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Janvier 1999
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33 - 1998, DLH 365 - DAUC 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de 40 logements sociaux sur les terrains situés 3 à 9, rue de Meaux - 136 à 140, boulevard de la Villette (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 365 - DAUC 244 relatif à une demande de permis de construire en vue de la construction de 40 logements sociaux sur les terrains situés 3 à 9, rue de Meaux - 136 à 140 boulevard de la Villette dans le 19e arrondissement.
Je donne la parole à l'orateur inscrit. Monsieur BLET.
M. Jean-François BLET. - Je n'ai pas d'opposition à formuler sur le programme de construction mais je souhaiterais lever une ambiguïté due à un défaut de rédaction qui pourrait créer un doute sur le devenir de l'immeuble du 136, boulevard de la Villette.
En effet, tant l'intitulé de la délibération que le dispositif qui lui seul a force juridique, prévoient la réalisation d'un programme de construction de 40 P.L.I. sur les parcelles situées, je cite : " 136 à 140, bd de la Villette ".
Or si le 138 et le 140 ont vécu et sont à l'état de friche et libres de toute construction, le 136 est lui toujours vaillamment debout. Mais surtout l'exposé des motifs précise sans aucune ambiguïté que le bâtiment du 136, boulevard de la Villette, je cite : "fera l'objet d'un projet de reconstruction ou de réhabilitation le moment venu ".
Une option est donc clairement ouverte alors que l'article unique soumis au vote du Conseil semble l'ignorer.
Sans doute s'agit-il d'une simple erreur de rédaction ; la Ville pouvant difficilement se contredire d'une page à l'autre.
Vous devriez pouvoir aisément clarifier la position de la Ville et dissiper tout soupçon en nous confirmant que le 136, boulevard la Villette n'est pas concerné par le programme de construction visé à l'article 1 de cette délibération et en adoptant l'amendement suivant :
" conformément au libellé de la délibération qui prévoit expressément la possibilité de réhabiliter le 136, bd de la Villette, le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire ne concerne que le 138-140, boulevard de la Villette, l'immeuble du 136, boulevard de la Villette pouvant faire l'objet d'une réhabilitation.
Il convient donc de remplacer à l'article 1 : " Le Maire est autorisé à consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire... etc.. 136 à 140, boulevard de la Villette ", par : " ... 138 à 140, boulevard de la Villette ".
Nous souhaitons en effet que cet immeuble Art déco de caractère puisse être réhabilité.
Cette pure façade ornementée de motifs géométriques dont les fenêtres sont décorées de ferronneries et de barreaudages Art déco, mérite d'être préservée.
La réhabilitation est d'autant plus souhaitable et urgente que des cas de saturnisme ont été signalés dans ce bâtiment.
Un programme de P.L.A. pourrait trouver place dans cet immeuble, équilibrant ainsi dans un souci de mixité sociale le programme de P.L.I. prévu sur le reste de la parcelle.
Tel est le souhait unanime, moins une abstention, du Conseil d'arrondissement du 19e. Le caractère faubourien et Art déco de cet immeuble en fait une rareté qui mériterait d'être sauvée.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Monsieur BLET, il s'agit probablement d'une erreur de rédaction.
M. BULTÉ va nous éclairer sur le sujet.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ecoutez, l'examen des projets de la 6e Commission commence bien, puisque je suis tout à fait favorable à l'adoption de l'amendement de M. BLET !
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET et soutenu par M. BULTÉ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 365 - DAUC 244 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DLH 365 - DAUC 244).