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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’installation de panneaux d’affichage d’opinion.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous reprenons la séance avec l?examen du v?u référencé n° 91 dans le fascicule, déposé parce le groupe ?Les Verts? et la parole est à Charlotte NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Au moins deux candidats pour les élections municipales ont pris l?engagement de renoncer à l?affichage sauvage qui dégrade l?environnement. Denis BAUPIN puis Bertrand DELANOË.

Cependant, l?affichage d?opinion en lui-même n?est pas à montrer du doigt. Plus qu?une tradition républicaine, c?est une liberté fondamentale, essentielle dans notre démocratie. Je parle ici de la liberté d?expression pour les opinions politiques, pas de la liberté d?expression galvaudée par les marchands d?espaces publicitaires qui veulent vendre de la soupe, des ?quatre-quatre? ou des soutiens-gorge. Exprimer des idées, voilà ce que pourrait faire de façon encadrée les murs de Paris.

Nous entrons dans une campagne électorale et nous sommes à la veille de mouvements sociaux importants. Mettons nous à la place d?un militant politique ou syndical qui souhaite apposer une affiche pour exprimer son opinion, ses idées et ses revendications. Il a une cinquantaine d?affiches sous le bras, où va-t-il donc afficher ?

Sur les panneaux des palissades de chantier, d?accord, mais il n?y a que 25 emplacements pour tout-Paris. Dans son arrondissement, notre militant aura pu caser une affiche s?il a de la chance.

Il a aussi le choix sur les panneaux d?affichage associatif. Oui, mais il faut être une association loi 1901, s?y prendre deux mois à l?avance et ne pas avoir de message politique. Raté !

Troisième opportunité : sur les panneaux d?affichage qui sont en train d?être rachetés par la mairie, ceci après six ans de demandes insistantes. D?accord, mais pas dans le 13e arrondissement car les messages politiques sont interdits. Et dans le 20e arrondissement, la mairie d?arrondissement doit les examiner auparavant pour voir si elle les juge opportunes. Pour l?affichage politique pluraliste, on repassera !

Les autres panneaux : on ne sait pas.

Voilà notre militant qui se retrouve à rentrer chez lui  sans afficher ou alors à prendre son seau de colle et à y aller à l?ancienne. C?est probablement ce qui se passera.

Le citoyen parisien, lui, n?aura comme message dans la rue, que la prochaine exposition au Grand Palais, la promotion du supermarché Bidule, la puissance sous le capot du ?quatre-quatre égoïsteur? ou alors les affiches collées un peu n?importe comment. Et après, on s?étonne que notre démocratie ne va pas bien.

Pour pallier ces problèmes-là, et parce que nous sommes devant un manque criant de panneaux d?affichage d?expression libre, et comme nous sommes très constructifs, nous proposons par ce v?u que tous les panneaux, les nouveaux panneaux installés par la Ville au titre de l?article 12 de la loi de 1979 soient effectivement libres d?accès, c?est-à-dire sans contrôle préalable, sans vitre et sans clé. Que la mention sur les actuels panneaux libres d?accès, ?emplacement réservé aux associations sans but lucratif sous peine d?amende?, soit supprimée, parce que l?opinion n?a pas besoin de passer par une association  de loi 1901.

Et enfin, que dès janvier 2008, des panneaux utilisés habituellement pour l?affichage électoral soient mis à disposition pour l?affichage libre, comme ils l?ont été par exemple pour les élections des représentants des parents d?élèves, ceci à concurrence des 1.070 mètres carrés que la Ville doit mettre à disposition. Et évidemment, à titre provisoire, le temps que des panneaux pérennes plus adaptés soient mis en place sur l?espace public.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - ?Ne dites pas à mes électeurs que je fais de l?affichage sauvage, ils croient que je n?en fais pas?. C?est un peu la problématique des auteurs de ce v?u, à qui il faut reconnaître une certaine constance puisque, répondant au nom et en l?absence de Marie-Pierre de LA GONTRIE, qui s?excuse auprès de notre Assemblée, cela fait au moins une douzaine de fois que ces sujets passionnants viennent en débat dans notre Assemblée, à l?initiative de notre collègue Charlotte NENNER, qui ne s?est jamais lassée de reposer toujours les mêmes questions, et qui ne s?est jamais lassée non plus de voir la majorité du Conseil de Paris ne pas donner suite à ses demandes.

Sur le premier point, la demande du groupe ?Les Verts? sera pleinement satisfaite, grâce au marché européen adopté par le Conseil de Paris, le 26 juin 2007, qui a été attribué à un groupement d?entreprises, et qui va progressivement couvrir les quelques 450 mètres carrés manquants pour répondre à l?obligation légale d?affichage dit libre.

