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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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119 - QOC 99-41 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police au sujet de la répression effective des incivilités

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN à M. le Préfet de police est au sujet de la répression effective des incivilités.
Elle est ainsi libellée :
" Depuis plusieurs mois, les médias ont largement communiqué sur les succès enregistrés aux Etats-Unis et, en particulier, à New York, dans la lutte contre l'insécurité.
Il apparaît clairement qu'un des principes de la stratégie qui a permis la réduction très sensible de l'insécurité à New York, est celui de la répression systématique de la moindre incivilité. Un comportement de tolérance laxiste a été remplacé par la surveillance et la poursuite des moindres infractions.
C'est ainsi que la mendicité est non seulement interdite, mais poursuivie, de même que la pratique, souvent par des enfants dépenaillés, du lavage autoritaire du pare-brise des automobilistes arrêtés à un feu tricolore.
L'expérience américaine confirme ce que le bon sens disait déjà : en matière de sécurité, il ne faut rien laisser passer. La moindre incivilité dégénère. Le laxisme n'a aucune limite.
M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent donc à M. le Préfet de police dans le cadre, par exemple, de la réforme déjà annoncée de l'organisation de la police à Paris, avec la mise en place d'une véritable police de proximité, s'il envisage, ou non, de réprimer réellement toutes ces formes d'incivilités qui peuvent sans doute paraître anodines mais qui, en réalité, sont plutôt insidieuses, et finalement dangereuses. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les résultats obtenus par la police de New York ont été largement portés à la connaissance du public. La Préfecture de police, qui a envoyé plusieurs missions d'étude sur place, s'est livrée à une réflexion approfondie sur ce sujet.
Les comparaisons entre Paris et New York apparaissent extrêmement hasardeuses, en raison d'une profonde incompatibilité, d'une part, entre les systèmes juridiques des 2 pays et, d'autre part, entre les comportements habituels des Français et des Américains face à la loi.
En outre, le terme d'incivilité recouvre une notion relativement imprécise qui ne peut servir de base à une doctrine répressive.
C'est ainsi que sont amalgamés dans la notion d'incivilité des comportements répréhensibles et justement punis par la loi (par exemple, des menus actes de vandalisme ou le tapage nocturne), et des comportements non punissables. Parmi ces derniers, la mendicité et le vagabondage qui ne relèvent plus du domaine pénal, depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal.
Lorsque ces actes sont réprimés par la loi, il s'agit, le plus souvent, de simples contraventions dont la répression, dans le système juridique français, exclut le recours à des mesures coercitives.
Malgré les obstacles nombreux qu'ils rencontrent, les fonctionnaires de police s'efforcent de faire respecter les lois et règlements, notamment ceux qui régissent le domaine routier où les comportements incivils sont, à l'évidence, les plus nombreux et les plus banalisés aux yeux d'une large fraction de la population.
La cessation des troubles, de quelque gravité que ce soit, le rappel systématique à la loi, la constatation des infractions et l'identification de leurs auteurs font partie des objectifs d'une police de proximité dont la réforme des services actifs de la Préfecture de police, qui prendra effet dans quelques semaines, facilitera les conditions d'exercice.
Enfin, il y a lieu de souligner que les problèmes de sécurité appellent des réponses multiples qui ne peuvent relever de la seule répression.
C'est ce qui a conduit la Préfecture de police à développer les actions partenariales tant avec les services de l'Etat -Education nationale, Justice - qu'avec la Mairie de Paris, les bailleurs sociaux, la R.A.T.P. et la S.N.C.F.
Le contrat local de sécurité, en fédérant les politiques conduites par ces partenaires, devrait apporter un nouvel élan à la lutte contre la délinquance et l'insécurité.