pu faire le centre de tri au sein de l?usine d?Isséane, permettez-moi quand même de vous renvoyer au vote du SYCTOM et aux déclarations du maire d?Issy-les-Moulineaux qui s?y est opposé formellement, malgré ses déclarations publiques. Il a également refusé un garage à bennes au même endroit, ce qui se traduit, au passage, par un surcoût pour la collectivité parisienne, vu sa grande générosité et son sens de la solidarité : ?Tout pour moi, tout pour Issy-les-Moulineaux et que les autres se débrouillent !?

Alors, un peu de respect, je dirais, pour les décisions qui ont été prises et pas de manipulation dans ce domaine !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 144 - DPE 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 144 - DPE 81).