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Janvier 1999
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105 - QOC 99-74 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris au sujet des conditions de renouvellement de la carte " Emeraude "

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris est au sujet des conditions de renouvellement de la carte " Emeraude ".
Elle est ainsi libellée :
" Depuis peu, un certain nombre de personnes âgées, titulaires de la carte " Emeraude ", se plaignent du durcissement des conditions de renouvellement de cette carte, à expiration ou en cas de perte ou de vol.
M. Claude GOASGUEN demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cet éventuel durcissement de la politique d'attribution de cette carte par les services de la Ville. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Les cartes de transport Emeraude et Améthyste ne sont pas remplacées en cas de perte ou de vol. Il faut rappeler que les coupons sont fréquemment retrouvés, soit par les intéressés eux-mêmes, soit par les services de police ou la R.A.T.P. Dans ce cas, ils sont bien entendu restitués à leur titulaire, ou même remplacés s'ils ont fait l'objet d'un rapport d'infraction et ont été conservés par la R.A.T.P.
Si les coupons perdus ou volés ne sont pas retrouvés, et s'il en était demandé le remplacement à la R.A.T.P., ils seraient alors facturés une deuxième fois au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) par la R.A.T.P., alourdissant une dépense déjà importante (plus de 182 millions de francs en 1998).
Par ailleurs, le remplacement des coupons perdus ou volés pourrait favoriser un " trafic " frauduleux de ceux-ci, dont les conséquences financières pèseraient en définitive sur le budget de la Ville.
Il faut préciser que lorsque les intéressés se trouvent dans une situation temporairement difficile sur le plan financier, une allocation exceptionnelle peut leur être attribuée par la commission permanente de la section d'arrondissement du C.A.S.V.P., cette commission se prononçant sur l'opportunité de la demande et sur le montant de l'aide.
Les conditions de renouvellement des cartes n'ont, quant à elles, pas été modifiées. Certes, il n'est plus expédié de convocations invitant les bénéficiaires à faire renouveler leur coupon arrivé à expiration, car, en définitive, les plages horaires proposées pour les rendez-vous sont apparues comme contraignantes. Or, par ailleurs, les intéressés connaissent la date de fin de validité de leur carte de transport, puisqu'elle est mentionnée sur celle-ci.
Le titulaire de la carte peut ainsi se présenter à tout moment à la section d'arrondissement du C.A.S.V.P. pour se faire remettre immédiatement un coupon valable 12 mois, dès lors que sa carte précédente est arrivée à expiration.
La suppression de la convocation n'a été généralisée qu'après la réalisation d'une expérience, menée dans trois arrondissements parisiens et qui a donné toute satisfaction.
Par ailleurs, le plafond d'imposition retenu en cas de renouvellement est toujours plus favorable que lors d'une première attribution (15.000 F en cas de renouvellement au lieu de 13.300 F).
Il convient en définitive de souligner la générosité de la politique de la Ville de Paris, qui accorde les cartes de transport lorsque l'imposition n'excède pas 13.300 F (ou 15.000 F en cas de renouvellement), alors que c'est généralement la non-imposition qui conditionne leur attribution dans les autres Départements d'Ile-de-France.