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Janvier 1999
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8 - 1999, DLTI 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé en 1996 (lot n° 1) relatif à l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bi-hebdomadaire de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLTI 4 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé en 1996 relatif à l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bi-hebdomadaire de la Ville de Paris.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Pourquoi sommes-nous arrivés à cette situation ubuesque qui amène la Ville à se tourner vers l'Imprimerie nationale pour assurer l'impression des B.M.O., B.D.O. alors qu'il y a quelques années encore, elle disposait d'une imprimerie municipale, lui permettant de publier de façon autonome et sans difficultés les documents administratifs ?
Je vais répondre à cette question mais dans l'immédiat, un constat s'impose : les élus du Conseil de Paris reçoivent actuellement le B.M.O. et le B.D.O., notamment les fascicules correspondant aux comptes rendus des débats de notre Assemblée, avec un décalage de l'ordre de deux mois par rapport à la date où s'est tenu le Conseil de Paris concerné.
Cette situation n'est pas satisfaisante, surtout si l'on considère le fait qu'avant la disparition de l'imprimerie municipale, on recevait les débats dans des délais beaucoup plus courts.
Le démantèlement de l'imprimerie municipale en octobre 1985, résultant d'une logique de privatisation qui a concerné bien d'autres secteurs de l'activité municipale, vous a privé d'un outil tout à fait utile et efficace. Pourquoi ?
Si la passation de marchés avec des sociétés vous permet peut-être de faire quelques économies, point sur lequel nous attendons toujours de votre part des éléments d'information indiscutables, il faut bien se rendre à l'évidence que ce dispositif entraîne des lenteurs dans la circulation de l'information, des lourdeurs dans la gestion municipale comme le montre le projet qui nous est soumis aujourd'hui.
Bref, d'un système qui fonctionnait bien, nous sommes passés à un système qui patine sans que nous puissions apprécier le bénéfice de cette situation pour la Ville.
Le comble, aujourd'hui, est que vous vous tournez vers l'Imprimerie nationale pour pouvoir assurer ces travaux.
Le bon sens, pour une collectivité aussi importante que la Ville de Paris, ne serait-il pas de remettre sur pied une imprimerie municipale moderne et efficace, à même de réaliser les travaux d'impression dans de brefs délais, à l'aide de machines performantes afin notamment que les élus puissent être destinataires des B.M.O. et B.D.O. entre deux séances successives du Conseil de Paris.
Nous attendons encore aujourd'hui la publication du B.M.O., du compte rendu des débats du Conseil de Paris du mois de novembre !
Enfin, comment ne pas rappeler que vos choix vous ont déjà mené sur des chemins hasardeux, peu de temps après le démantèlement injustifié de l'imprimerie municipale, en 1985, avec la création le 17 février 1986 d'une société d'économie mixte parisienne de prestations, la S.E.M.P.A.P. dont l'objet social était d'assurer, à l'origine, je cite, " des prestations de services et de produits permettant la mise en place et l'utilisation de tout équipement ou fournitures pour le fonctionnement d'administrations ou d'organismes d'intérêt général ".
Puis, en juin 1986, l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression dans le cadre d'un dispositif conventionnel.
Or, la S.E.M.P.A.P. a été dissoute le 27 août 1996, les comptes de la société faisant apparaître une perte de 2 millions de francs au titre de l'exercice 1995.
Comment les élus du Conseil de Paris auraient-ils pu prendre connaissance des difficultés de cette société d'économie mixte, contrôlée majoritairement par la Ville de Paris, les premiers bilans financiers pour l'année 1994 de la S.E.M.P.A.P. ayant été présentés aux élus du Conseil de Paris seulement à partir de 1995, alors qu'ils auraient du l'être à compter de l'année 1986, première année d'activité de cette société d'économie mixte ?
La Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France, dans ses observations sur les comptes de la Ville de Paris de 1990 à 1995, a d'ailleurs mis au jour des modes de gestion critiquables à propos de cette société d'économie mixte, qui n'ont pas respecté les règles de l'attribution de certains marchés d'impression qu'elle négociait pour le compte de la Ville.
Le Directeur de la S.E.M.P.A.P. aurait ainsi profité de sa position pour confier des affaires à des sociétés dans lesquelles il détenait des intérêts et ce de 1986 à 1996. Près de 240 millions de francs de contrats douteux auraient ainsi été conclus avec sept partenaires différents.
Tout ceci montre bien le caractère vaporeux et préoccupant de la gestion de ce secteur d'activité de la collectivité parisienne. Il faut maintenant sortir du brouillard, de la navigation à vue et équiper la Ville d'un outil performant et moderne à l'aide d'une régie municipale ayant pour mission d'assurer les travaux d'impression. Il est temps que la Municipalité parisienne se ressaisisse.
Et si vous vous interrogez encore sur l'opportunité de cette création d'une imprimerie et sur l'engagement de nouveaux investissements, faites alors réaliser une étude comparative par un organisme indépendant afin que les élus puissent enfin se prononcer en connaissance de cause sur des éléments fiables et précis.
La privatisation de l'imprimerie municipale à Paris et ses conséquences constituent en effet un véritable cas d'école.
Le printemps libéral annoncé par le maire en 1985 s'achève dans la débâcle.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. AURELLI pour répondre à Mme CAPELLE.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - J'ai entendu Mme CAPELLE avec intérêt. Cette oraison funèbre quatorze ans après, la disparition de l'Imprimerie municipale apportera peut-être des éléments de réflexion à nos collègues, mais je crois que Mme CAPELLE s'est pris les pieds dans le tapis parce que le projet de délibération en question n'a strictement rien à voir avec ce qu'elle évoque.
S'il fallait aller dans le sens de Mme CAPELLE, nous pourrions aussi acheter des rotatives pour imprimer les publications municipales qui faisaient l'objet de précédents débats. Nous pourrions également installer un studio radio dans les sous-sols de l'Hôtel-de-Ville. Nous pourrions encore faire bien d'autres choses.
Je propose à Mme CAPELLE que nous puissions fabriquer aussi les vêtements que la DLTI acquiert régulièrement pour le personnel de la Ville. Alors, on pourrait confier à Mme CAPELLE une mission pour trouver des tricoteurs et des tricoteuses. Après tout pourquoi pas, convenez que ce n'est pas sérieux et que la Collectivité parisienne a d'autres choses à faire.
Nous allons revenir à ce qui est le débat à l'ordre du jour, c'est-à-dire l'impression du B.M.O. et du Bulletin départemental, tout simplement parce que l'imprimerie Maulde et Renoux, qui avait obtenu le marché, s'est retirée.
Comme nous défendons bien les intérêts de la Ville et que nous essayons de faire dépenser le moins d'argent possible, elle a reconnu s'être " plantée ", comme on dit vulgairement, et ne pas être capable de tenir pour ce prix-là.
Nous allons donc, Madame CAPELLE, refaire un appel d'offres qui nous permettra peut-être d'obtenir des prix moins chers et, dans l'attente, je ne vois pas ce qu'il y a de déshonorant à confier aux ouvriers de l'Imprimerie nationale la réalisation des publications pour une collectivité comme la nôtre.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur AURELLI.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLTI 4).