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Novembre 2007
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2007, DU 74 - SG 194 - Secteur d’aménagement “Gare des Mines-Fillettes” (18e). - Approbation d’un protocole d’accord avec la Communauté d’agglomération de Plaine Commune sur les principes du projet d’aménagement intercommunal “Gare des Mines / Fillettes” (18e), Saint-Denis et Aubervilliers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit protocole. Voeu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 74 - SG 194, relatif au secteur d?aménagement ?Gare des Mines-Fillettes? (18e), sur lequel un amendement n° 41 a été déposé par le groupe ?Les Verts? et un v?u référencé 41 bis dans le fascicule, à été déposé par l?Exécutif.

Je donne la parole à Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, c?est un projet extrêmement intéressant de par son caractère intercommunal. On dépasse enfin l?étroitesse des limites parisiennes.

Il s?étend sur trois communes : Paris, Saint-Denis et Aubervilliers. Deux tramways, le Tram Y et le tram est, 160.000 mètres carrés de logements, 140.000 mètres carrés de bureaux et activités, près de 4.000 habitants et 1.600 emplois.

L?aménagement du secteur ?Gare des Mines-Fillettes? représente près de 30 % de la totalité des surfaces construites sur le secteur Paris Nord Est.

La localisation et la répartition des logements, des bureaux, des activités et des équipements sont fixées par un protocole d?accord entre Paris et Plaine Commune, qui est l?objet du présent projet de délibération. Or, dans ce projet, aucun objectif n?est fixé concernant le volet environnemental. La Ville de Paris, dans son Plan climat, vise la neutralité carbone pour ses grandes opérations d?aménagement et s?est engagée à ce que tous les bâtiments construits aient pour objectif a minima 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an et tendent vers l?autosuffisance, voire l?énergie positive.

Mais, nous direz-vous, quid de Saint-Denis et quid d?Aubervilliers ? Sont-ils réfractaires à ce genre de démarche ? Eh bien, que nenni, Monsieur le Maire !

A Saint-Denis, un bâtiment tertiaire à énergie positive de 5.400 mètres carrés va être livré fin 2008, grâce notamment à l?installation de 1.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques.

Et même à Aubervilliers, a été inauguré en 2005 par la ministre de l?Ecologie Nelly OLIN, le bâtiment 270 d?Icade-EMGP, bien connu dans le 19e arrondissement, qui fut l?un des cinq premiers bâtiments à bénéficier du label Haute Qualité Environnementale pour le tertiaire.

Donc Paris, Saint-Denis et Aubervilliers sont engagées dans la même voie, les trois communes concernées par l?opération ont démontré qu?elles étaient prêtes à aller sur la voie d?un aménagement écologique.

Cet objectif mérite d?être affirmé dans le protocole d?accord passé entre Paris et Plaine Commune.

C?est pourquoi nous vous proposons un amendement au protocole d?accord qui vise à réaliser un écoquartier sur ce secteur. Les objectifs repris sont ceux adoptés pour Clichy-Batignolles. Il n?y a pas de raison de se contenter d?un seul écoquartier à Paris, a fortiori s?il est intercommunal avec nos voisins.

L?empreinte écologique du futur quartier sera minimale. Les objectifs d?aménagement seront notamment un bilan d?émission de CO² positif, reposant sur l?utilisation d?énergies naturelles renouvelables (solaire, géothermique, biomasse) et sur l?absence de consommation d?énergies fossiles. Un procédé de gestion de l?eau efficace pour le stockage et la récupération des eaux pluviales grâce à un réseau d?eau non potable, un bassin biotope relié à un réseau de canaux, ainsi que pour le recyclage des eaux usées, un système novateur d?évacuation et de gestion des déchets urbains par pneumatique permettant une part de production biomasse et du recyclage, un sentier vert, une excellente desserte en transports publics, ainsi que des mesures pour favoriser l?écomobilité et les circulations douces à l?intérieur du quartier.

La maîtrise de l?énergie sera recherchée partout où cela est possible et techniquement faisable. L?isolation des logements et bureaux se basera sur le standard allemand de la maison passive : isolation thermique renforcée, fenêtre de haute qualité, triple vitrage, aération mécanique double, préchauffage passif de l?air frais, etc. Les équipements électriques sont à très basse consommation, les équipements de récupération de la chaleur seront installés sur tous les rejets de chaleur.

