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Avril 2002
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102 - QOC 2002-388 Question de Mme Annick LEPETIT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du non-enlèvement des véhicules de type "épave" ou "ventouse" par les fourrières de la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Depuis plusieurs mois, il semblerait que les fourrières de la Capitale ne soient plus en capacité d'accueillir les véhicules de type "épave" ou "ventouse".
Cela a, comme conséquence immédiate, de fixer certains trafics, et de contribuer de surcroît à la dégradation du cadre de vie et contribue aussi à créer un sentiment d'insécurité. Ce qui provoque l'incompréhension légitime des habitants qui ne manquent pas de se manifester à ce sujet.
Cette situation ne saurait perdurer, voilà pourquoi Mme Annick LEPETIT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur préciser les mesures qu'il compte prendre pour y mettre fin.
Enfin, s'il était avéré que les fourrières parisiennes étaient saturées, ne serait-il pas envisageable pour M. le Maire de Paris de mettre à la disposition de la Préfecture de police et à titre provisoire, des terrains qui appartiennent à la Ville ?"
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le fait que les fourrières parisiennes, destinées à accueillir des véhicules de type "épave" ou "ventouse", semblaient saturées. Vous souhaitez savoir s'il est envisageable de mettre à la disposition de la Préfecture de police, à titre provisoire, des terrains appartenant à la Ville de Paris.
Les services de la Préfecture de police n'ayant pas jusqu'à présent formulé de telles demandes, précisant notamment la localisation et les caractéristiques que devraient recevoir ces emprises, les services municipaux n'ont pas pu recenser dans les biens appartenant à la Ville de Paris (commune et département) de terrain disponible pour un aménagement provisoire en pré-fourrière ou fourrière sur le territoire de la Ville de Paris.
Dans le cas où M. le Préfet de police préciserait les difficultés que rencontrent les fourrières de la Capitale pour accueillir les véhicules de type "épave" ou "ventouse", une étude spécifique pourrait être diligentée, en étendant la recherche aux communes voisines. Menée en concertation avec la Préfecture de police, elle permettrait d'identifier les espaces pouvant éventuellement contribuer à satisfaire les besoins et de planifier les actions à conduire."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le marché d'enlèvement des véhicules dits épaves est arrivé à échéance en février 2001. La société attributaire de ce marché ne souhaitant pas renouveler le contrat la liant à la Préfecture de police a, dès le début de l'année 2001, considérablement réduit le nombre de ses enlèvements.
Je puis vous indiquer que lors du renouvellement des marchés intervenu en mars 2001, le lot concernant l'enlèvement des véhicules-épaves a été attribué à la société "Moncassin", sise 164, rue de Javel (15e). Dès cette date, celle-ci a mis en ?uvre le maximum de moyens afin de combler les retards accumulés depuis le mois de janvier.
Cet effort a donc engendré un flux très important d'épaves vers les parcs de fourrière, entraînant ainsi leur saturation à partir de l'automne 2001.
Aussi, des mesures ont été prises en fin d'année 2001 qui ont permis de résoudre ces difficultés. En effet, depuis la fin du mois de janvier 2002, 50 à 90 places sont quotidiennement disponibles sur les parcs accueillant les épaves.
Par ailleurs, je tiens à vous informer qu'un nouveau dispositif d'enlèvement de ces véhicules a été mis en place au début de cette année. C'est ainsi que la détection et la verbalisation des véhicules abandonnés relèvent désormais des commissariats d'arrondissement.
L'Etat major des enlèvements de la Direction de la Police urbaine de proximité est chargé, quant à lui, de centraliser les demandes d'enlèvement des arrondissements et de solliciter alors la société titulaire du marché.
J'indique que la mise en ?uvre de ce nouveau dispositif s'est traduite par une amélioration significative du taux d'enlèvement des véhicules épaves et ventouses.
En effet, 5.520 de ces véhicules ont été mis en fourrière en 2001, dont 900 au cours du premier trimestre 2001 contre 1.552 au cours du 1er trimestre 2002, soit une augmentation de 72,4 %.
J'ajoute que la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne permet dorénavant un enlèvement immédiat des véhicules épaves abandonnés sur la voie publique.
Enfin, je tiens à préciser que j'ai prescrit à mes services d'être particulièrement diligents en matière d'enlèvement des véhicules et de dégager les moyens nécessaires à leur stockage afin de répondre au mieux à un véritable besoin exprimé par la population parisienne."