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Novembre 2007
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2007, DLH 275 - Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 146 logements étudiants PLS situé 21, rue Pajol et 65, rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de DLH 275, relatif à la réalisation par la R.I.V.P. d?un programme de construction comportant 146 logements étudiants P.L.S. situé rue Pajol et rue Philippe-de-Girard, dans le 18e arrondissement, sur lequel un amendement numéroté 69 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole à M. BLET pour l?amendement, pour trois minutes.

M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, je me suis inscrit sur le projet de délibération. J?interviens dans le cadre de cette inscription. Que les choses soient claires.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Personne ne présente l?amendement ?

M. Jean-François BLET. - Vous comprendrez que l?amendement sera présenté dans le cadre du projet de délibération.

Madame la Maire, qu?est-ce qui constitue la richesse et la vitalité d?une ville ? Son attractivité économique, nous disent benoîtement les argentiers et les financiers. Certes, les classements internationaux, les diplômes d?excellence AAA, ce qui fait un peu andouille, et autres attestations de bonne santé économique et de bonne gestion sont des indices probants, mais la richesse et la vitalité d?une ville ne peuvent se limiter à ces indicateurs.

Peut-être faudrait-il que M. le Maire se rapproche de Jigme Singye Wangchuck, le roi du Bouthan qui, lui, mesure le Bonheur National Brut. Il faudrait pouvoir mesurer le Bonheur Municipal Brut des Parisiens.

L?exercice serait intéressant. Les quatre piliers du B.M.B. étant le développement socio-économique équitable et durable, la préservation et la promotion des valeurs culturelles, la défense de la nature et la bonne gouvernance. On pourrait en ajouter d?autres, si nécessaire.

Le Bouthan a inventé le développement durable et le bon sens et nous pourrions nous en inspirer.

A quoi servent en effet les trompe-l??il de l?excellence économique si les plus pauvres et les familles parisiennes sont contraints de quitter le territoire de Paris.

En perdant sa diversité sociale, en se transformant en ville réservée aux classes aisées, aux jeunes cadres sans enfants et aux locataires des seulement 15 % de logements sociaux, alors que les 106 agglomérations françaises de plus de 50.000 habitants ont en moyenne 23 % de logements sociaux, Paris s?appauvrit.

Le brassage des populations qui constituait le ferment de sa richesse et de sa vitalité, y compris de sa vitalité historique, devient de plus en plus difficile. Bref, le développement de Paris n?est pas durable. Il serait même oxymorique. C?est la pauvre richesse parisienne.

Grâce à la hausse de l?immobilier, la Ville s?est enrichie, fiscalement, par le biais de l?inflation des droits de mutation qui génèrent des dividendes atteignant 900 millions d?euros, mais cette manne n?est que très partiellement réinvestie pour permettre aux Parisiens de se loger.

Si l?enveloppe du compte foncier dédiée au logement est passée, de 2001 à 2007, de 68,5 millions d?euros à 210 millions d?euros, notamment à la suite des demandes des élus du groupe ?Les Verts?, les recettes de la fiscalité sont passées de 458 millions d?euros en 2001 à certainement 900 millions d?euros, cette année.

Résultat, les efforts pour augmenter la production de logement social restent encore insuffisants. L?augmentation du nombre des demandes, structurellement, se renouvelle, certes, mais elle est toujours présente. Il faut surtout citer l?appauvrissement des demandeurs. Les demandeurs éligibles au P.L.A.I. sont passés de 70 % à 75 %. Il y a plus de 75.000 personnes qui sont éligibles au P.L.A.I.

La centrifugeuse sociale tourne ainsi à plein régime. Ce constat a été souligné dans le premier rapport annuel du Comité de Suivi du D.A.L.O. (Droit au Logement Opposable), un rapport étatique, je cite : ?L?Ile-de-France représente à elle seule 40 % des publics concernés par le D.A.L.O. Le décalage entre les possibilités de relogement sur le parc social et le nombre de ménages susceptibles de se réclamer du D.A.L.O. est considérable. Ce décalage est considérablement accru sur Paris.? Fin de citation.

D?où la proposition de mettre en ?uvre un plan Marshall du logement et un P.L.H. d?agglomération, deux propositions que nous avions formulées au mois de juillet dernier, lors du débat sur le S.D.R.I.F. et qui avaient été rejetées.