En adoptant cet amendement, nous réaliserons, sur une base intercommunale, un projet exemplaire en matière écologique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Paris lance aujourd?hui le projet d?aménagement de la gare des Mines, friche ferroviaire de 22 hectares, un projet de quartier bâti sur le périphérique, à cheval sur la porte de la Chapelle, dans le 18e arrondissement, pour 15,6 hectares, et les communes d?Aubervilliers et de Saint-Denis.

Mais ce quartier ne verra pas le jour avant 2019. Il s?agit des coulisses de la Ville, de créer une continuité urbaine, de refaire une urbanité, de couvrir le périphérique et de désenclaver aussi le quartier Charles Hermite.

Lors de la réunion locale sur l?aménagement du Nord-est parisien, à l?école Charles Hermite, le 17 octobre dernier, j?ai pu constater et regretter le manque de transparence et de sincérité dans la présentation des projets sensibles comme le projet du marché des Cinq Continents, promesse électorale de M. VAILLANT depuis 1995, une de ses Arlésiennes, devrais-je préciser, qui s?appelle désormais marché international.

Les élus de Saint-Denis et d?Aubervilliers sont totalement opposés au transfert du vaste marché de produits exotiques de plus de 200 commerçants de Château Rouge, qui produit des embouteillages monstrueux, chaque fin de semaine et de nombreuses nuisances pour les riverains de Château Rouge.

Les habitants de la porte d?Aubervilliers n?en veulent pas davantage. Ils souhaitent au contraire des commerces de proximité qui leur font tant défaut, un marché alimentaire une fois par semaine, un boucher, un poissonnier, un marchand de fruits et légumes, tout simplement.

Il a été question, lors d?un conseil de quartier, du refus des tours. Ici, on nous expliquerait que pour compacter l?échangeur autoroutier de la porte de la Chapelle, on aurait besoin de tours pour financer cet aménagement, alors que nous savons tous qu?à la porte de la Chapelle, entre la tour de 26 étages, 100 rue de la Chapelle, la tour de 26 étages également, 93 rue de la Chapelle, l?allée Valentin Abeille, ou la tour du 8 rue Boucry, il y a quatre tours sur une centaine de mètres et la priorité va avant tout à l?aménagement urbain.

Lors de cette réunion de concertation, on a également pu constater l?absence de centralité, de c?ur de quartier sur le secteur Claude Bernard où les gens pourraient se rencontrer.

Il est aussi question de la pollution aux abords du périphérique et des Maréchaux pour les logements. C?est un peu la même question quand on fait des logements à la porte des Poissonniers, entre les Maréchaux, le périphérique et les voies ferrées. Comment peut-on parler d?éco-quartier modèle ? Comment peut-on parler de développement durable ? Que l?on puisse, à un moment donné, être d?accord avec le Grenelle de l?Environnement ? Quid des mesures pour l?autosuffisance énergétique ? Quid aussi des mesures pour réduire l?impact de la pollution ?

Ce qui fait la ville, Monsieur le Maire, c?est l?équilibre et, à la porte d?Aubervilliers, il y a une cité O.P.A.C., avec 1.310 logements sociaux. Au niveau du quartier Chapelle, il y a 32 % de logements sociaux, dans ce secteur.

Pourquoi faire toujours plus de logements sociaux dans les secteurs où il y a déjà 32 % ? Je m?interroge et en particulier à la porte d?Aubervilliers où il y a 100 % de logements sociaux.

M. Jean VUILLERMOZ. - Vous n?en voulez pas dans le 16e arrondissement ?

Mme Roxane DECORTE. - Mais j?en veux dans le 16e arrondissement, cela ne me pose aucun problème, tant que l?on arrive au moins aux 20 %.

On pourrait imaginer plutôt des logements pour les fonctionnaires, pour les infirmières. On sait qu?il y a un tel déficit de logements pour les infirmières de l?hôpital Bichat. On pourrait faire des logements étudiants et aussi ce gros mot ?l?accession à la propriété?, ?l?accession sociale à la propriété?.

