Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DLH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l’ensemble immobilier situé 242-252 rue de Bercy (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Chers collègues, je vous propose de reprendre la séance et nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 63 concernant une autorisation accordée au Maire de Paris de conclure avec la R.I.V.P. un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l?ensemble immobilier situé 242-252 rue de Bercy.

En l?absence de M. NAJDOVSKI inscrit sur cette affaire, nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 63.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 63).