Le rapport du comité de suivi du D.A.L.O. préconise par ailleurs d?augmenter la production de logements P.L.A.I. et même de la tripler à l?échelon national et d?augmenter également les logements P.L.U.S.

C?est également ce que nous demandons dans cette enceinte, à la grande irritation de certains élus ou adjoints depuis des années. Néanmoins, vous nous avez tardivement entendus.

Les P.L.A.I. représentaient 15 % de logements produits en début de mandature. Ils devraient atteindre en fin de mandature plus de 30 % des logements produits, la part des P.L.S. étant passée de 30 % à 23 %.

Mais la part des logements P.L.U.S. baisserait également, passant de 55 % à 45 %. Ce mouvement, certes, va dans le bon sens. Toutefois, nous souhaitons que la part des P.L.S. soit encore diminuée, de façon à pourvoir augmenter à nouveau la part des logements P.L.U.S. Il s?agit de mettre enfin en adéquation la production de logement social avec la demande.

En 2006, 75 % des 110.000 demandeurs de logements sociaux étaient situés sous les plafonds P.LA.I., 94 % sous les plafonds P.L.U.S. et seuls 4 % des demandeurs sur les plafonds P.L.S., c?est-à-dire à peu près 5.000 demandeurs de P.L.S.

Les logements véritablement sociaux P.L.U.S. ou P.LA.I. ne représentaient en 2006, et c?est cela le chiffre intéressant, que 48 % des logements dont la Ville de Paris est réservataire, contre 52 % de logements à loyers intermédiaires. 52 % de logements attribués par la Ville en 2006 étaient ainsi des logements intermédiaires. De plus, le parc de logements pour classes moyennes géré par les bailleurs, qu?ils soient P.L.I. ou loyers libres est d?environ 60.000 logements.

Il est ainsi beaucoup plus difficile pour un demandeur de logement P.L.U.S. ou P.LA.I. d?obtenir un logement que pour un demandeur de logement P.L.S., que les choses soient claires. Ce qui ne veut pas dire que les classes soient moyennes soient bien loties pour autant.

Pour avoir un logement, la différence est ainsi de plusieurs années?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais vous demander de conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. -? entre un primo demandeur P.L.U.S. ou P.LA.I. et un primo demandeur de logement P.L.S.

Je vous demande 2 minutes? même pas une minute, s?il vous plaît. Je conclus.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Non, pas 2 minutes, vous avez déjà largement dépassé.

M. Jean-François BLET. - Sachant par ailleurs que le parc de logement social de fait se réduit comme peau de chagrin, il devient quasi impossible pour les populations modestes de trouver un logement. D?où l?impérieuse nécessité de concentrer nos efforts sur le P.L.U.S. et le P.LA.I. et notre persistance à déposer les amendements demandant que les programmes de logements sociaux soumis soient consacrés à ces catégories.

Certes, Paris n?est pas le Bhoutan mais en ce domaine, il serait peut-être possible d?avancer et d?avancer plus rapidement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. BLET vient de nous faire un discours bien connu, mais je trouve que l?expert qu?il est aurait pu découvrir que son propos n?est pas adapté au projet de délibération, puisqu?il insiste en disant qu?il intervient sur un projet de délibération.

Nous sommes face à un projet de délibération de logement étudiant et l?expert qu?il est sait que le logement étudiant se finance de deux façons, soit en P.L.U.S., soit en P.L.S. Ce qui ne change rien d?ailleurs par rapport au montant de la redevance qui est demandée aux étudiants.

Donc dans le cas précis, je ne peux répondre que négativement à sa demande de faire du P.LA.I. car le P.LA.I. ne finance pas le logement étudiant. Ce n?est pas la Ville de Paris qui fait les règles, c?est l?Etat, et donc dans le cas précis il y a un financement P.L.S. tout à fait adapté au logement étudiant et je crois que nous avons tout intérêt à voter à l?unanimité ce projet de délibération, compte tenu du déficit notable de logement étudiant sur le territoire parisien.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 69 déposé par le groupe ?Les Verts? avec un avis défavorable de l?exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 69 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 275.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 275).