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Janvier 1999
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80 - QOC 99-54 Question de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la réhabilitation du foyer des travailleurs migrants " Bisson " (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question de MM. Pierre MANSAT et Henri MALBERG à M. le Maire de Paris concerne la réhabilitation du foyer des travailleurs migrants " Bisson " (20e).
En voici les termes :
" MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la réhabilitation du foyer Bisson (20e).
En effet, les résidants du foyer sont très inquiets des intentions de la Ville de Paris quant à cette opération. Ils voient la rénovation du quartier Belleville qui avance, mais le dossier du foyer est toujours en panne.
Bien que des travaux d'urgence aient été réalisés, cette réhabilitation est maintenant extrêmement urgente pour que les résidants puissent enfin vivre dans des conditions décentes, assurant sécurité, salubrité et hygiène.
Les financements ont été trouvés ; un gestionnaire est pressenti. Il ne reste plus à la Ville qu'à désigner un maître d'ouvrage pour que la réhabilitation du foyer puisse commencer et que, par conséquent, le gestionnaire pressenti, l'A.S.S.O.T.R.A.F., soit désigné.
MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de faire connaître les intentions de la Ville sur les modalités de cette réhabilitation et le calendrier de sa mise en oeuvre, et d'engager très rapidement les concertations et rencontres nécessaires. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La Ville de Paris est sensibilisée à la situation du foyer sis 15, rue Bisson (20e). Je vous rappelle qu'un comité de résidents en avait assuré la gestion de fait en ayant rompu tous liens avec la Ville, ce qui n'a plus permis à son gestionnaire, la S.A. d'H.L.M. le " Logement Français " d'assurer dans des conditions idoines la sécurité des personnes et des biens, alors même que l'interruption du versement des loyers ne permettait plus d'équilibrer sa mission. La société s'est donc retirée et les services municipaux assurent depuis le mois d'août 1997 la gestion directe du bâtiment.
Dans un premier temps, la Ville a diligenté des travaux d'urgence destinés à assurer la sécurité des résidents. Ces travaux, d'un montant total de 500.000 F. environ, ont été réalisés de novembre 1997 à février 1998. Ils ont notamment porté sur la mise aux normes de sécurité des installations électriques et des installations de lutte contre l'incendie, sur la remise en état de la ventilation, sur le remplacement de la plomberie et des radiateurs, ainsi que sur la pose de plaques électriques de cuisson adéquates afin de supprimer l'installation d'alimentation par le gaz.
La mise en ?uvre d'une deuxième phase est actuellement à l'étude car il convient de régulariser la situation des actuels résidents en assurant la réhabilitation complète du bâtiment, et la reprise du paiement des loyers.
La réflexion s'est engagée autour de la reprise de la gestion de l'ensemble du foyer à un bailleur social qui constituerait un support juridique et financier stable qui reprendrait à son compte les annuités de l'emprunt initial contracté par le " Logement Français ". Des négociations devraient s'engager avec les partenaires concernés.
Le rôle de l'ASSOTRAF, association, présente depuis près de 10 ans dans le foyer, restera à préciser. Il pourrait concerner en partie le suivi social de résidents, et pourrait faire l'objet d'une convention avec la Ville et le bailleur social.
Ces orientations retenues par la Ville sont destinées à assurer la sécurité des occupants dans un cadre juridique et financier garantissant la pérennité de la propriété municipale. Dès que ces modalités seront précisées, un projet de délibération pourra être soumis au Conseil de Paris. Il comprendrait outre un accord sur le transfert de la gestion du foyer au repreneur, un projet de réhabilitation complète du foyer avec la participation municipale.