On nous parle également d?emploi dans ce projet. Est-il besoin de rappeler que le 18e arrondissement fait partie des vingt communes les plus pauvres de la Région Ile-de-France et qu?il n?y a aucune pépinière d?entreprises dans le 18e arrondissement ? Ne pourrait-on pas imaginer une pépinière d?entreprises à cet endroit, Monsieur le Maire ?

Merci de vos réponses.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je donne la parole à Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci.

De toute évidence, Mme DECORTE est en rodage d?argumentation pour sa campagne. Elle est dans un tour de chauffe et je vais la laisser.

Madame DECORTE, dans votre campagne, il faudra que vous expliquiez aux Parisiens où vous allez construire les 4.000 logements par an que vous leur promettez. A chaque fois, ce n?est pas le bon endroit.

Macdonald, 1.000 logements, c?est non ! Et je connais quantité d?exemples, mais il faudra que vous leur expliquiez où vous les mettrez.

Continuez votre tour de chauffe, Madame DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Le marché des Cinq Continents ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai été particulièrement clair. Si on peut organiser, dans ce marché des Cinq Continents, en concertation et en accord avec Plaine Commune, avec le maire de Saint-Denis et avec le maire d?Aubervilliers, quelque chose qui ressemble à un pôle de commerce de bouche, qui soit ce que l?on appelle communément du commerce exotique, il faut le faire.

Mais cela ne peut pas passer, si vous voulez, en force. Cela ne peut pas passer par, je ne sais ce que vous imaginez, une déportation des commerçants de Château Rouge dans le marché des Cinq Continents.

Donc il faut que nous nous mettions d?accord et il faut que nous continuions à discuter avec Plaine Commune. Cela vous convient-il comme explication ?

Peut-être que nous ne trouverons pas, d?accord. Mais en tout cas, je le recherche. J?essaye de dépasser un peu les contradictions de l?avis, Mme DECORTE. C?est aussi cela le travail d?élu. C?est un peu plus compliqué que cela l?aménagement, Madame DECORTE.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Mme Roxane DECORTE. - C?est une promesse électorale depuis 1995. Quinze ans après, vous y êtes encore !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais, Madame DECORTE, allez expliquer cela à Château Rouge, mais nous sommes dans l?hémicycle, nous essayons de parler de choses sérieuses !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 41 bis déposé par l?Exécutif répond à l?amendement n° 41 déposé par le groupe ?Les Verts?. M. BLET, est-ce que vous maintenez l?amendement n° 41 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sur la question du développement durable, nous sommes toujours dans la problématique d?un protocole qui est rédigé avec des partenaires. C?est toujours extrêmement délicat de modifier un protocole alors que ce texte doit être adopté par le Conseil communautaire de Plaine Commune. Je propose donc de reprendre l?intégralité de cet amendement de M. BLET et de le transformer en v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - M. BLET, êtes-vous d?accord ou pas ?

M. Jean-François BLET. - Je vais faire une proposition à Jean-Pierre CAFFET.

Nous avons vu que nos partenaires de Plaine Commune s?inscrivent pleinement dans les perspectives que nous proposons et requièrent l?assentiment de Jean-Pierre CAFFET. Son v?u est excellent, il n?y a pas la moindre contradiction avec l?amendement, mot à mot, c?est exactement la même chose.

Je lui propose simplement de prendre l?engagement ici en trente secondes de transmettre cela à nos partenaires de Plaine Commune et de leur demander de bien vouloir l?intégrer au protocole. Cela ne devrait pas poser de problème. Je ne vous demande pas d?engager une partie de bras de fer avec eux pour leur imposer et tout faire éclater s?ils ne sont pas d?accord. Je vous dis que si vous faites cette démarche, vu les antécédents qu?ils ont réalisés sur leur commune, cela ne devrait pas poser de problème. Il faut au moins le tenter.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je transmettrai ce v?u à nos collègues de Plaine Commune, cela va de soi.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - M. BLET, maintenez-vous ou pas votre amendement ?

M. Jean-François BLET. - Dans la mesure où c?est transmis à nos collègues de Plaine Commune, et que Jean-Pierre CAFFET se fera notre avocat auprès d?eux, il n?y a plus aucun problème.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Donc, vous ne maintenez pas l?amendement n° 41.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de voeu déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 285).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 74 - SG 194.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007 DU 74 - SG 194).