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Janvier 1999
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99 - QOC 99-19 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police à propos du stationnement, rue Boursault (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police est à propos du stationnement, rue Boursault.
En voici l'intitulé :
" M. Hervé BENESSIANO attire l'attention de M. le Préfet de police sur le stationnement permanent de véhicules au regard des numéros impairs de la rue Boursault, entre la place Charles-Fillion et la rue Legendre (17e), particulièrement en début de matinée et le samedi après-midi, rendant difficile la circulation automobile, notamment de l'autobus 66, souvent bloqué dans sa progression.
Quelles mesures M. le Préfet de police entend-il prendre pour faciliter une meilleure circulation dans ce secteur ? "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Dans cette portion de la rue Boursault, le stationnement est interdit et considéré comme gênant au titre de la l'article R 37-1 du Code de la Route, qui autorise les services de police à demander l'enlèvement et la conduite en fourrière des véhicules en infraction.
Aussi, ai-je donné des instructions aux services de police locaux afin qu'une surveillance particulièrement attentive soit menée dans ce secteur et que les infractions aux dispositions du Code de la Route qui y seront constatées soient sanctionnées avec rigueur.