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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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17 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que j'ai été saisi de 6 questions d'actualité. Elles seront examinées à la reprise de nos travaux à 15 heures.
La première question, déposée par le groupe communiste s'adresse à M. le Maire de Paris et est relative à " la situation des personnels, particulièrement du service social de la 20e section du C.A.S., face à l'augmentation importante de l'activité ".
La deuxième, déposée par M. GOUJON, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Préfet de police concerne " l'évolution inquiétante de la délinquance à Paris en 1998 ".
La troisième, déposée par le groupe " Union pour la Démocratie à Paris " s'adresse à M. le Maire de Paris et est relative à l'amélioration de la sécurité dans la Capitale.
Je vous en donne lecture : " La réforme du statut de la loi P.M.L. est considérée comme nécessaire par de très nombreux élus de toutes sensibilités.
Il semble que dans l'ordre des priorités, les Parisiens soient beaucoup plus concernés par l'urgence de l'amélioration de la sécurité dans la Capitale que par la répartition des compétences entre l'Hôtel-de-Ville et les arrondissements, ou le redécoupage des arrondissements, lesquels risquent de générer de longs débats.
On peut comprendre, en effet, l'inquiétude et la colère face à l'augmentation des délits de 4,6 % en un an, dont + 9,4 % des délits de voie publique : + 18,3 % des vols avec violence, + 9 % des vols de véhicules.
Certes, une augmentation des policiers de 1.000 à 1.500, comme vous l'avez demandé, est nécessaire. Mais la décision ne vous appartient pas.
Dans ces conditions, ne faut-il pas privilégier d'urgence la modification de la loi P.M.L., afin de parvenir à la création d'une véritable police municipale à Paris ? Celle-ci permettait à la fois d'assurer un îlotage efficace, une amélioration de la sécurité de proximité et de garantir aux Parisiens une circulation normale, lorsque des pannes de feux tricolores surviennent comme cela s'est produit le 11 janvier dernier. Rappelons que la Mairie de Paris est actuellement dépourvue de pouvoirs de police en matière de circulation, ainsi que l'a déploré votre adjoint compétent, M. Bernard PLASAIT.
Cette réforme de la loi P.M.L. est urgente. Le groupe " Union pour la Démocratie à Paris " souhaite, M. le Maire, que vous en preniez - sans plus tarder - l'initiative. "
La quatrième question posée par M. CHARZAT, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concerne " l'organisation d'un débat au Conseil de Paris sur une éventuelle évolution de la loi P.M.L. ".
La cinquième question d'actualité est posée par le groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de paris et est relative à l'organisation d'un débat sur le statut de Paris à l'occasion du prochain Conseil de Paris.
En voici les termes : " En novembre dernier, le groupe du Mouvement des citoyens a déposé une proposition de loi modifiant le statut de Paris. De son côté, le groupe socialiste s'est également exprimé sur ce sujet. Récemment encore, votre premier adjoint s'est prononcé, au nom du groupe " Démocratie libérale " pour une évolution de la loi P.M.L.
Le groupe du Mouvement des citoyens demande si le Maire de Paris entend permettre l'organisation d'un débat sur le statut de Paris, par exemple à l'occasion du prochain Conseil de Paris. "
Enfin, la sixième question d'actualité émane de Melle Sylvie SCHERER, au nom du groupe " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste " (EGALE), et concerne le remboursement des frais de déplacement aux chômeurs.
Elle est ainsi libellée : " Monsieur le Maire, La Ville de Paris a mis en place, en 1980, le remboursement du coupon de la carte orange 2 zones pour les chômeurs âgés de moins de cinquante ans indemnisés par les ASSEDIC, et les plus de cinquante ans ayant épuisé leurs droits.
Avec la création du R.M.I., ce dispositif a été élargi aux allocataires du R.M.I. inscrits en stage de formation professionnelle.
Cela correspondait pour ces chômeurs à une aide de 3.252 F par an.
En 1998, le S.T.P. a mis en place un dispositif de " chèque-mobilité ". Ainsi, les bénéficiaires de l'AUD touchant moins de 3.946 F, et étant au chômage depuis six mois, recevaient une aide de 700 F par an, soit 58 F par mois en chèque de 50 F (20 % étant pris en charge par le S.T.P. et 80 % par les ASSEDIC sur les fonds de solidarité). Les bénéficiaires de l'ASS percevaient 1.400 F par an (20 % étant pris en charge par le S.T.P. et 80 % par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité).
En 1998, les deux systèmes ont coexisté.
Depuis le 1er janvier 1999, la Ville ne rembourse plus le coupon de carte orange et participe au dispositif de " chèque-mobilité ". Ce qui donne le dispositif suivant :
- pour les bénéficiaires de l'AUD touchant moins de 3.946 F, et étant au chômage depuis six mois : une aide de 700 F par an, soit 58 F par mois en chèque de 50 F (20 % pris en charge par le S.T.P., 80 % pris en charge par les ASSEDIC sur les fonds de solidarité), plus 700 F de la Ville de Paris, soit 1.400 F par an ;
- pour les bénéficiaires de l'AUD touchant entre 3.946 F et 5.386 F : une aide de 1.400 F de la Ville de Paris ;
- pour les bénéficiaires de l'ASS : 1.400 F par an (20 % pris en charge par le S.T.P., 80 % pris en charge par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité) ;
- pour les bénéficiaires du R.M.I., en insertion : 700 F de la Ville de Paris, soit 58 F par mois, soit un carnet de tickets par mois, soit 5 aller/retour.
L'adjoint au Maire, M. LAFAY, répondant il y a un an à une question de notre collègue Martine BILLARD, expliquait : " Le système parisien devra être réexaminé pour être articulé au mieux avec le dispositif prévue par le S.T.P. ". Cette meilleure articulation se traduit aujourd'hui par une baisse de l'aide de la Ville aux chômeurs concernant leurs frais de déplacement. Et ce alors qu'une partie de ces frais est prise en charge par d'autres financeurs.
Concrètement, nous sommes passés d'un système où la Ville remboursait 100 % de la carte orange, à un système où la Ville plus d'autres ne remboursent plus qu'au mieux 43 % de celle-ci.
Ce dispositif est en place depuis le début du mois, et la grogne monte chez les chômeurs qui se rendent compte qu'ils vont percevoir bien moins qu'avant.
Monsieur le Maire, à quoi sert aujourd'hui l'argent ainsi économisé ? Contribue-t-il à la baisse des impôts que vous avez annoncée à grand bruit ? La Ville envisage-t-elle de compenser rapidement cette baisse du remboursement de la carte orange par une augmentation de sa participation financière ? "
La séance est levée.
Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 45. Merci.