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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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46 - 1998, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements (lots nos 4 et 29) et de 3 débarras (lots nos 15, 16 et 22) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération relatif à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements (lots n°4 et 29 et de 3 débarras (lots n°15,16, et 22) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux Arts à Paris 6e.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Mes chers collègues, le débat sur les ventes du domaine privé est maintenant bien connu, mais il reste nécessaire car les ventes continuent sans discernement bien souvent car, en application purement mécanique des avis du Conseil du Patrimoine sur des bases quasi exclusivement notariales.
Votre refus, comme le refus du maire du 6e arrondissement en Conseil d'arrondissement d'étudier au cas par cas les possibilités d'affecter des locaux à des utilités locales ou collectives, ou par exemple thérapeutiques, avant de décider les ventes, ces refus systématiques sont autant d'occasions manquées, de possibilités qui ne se représenteront plus jamais dans un arrondissement du type du 6e, mais dans d'autres également.
Sur deux points, il avait semblé que le maire du 6e avait laissé entrevoir l'hypothèse de quelques progrès, d'une part pour les appartements thérapeutiques, d'autre part pour les commerces culturels, or depuis dix-huit mois rien n'est venu pour les premiers, et tout est au point mort pour les seconds.
Ceci alimentera sans doute la chronique sans fin des annonces sans suite du Maire de Paris, mais au-delà de cet effet d'annonce à la veille des législatives, rien n'est concrètement mis en oeuvre, ni aucune réflexion de fond à part le seul gel, que nous réclamions depuis longtemps, des ventes des commerces du domaine privé. Et pendant ce temps là - ce qui est grave - les équilibres notamment dans le quartier Saint-Germain-des-Prés continuent à se dégrader.
Notre détermination à voter contre ces ventes telles que vous y procédez est de plus en plus justifiée, ce sera le cas pour les délibérations qui sont présentées aujourd'hui.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. VION.
M. Michel VION. - Oui, merci Monsieur le Maire.
Vous nous soumettez aujourd'hui encore plusieurs projets de vente du domaine privé de la Ville. J'interviendrai sur l'ensemble. Il se trouve que tous ces biens concernés se trouvent dans le 6e arrondissement de Paris, un endroit dont on ne peut pas dire qu'il comporte beaucoup de logements sociaux. L'occasion aurait pu être saisie pour transférer certains au moins de ces biens à des bailleurs sociaux. Evidemment, il n'en est pour vous pas question, ici encore moins qu'ailleurs.
Cette attitude est significative, elle illustre, Monsieur le Maire, la conception de la mixité sociale portée par votre majorité.
J'ajouterai d'ailleurs que si 60 % des logements du domaine privé sont situés dans les 7 premiers arrondissements de Paris, les transferts à des bailleurs sociaux n'y concernent que 9,3 % des immeubles et 24 % des logements selon les chiffres que vous nous avez, vous-même, communiqués en décembre dernier. C'est dire les limites de votre action en faveur du logement social.
Les élus communistes le redisent aujourd'hui, il faut implanter des logements sociaux dans tout Paris, y compris au centre, à l'ouest, et au sud de la Capitale, dans le 6e arrondissement comme dans le 7e, le 17e, ou même le 9e, où la proportion de logements sociaux atteint péniblement 0,7 % de l'ensemble des habitations.
Sans des actes significatifs en la matière, vos déclarations sur la mixité sociale resteront de simples discours de circonstances et les élus communistes voteront contre ces projets.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur REINA, vous avez la parole pour répondre aux deux intervenants.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire aux deux intervenants qu'on ne peut pas affirmer, Monsieur MORELL, qu'il n'y a pas de réflexion de fond lorsque la Ville a prouvé exactement le contraire et notamment a prouvé la rigueur, la transparence et l'efficacité, caractérisant d'une manière générale le dossier du domaine privé.
Je ne vous rappellerai pas les différentes étapes depuis décembre 1995 qui ont amené à ce constat et, sauf erreur d'ailleurs, des deux rapports d'étape des deux dernières années, tout le monde a reconnu de manière élogieuse le travail accompli par le Conseil du patrimoine sur le classement des biens et les origines de propriété.
Je rappellerai à M. VION que les recettes vont directement aux comptes fonciers, donc sont consacrées aux logements sociaux. Nous verrons pour ce qui est du transfert aux bailleurs sociaux.
J'ai déjà eu l'occasion d'en parler à maintes reprises, le Conseil du patrimoine a entrepris une réflexion sur les modalités juridiques et financières de ces transferts dont les premiers devraient être présentés à la prochaine séance du Conseil de Paris.
Enfin, quant à l'utilisation des locaux à des fins d'insertion ou thérapeutiques, sachez, Monsieur MORELL, que notamment avec le maire du 6e arrondissement, à maintes reprises et récemment encore à deux reprises, nous avons organisé des réunions. Sachez qu'avec le maire du 16e arrondissement, les associations concernées, les Directions qui ont en charge ces dossiers, des locaux adaptés, seront affectés très prochainement à ces fins, et notamment dans le 6e arrondissement, comme vous le réclamez, Monsieur MORELL et comme le demande le maire du 6e, mais il est difficile, bien évidemment, de choisir des locaux tels que ceux de la rue des Beaux Arts ; nous avons souvent des lots médiocres, sans ascenseur, qui ne plaident pas à ce type d'affectation.
Cela dit, très prochainement, pour ce qui est du 16e arrondissement, nous devrions pouvoir vous présenter des locaux à des fins d'insertion et thérapeutiques.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 256.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 256).