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Janvier 1999
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58 - QOC 99-63 Question de Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux fiches médicales jointes aux dossiers des élèves se dirigeant vers les filières techniques ou professionnelles

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Michèle BLUMENTHAL et Maryse LE MOEL à M. le Maire de Paris est relative aux fiches médicales jointes aux dossiers des élèves se dirigeant vers les filières techniques ou professionnelles.
Je vous en donne lecture :
" Les dossiers d'inscription des élèves se dirigeant vers les filières techniques ou professionnelles comportent, outre le dossier purement scolaire, une fiche médicale visant à apprécier la comptabilité de l'orientation avec leurs capacités physiques.
Il semblerait que les élèves issus des collèges ou lycées municipaux se heurtent à un refus de remplir cette fiche de la part des médecins vacataires de la D.A.S.E.S.
Une fois encore, il n'est pas possible que l'interprétation et l'application des textes soient revues par l'Administration parisienne. Ces élèves ont les mêmes services à attendre des médecins scolaires, qu'ils dépendent de l'Etat ou du Département.
De plus, les conséquences de ce refus de la part des médecins entraînent des orientations impossibles pour certains élèves, souvent découvertes en cours d'année, aboutissant à la perte de cette année avec un risque de démotivation, voire de déscolarisation pour ces jeunes gens.
Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient que des directives claires soient données aux médecins concernés afin de remédier à cette situation intolérable. "
M. Jean de GAULLE a la parole.
M. Jean de GAULLE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
L'Académie de Paris a laissé à la charge du Service de santé scolaire du Département de Paris le suivi médical des élèves des collèges et des lycées professionnels, alors même, je le rappelle, que cette compétence a été confiée par les lois de décentralisation à l'Etat.
Depuis 1983, néanmoins, les Services de santé scolaire de la Ville se sont attachés à faire bénéficier ces élèves de l'ensemble des mesures prévues par la circulaire du 24 juin 1991 de portée nationale précisant les missions d'un Service de santé scolaire.
S'ils se trouvent en situation d'orientation, ils reçoivent ainsi toutes informations nécessaires de la part du médecin qui les reçoit et, en cas de réserve ou d'inaptitude, le médecin adresse également un courrier aux parents pour les en avertir.
En ce qui concerne les élèves scolarisés en 3e de collège ou de lycée, le Service de la santé scolaire de la Ville va même au-delà puisque l'ensemble des élèves bénéficient d'un bilan systématique complet, même s'ils ne sont pas en situation d'orientation vers une filière technique. Il en est de même pour les élèves mineurs scolarisés en enseignement technique, les visites d'aptitude au travail en atelier étant réalisées par les médecins scolaires de la D.A.S.E.S. de façon très exhaustive.
La rédaction de fiches administratives qui n'ont aucun caractère obligatoire n'est pas prévue dans les textes nationaux, mais par une circulaire interne à la Direction de l'Académie de Paris.
C'est à la suite de la suspension par l'Académie de Paris de la rémunération des médecins du Département prévue à cet effet que ces fiches n'ont plus été réalisées. Il convient de souligner à cet égard que l'Etat n'a cessé de se désengager financièrement de ce secteur depuis plusieurs années - à l'exception des années 1996 et 1997 - pourtant de sa compétence.
Toutefois, dans l'attente d'une négociation avec l'Etat, il sera demandé à titre provisoire aux médecins scolaires d'établir les fiches d'orientation concernées, ce qui devrait satisfaire Mme BLUMENTHAL et Mme LE MOEL.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. Jean de GAULLE.
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