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Janvier 1999
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30 - 1998, DPA 317 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration à la crèche Censier, 11, rue Censier (5e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 317 relatif à la réalisation des travaux de restructuration à la crèche Censier, 11 rue Censier dans le 5e arrondissement.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, aujourd'hui, une dizaine de projets de délibération concernant la Petite enfance nous sont soumis au vote. Si vous le permettez, j'interviendrai sur cet ensemble de projets de manière groupée.
La réalisation des travaux de restructuration à la crèche Censier dans le 5e arrondissement, d'un montant non négligeable de 4 millions de francs, a précédé des travaux d'aménagement récents dans la halte-garderie, 52, rue Lacépède, dans ce même arrondissement.
Nous ne doutons pas de la nécessité de ces opérations destinées à améliorer les conditions de fonctionnement de la crèche et donc de la vie des jeunes Parisiens et de leur famille, mais nous souhaiterions que les constructions ou reconstructions soient réalisées avec toute l'équité nécessaire à des budgets en constante diminution face à des besoins toujours importants.
Je vous rappelle que les taux de desserte sont divers selon les arrondissements : plus de 75 % dans le 5e arrondissement contre moins de 30 % dans le 10e.
D'autres Conseillers de Paris ont rejoint les propositions des Conseillers socialistes et apparentés au cours de nos derniers travaux en Commission sur la nécessité d'une présentation d'un état des lieux tenant compte des spécificités de chaque arrondissement, d'où émaneraient les orientations budgétaires.
Vous êtes les derniers à refuser ce qui paraît à tout le monde absolument évident et indispensable pour une gestion saine et transparente des crèches à Paris.
Par ailleurs, la Mairie de Paris apporte une subvention de 1 million de francs du budget Petite enfance à l'Union parisienne des associations agréées des services aux personnes. Le rapport d'activité de son service " jeunes enfants " vient de m'être remis ; je vais donc en prendre connaissance.
Un certain nombre d'élus de la Petite enfance dans les arrondissements ne connaissent pas cette association alors qu'elle est censée, entre autres, orienter les familles vers des associations de garde d'enfants. Ce besoin est grand en effet. Nous souhaiterions que des Maisons de l'enfance, en nombre insuffisant, qui ont rencontré de vifs succès, soient multipliées dans les arrondissements.
En outre, en 1998, les arrondissements ont participé à une réflexion sur la réforme du règlement intérieur des crèches et des haltes-garderies. Nous souhaiterions que nous soit soumis un projet, fruit de l'ensemble des réflexions, afin d'y travailler de manière préalable au vote et recueillir l'avis des professionnels et des parents.
Cette analyse est sûrement nécessaire, mais il y a d'autres thèmes associés sur lesquels il conviendrait de réfléchir en profondeur.
L'utilité du service de halte-garderie n'est plus à prouver ; il répond à de nombreux besoins pour des types de populations distinctes, mais vos réponses ne sont pas toujours adaptées. Les coûts uniformes des haltes-garderies associatives, de 25 ou 30 F par exemple, devraient être dégressifs suivant les ressources des familles.
Enfin, l'accueil des enfants par les assistantes maternelles est le complément indispensable aux établissements de garde cités. Pourtant, en ce domaine comme dans d'autres, vous n'avez pas anticipé l'évolution prévisible.
Dans le 10e arrondissement, sur 130 assistantes maternelles, il n'y a à l'heure actuelle que 2 places disponibles. L'angoisse des parents sans solution d'accueil est grandissante. On est obligé de faire du bricolage pour pallier cette insuffisance et proposer du temps partiel aux enfants !
Nous vous demandons d'agir rapidement en menant des actions. Tel est le sens d'une de nos question orales sur les appartements-pilotes pour les assistantes maternelles.
Tous les points présentés dans cette intervention ainsi que la nécessaire réforme du crédit de garde d'enfant évoquée également dans une autre question orale, démontrent avec une grande acuité la nécessité d'un schéma directeur de la Petite enfance à réaliser en collaboration étroite avec les associations, de manière à fixer le plan pluriannuel de développement des services d'accueil des enfants de moins de 10 ans.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Marie-Thérèse HERMANGE pour répondre à Mme TROSTIANSKY.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - D'un problème particulier, on passe à un problème général ! Du problème de la crèche du 5e à la politique de l'enfance de la Municipalité de Paris !
Je ne pensais pas avoir à le traiter mais enfin, je répondrai à Mme TROSTIANSKY, premièrement, pour lui dire que la crèche en question a été construite depuis 30 ans et que les crédits accordés à cette crèche permettent d'engager une opération relative à des problèmes de sécurité qui tiennent à l'ancienneté du bâtiment et qui permettront une amélioration des conditions de fonctionnement de la crèche puisque sera parallèlement réalisée la création de salles de sommeil dans les unités d'enfants.
Deuxièmement, Madame TROSTIANSKY, vous dites que le besoin est grand en ce qui concerne les services de proximité et vous vous étonnez, puisqu'il y a une association qui a été créée, subventionnée par la Ville, qu'on ne connaisse pas ses services.
Effectivement, le besoin est grand. C'est la raison pour laquelle nous avons en effet créé une association. Cette association, puisqu'il s'agit d'emplois familiaux en général, est sous l'autorité de Mme CATALA, mais nous n'ignorons pas qu'il est difficile de faire fonctionner ces emplois familiaux puisque le Gouvernement que vous soutenez a supprimé la principale allocation qui solvabilisait les familles pour la garde à domicile, l'Allocation de garde d'enfant à domicile, et a réduit le montant des déductions fiscales.
Troisièmement, en ce qui concerne les haltes-garderies, je suis étonnée que vous puissiez critiquer la politique les concernant car nous sommes la ville de France où les tarifs sont les moins chers et la Caisse d'allocation familiales nous le fait suffisamment remarquer puisque vous savez que les tarifs vont de 2,85 F à 5,85 F pour les haltes-garderies municipales.
Vous conviendrez que le tarif est très bas, ce qui incite en effet un certain nombre de parents à faire garder leurs enfants en halte-garderie.
Concernant les haltes-garderies municipales, je voudrais rappeler que bien évidemment il y a un tarif en fonction du revenu ; sans quoi la Caisse d'allocations familiales ne financerait pas cette politique.
Enfin, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis quand même étonnée de constater que quand il s'agit de projet de construction ou de reconstruction d'une crèche qui n'est pas située dans un arrondissement de l'Est de Paris, l'opposition, par la voix de Mme TROSTIANSKY, fait systématiquement la critique de la politique conduite par la Municipalité de Paris, mais lorsque ces places de crèches sont situées dans un arrondissement de l'Est parisien, on se tait !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 317.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Bertrand BRET. - Pourquoi ? Parce que dans l'Est parisien, vous avez un taux d'occupation...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - ... Monsieur BRET, nous sommes en train de voter !
Il n'y a pas d'abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DPA 317).