De ce point de vue-là, il n?y a rien de nouveau depuis le mois de juin et le dispositif qui a été voté par notre Assemblée est en train de se déployer. Il répondra aux obligations légales de la Ville qui font écho au souci que nous partageons de permettre effectivement à des espaces d?expression démocratique d?être disponibles pour qui veut bien s?en saisir.

Sur le second point de ce v?u, la mention évoquée n?est que la reprise de l?obligation légale de faire mention du type d?affichage, afin justement d?éviter des affichages d?autre nature, ce qui est une façon - et je m?étonne de ce second point dans le voeu de nos collègues ?Verts? - notamment de protéger l?affichage d?opinion des tentations des afficheurs publicitaires de prendre tout l?espace. De ce point de vue-là, le rappel de cette mention et des éventuelles sanctions qui pourraient être appliquées à ceux qui enfreindraient la règle, a justement pour intérêt de protéger l?affichage d?opinion par rapport aux autres affichages.

Sur le troisième point, ce v?u reviendrait à installer dès le début de l?année prochaine les panneaux électoraux en amont de la période à partir de laquelle ils sont obligatoires, afin de permettre, pendant trois mois, de déployer un affichage dit libre, d?opinions associatives, commerciales, etc., à tous ceux qui voudront bien coller quelque chose sur ces panneaux.

Je verrai, pour ma part et en cohérence avec Marie-Pierre de LA GONTRIE avec qui j?ai eu l?occasion d?en discuter, deux risques majeurs sur lesquels je crois utile d?alerter notre Assemblée.

Tout d?abord, ces panneaux installés dans le cadre des élections politiques sont aujourd?hui largement respectés. Personne ne vient coller sur les affiches des candidats ou des partis qui se présentent aux élections, car ils sont identifiés, sur une période donnée d?affichage légal, comme des panneaux réservés à l?affichage électoral.

Permettre, dans les trois mois qui précèdent l?ouverture de cette période d?affichage légal électoral, que tout le monde puisse coller sur ces mêmes panneaux installés devant les écoles et devant les bureaux de vote me paraît la meilleure façon d?entretenir la confusion et de désanctuariser les panneaux électoraux.

Je ne vois pas bien comment, après trois mois pendant lesquels tout le monde aura collé tout et n?importe quoi sur les panneaux électoraux devant les bureaux de vote, on obtiendra le respect de la période électorale.

C?est le premier risque que je voulais souligner et je pense que Charlotte NENNER est tout à fait en mesure de le comprendre.

Le deuxième problème est moins important, moins fondamental, mais il a aussi sa part de vérité. Qui dit affichage sauvage sur des panneaux, a fortiori au droit d?établissements publics, dit entretien de ces panneaux. Il est évident qu?au bout de quinze jours les couches successives d?affiches collées les unes sur les autres nécessitent un entretien.

Qui va s?occuper de cet entretien ? Le marché que notre Assemblée a voté et qui a été attribué, au mois de juin dernier, ne le prévoit pas. A la demande de notre adjoint chargé de l?Environnement et de la Propreté, il a été acté que les services de la D.P.E. ne pourraient pas assumer de charges supplémentaires.

Donc, on se retrouverait là devant un vide, en contradiction d?ailleurs avec les recommandations expresses d?Yves CONTASSOT, mais peut-être que pour Charlotte NENNER et ses amis ce n?est pas le plus important. En tout cas, je me dois, en vous répondant, de vous alerter sur cette difficulté.

Je proposerai donc aux auteurs du v?u de le retirer, considérant que pour l?essentiel et en partie, reconnaissons-le, grâce à l?acharnement que Charlotte NENNER et son groupe y ont mis, les choses sont enfin en place. Je comprends l?impatience qu?elle exprime. Il est vrai que cela a été long, mais le dispositif est maintenant en voie de déploiement.

Je crois qu?il serait malheureux de brouiller le message et, en dépit des bonnes intentions de Charlotte NENNER, dont je ne doute pas une seconde, de rendre les choses plus confuses et donc plus compliquées et, au final, de donner moins d?espace à l?affichage d?opinion et de laisser libre cours à tous les affichages parasites qui viendront probablement se greffer dessus.

Je demanderai le retrait du v?u, à la lumière de ces éléments d?explication ou, à défaut, je demanderai à ce que ce v?u ne soit pas adopté.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Les réponses, comme celles que m?aurait faites Marie-Pierre de LA GONTRIE, sont totalement insuffisantes. Je vois que la Ville de Paris continue de tergiverser sur cette liberté fondamentale d?expression.

Surtout, des erreurs ont été dites dans les réponses. Mais puisqu?il faut aller vite, je maintiens le v?u et je regrette qu?en six ans, voire sept, on n?ait pas du tout avancé sur cette question.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts? avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Chers collègues, je voudrais faire un rappel à la brièveté de tous les intervenants, tant ceux qui posent des questions que ceux qui répondent. Vous savez qu?il y a des perturbations et nous souhaiterions terminer le plus tôt possible cette séance pour respecter les agents.