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Janvier 1999
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115 - QOC 99-33 Question de Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " à M. le Maire de Paris à propos de la fixation des tarifs des établissements sportifs municipaux pour la saison 1998-1999

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Martine BILLARD à M. le Maire de Paris est à propos de la fixation des tarifs des établissements sportifs municipaux pour la saison 1998-1999.
Je vous en donne lecture :
" La fixation des tarifs des établissements sportifs municipaux pour la saison 1998-1999 a été prise par arrêté du 27 juillet 1998 et publiée au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 8 janvier 1999.
L'arrêté fait référence à une délibération du Conseil de Paris du 8 décembre 1997 portant sur la revalorisation des tarifs des services offerts par la collectivité parisienne pour 1998.
Or, cette délibération concernant les tarifs 1998 et non 1998-1999, comme l'indique l'arrêté. Cet arrêté ne peut donc pas fixer les droits d'entrée pour 1998-1999.
Mme Martine BILLARD :
1°) s'étonne de la rédaction de cet arrêté qui, par son extension de durée à 1999, représente un abus de pouvoir par rapport aux décisions du Conseil de Paris ;
2°) demande à M. le Maire de Paris si les tarifs indiqués seront bien ceux pratiqués pour l'année 1999 et signifie donc une non augmentation des tarifs ;
3°) s'étonne que, dans ces conditions, la société " France-Patinoires " qui gère la piscine Vallerey (20e) ait été autorisée à relever ces tarifs de 4 % au 1er janvier 1999, aggravant encore l'inégalité d'accès aux services publics subie par les habitants du 20e arrondissement ;
4°) rappelle sa demande de tarifs spécifiques pour les chômeurs et allocataires du R.M.I. et demande à M. le Maire de Paris qu'une délibération concernant cette possibilité soit soumise au Conseil de Paris pour 1999 puisqu'à aucun moment ce dernier n'a pu se prononcer sur les conditions de gratuité et tarifs réduits pour 1999, contrairement à ce que laisse supposer cet arrêté. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint.
Chaque année, dans le cadre des délibérations générales du Conseil de Paris, les tarifs des établissements sportifs municipaux sont fixés par arrêté. En général, ils sont fixés pour une " saison sportive ".
L'arrêté du 27 juillet 1998 fixe donc les conditions tarifaires applicables pour la saison 1998/1999, et, comme l'indique dans sa question Mme BILLARD, l'ensemble des tarifs individuels qu'il contient restent inchangés par rapport à la saison 1997/1998.
Pour ce qui concerne les tarifs des piscines déléguées telle que la piscine Vallerey, la Ville a toujours appliqué des tarifs spécifiques. Cette situation est motivée d'une part par l'offre, par les délégataires, de prestations spécifiques, qui n'existent pas dans les piscines en régie, et d'autre part, par la volonté d'optimiser leur gestion dans le but d'en diminuer le coût pour la Municipalité.
En ce qui concerne le cas particulier de la piscine Vallerey, les tarifs des entrées appliqués depuis le 1er janvier 1999 ont été définis dans la convention de délégation de service public approuvée par le Conseil de Paris en sa séance des 19 et 20 octobre 1998.
Enfin, l'éventualité de tarifs spécifiques pour les chômeurs et allocataires du R.M.I. sera examinée dans le cadre d'une refonte très large, actuellement à l'étude, de la grille tarifaire applicable aux équipements sportifs. Cette question serait examinée au second semestre par le Conseil de Paris, dans la perspective de la saison prochaine.