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Avril 2002
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49 - QOC 2002-373 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris sur le suivi de la bonne utilisation des équipements sportifs mis à la disposition des associations

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"En décembre dernier, une question avait été posée sur le processus d'affectation des terrains de sports aux associations qui en font la demande et une alerte avait été faite auprès de M. le Maire de Paris sur la situation particulière d'une association du 10e, "Les Portes du Salut", à la recherche d'un terrain de football pour pouvoir pratiquer son sport.
La réponse de M. le Maire de Paris ne comportait hélas aucune nouveauté par rapport à une pratique ancienne de la gestion des terrains de sports de la Ville de Paris qui est en fait une gestion administrative de la pénurie...
Les nouvelles associations ne bénéficiant pas de créneau horaire ont très peu de chance de voir leur demande satisfaite et de nombreux jeunes doivent se contenter de jouer dans la rue ou dans les squares publics !
C'est hélas encore le cas de l'association du 10e.
Cette situation est inacceptable lorsque l'on sait que de nombreux créneaux horaires affectés à des associations ne sont pas utilisés. Ces associations souvent anciennes se voient réaffecter année après année des installations sportives qu'elles n'utilisent que partiellement ; certaines d'entre elles n'hésitent pas à pratiquer une sorte de "sous-location" à d'autres associations qui ne bénéficient pas des mêmes avantages.
Afin d'améliorer durablement la situation, M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer quelles sont les améliorations prévues pour l'année en cours dans la gestion au jour le jour de l'utilisation des installations sportives de la Ville et de leur préciser comment cette gestion permettra une réaffectation de créneaux horaires en cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle."
Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
"Les 366 équipements sportifs parisiens sont utilisés chaque saison sportive par environ 2.000 associations sportives qui bénéficient d'autorisations d'occupation à titre précaire et révocable. Chaque séance fait l'objet d'un contrôle de fréquentation et toute fréquentation insuffisante d'une association entraîne la suppression de son créneau horaire et son attribution à une autre association.
Le choix d'une association dans un créneau libéré s'effectue en fonction de divers critères prenant en compte l'activité de l'association, sa représentativité, ses projets sportifs.
Comme vous le savez, le maire d'arrondissement a la responsabilité des calendriers d'occupation pour les équipements transférés à l'Inventaire des arrondissements. Dans les équipements non transférés, l'établissement des calendriers se fait en concertation avec les mairies concernées.
La concertation et l'association la plus large possible des mairies d'arrondissement à l'établissement des calendriers des équipements sportifs permet la prise en compte de toutes les demandes associatives renforce la cohérence des décisions par rapport aux besoins des quartiers.
Concernant la demande de terrain de football de l'association "Les Portes du Salut" (10e), elle a été formulée en cours de saison sportive alors que l'ensemble des 86 terrains municipaux dont 39 éclairés sont attribués en début de saison sportive à plus 500 associations représentant plusieurs milliers d'équipes. Il avait donc été conseillé à cette association de s'adresser à la Ligue de Paris Ile-de-France de football ou à l'un des nombreux organisateurs de championnats à Paris pour participer à des compétitions pour lesquelles la Ville a attribué de nombreux terrains.
Cette association confessionnelle, organise de multiples activités et son activité sportive reste très accessoire. Elle ne peut donc être prioritaire dans l'attribution de créneaux horaires. En effet, le règlement en vigueur des stades et gymnases municipaux prévoit une priorité d'utilisation aux groupements sportifs régulièrement constitués, et notamment aux associations sportives agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports."