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13 - III- Question d'actualité de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police sur la mendicité agressive à Paris et sur son interdiction.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à l'examen de la question d'actualité posée au Préfet de police par M. Alain DUMAIT sur la mendicité agressive à Paris et sur son interdiction.
Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.

M. Alain DUMAIT.- Ma question s'adresse en effet au Préfet de police. Elle porte sur la mendicité agressive à Paris et son interdiction.
Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'une circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 20 Juillet 1995 a précisé que si une interdiction générale de la mendicité paraissait illégale, en tout cas au regard des dispositions du nouveau Code pénal, par contre une interdiction limitée à certaines voies portant sur des comportements sans conteste possible, contraires à l'ordre et à la tranquillité publique, telles qu'il faut entendre ces notions au sens de l'article L. 131-2 du Code des communes, était évidemment parfaitement légale.
Or, les troubles et les comportements agressifs dont sont l'objet les Parisiens, en particulier dans le métro, dans les voies piétonnes, deviennent tout à fait insupportables, en particulier lorsque la mendicité est effectuée par des groupes organisés tenant en laisse des chiens méchants, qui exigent plutôt qu'ils ne sollicitent une charité qui s'apparente davantage à du rançonnage.
Evidemment, ces comportements inquiétants et, selon moi, indéfendables, sont tournés en priorité vers les plus faibles de nos concitoyens : les enfants, les personnes âgées, les femmes seules.
L'été dernier, plusieurs maires de grandes villes de province appartenant d'ailleurs à des formations politiques diverses et variées ont pris des arrêtés interdisant dans certaines parties de leur commune la mendicité publique.
En limitant ma demande aux formes agressives de cette mendicité publique, je vous demande, Monsieur le Préfet de police, vous qui par exception à Paris, exercez les pouvoirs de police ailleurs dévolus aux communes de plein exercice, de bien vouloir dans les meilleurs délais, prendre à votre tour un arrêté interdisant fermement toutes les formes de la mendicité agressive dans le centre de Paris en tout cas, en particulier dans les voies piétonnes et les voies à circulation réglementée.
Je vous demande de faire en sorte que l'interdiction déjà théoriquement en vigueur dans les gares et les voitures du métropolitain, en application de l'article 85 du règlement édicté par le Syndicat des transports parisiens, soit enfin effectivement respectée.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
La parole est à M. le Préfet de police.
Je vous demanderai d'être attentifs à l'importante réponse de M. le Préfet. Merci, mes chers collègues.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Merci, Monsieur le Maire.
La réponse à la question qui m'est posée, et qui est importante, appelle de ma part un rappel historique du problème évoqué et l'expression de ma position sur ce problème, dans le cadre de mes responsabilités de Préfet de police.
De tous temps, les sociétés, notamment les sociétés urbaines, ont été confrontées au phénomène de la mendicité. De François Villon à Victor Hugo et à Georges Orwell, pour ne parler que d'eux, Paris, ses gueux, ses pauvres, ses mendiants, ses "galères" ont inspiré des pages émouvantes.
De tous temps, les sociétés, et notamment les sociétés urbaines, ont tenté de mettre en place des systèmes répondant au triple souci de solidarité avec les plus démunis, de réinsertion de ceux que la pauvreté place en marge du corps social, de défense de ce même corps social contre les abus des profiteurs qui, bien qu'aptes au travail et non diminués par des infirmités, sont plus tentés par la facilité d'exploiter la solidarité et la générosité publiques que de faire l'effort de participer au labeur commun.
La Sécurité sociale, et plus largement notre système institutionnel moderne de protection des plus faibles, n'étaient pas en place, et cette protection était confiée aux soins de la charité individuelle ou de l'initiative publique, alors que la défense du corps social était, elle, bien inscrite dans une série d'articles du Code pénal qui élevaient mendicité et vagabondage au rang de délits.
La Ville de Paris, héritière aujourd'hui des institutions du Département de la Seine, a, il me faut le rappeler, disposé depuis deux siècles d'abord à Villers-Cotterêts, puis depuis 1887 au sein de l'ex-Maison départementale de Nanterre, d'un quartier spécial dit dépôt de mendicité. Et le Préfet de police a été chargé, en application de l'article 5 de l'arrêté des Consuls du 12 Messidor An VIII, d'appliquer des lois sur la mendicité et le vagabondage.
On a, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, beaucoup débattu durant les mois d'été sur ce problème de la mendicité. Il était nécessaire, pour le Préfet de police, en charge d'appliquer les lois en la matière, de faire très brièvement ce rappel à l'Histoire.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
L'arsenal juridique pénal est tombé en désuétude au fur et à mesure que se sont développés, à l'initiative des pouvoirs publics, au cours des précédentes décennies qui ont au surplus connu une croissance économique forte, les systèmes de protection sociale et de réinsertion.
Le système pénal- les dernières condamnations remontent, je crois, aux années 1970- a été définitivement abrogé lors de la réforme du Code pénal mise en application en mars 1994.
Le délit de mendicité que l'on qualifiait de délit de pauvreté n'existe plus et c'est la fin normale d'une évolution profonde de notre société sur près de deux siècles.
Aujourd'hui, le Préfet de police n'a donc plus de loi sur la mendicité et le vagabondage à appliquer et les services de police n'ont plus le droit d'interpeller des personnes qui se livrent à la mendicité sans autre comportement aggravant.
Cependant, les plaintes contre l'apparition dans nos rues d'un phénomène qui avait quasiment disparu, se sont multipliées. D'ailleurs, souvent ces plaintes, je dois le dire, interrogent les responsables publics sur ce qui est considéré comme une carence dans l'aide à apporter à des personnes dans le besoin, en même temps, je le reconnais volontiers, qu'elles traduisent une protestation contre le désordre, considéré comme facteur d'insécurité et contre le comportement agressif de certains solliciteurs. C'est l'hypothèse, Monsieur le Conseiller, que vous envisagiez dans votre question.
Un texte de police municipale ne permettrait pas en ce qui concerne Paris, d'apporter le moindre début de solution. Nous y avons bien entendu réfléchi dès les premières semaines qui ont suivi l'approbation des articles concernés du Code pénal et ce n'était pas le caractère dissuasif d'une sanction pénale, d'ailleurs modique, touchant des personnes qui devaient a priori être présumées dans le besoin, qui était recherché et qui ne pouvait évidemment être obtenu.
J'ai donc jugé plus opérationnel, pour employer un terme moderne, de chercher ailleurs les vraies solutions de fond à l'évolution du phénomène qui commençait à inquiéter les Parisiens. Les longs débats qui se sont déroulés cet été à ce sujet m'ont, je crois, donné raison en ce qui concerne Paris. En ce qui concerne Paris, je le souligne, car je ne porte aucun jugement sur les mesures qui ont pu être décidées ailleurs.
Je le maintiens aujourd'hui, les effets pervers d'une réglementation municipale en ce domaine auraient à Paris dépassé et de loin les avantages qu'on pouvait en escompter.
La question vient donc tout naturellement à l'esprit : que peut donc faire la police ?
Le rôle de la police est de veiller à ce que la mendicité, considérée comme une activité sur la voie publique, ne constitue pas une gêne sérieuse, voire une menace de troubles localisés à l'ordre public, ou encore davantage peut-être une atteinte à l'intégrité physique des personnes qui sont sollicitées.
Face à des actes de mendicité répétés pouvant être considérés comme constituant un trouble à l'ordre public, la police ne peut se contenter de déplacer le problème vers un autre lieu. Pour être efficace, elle doit travailler en réseau avec les autres partenaires de la prise en charge sociale et c'est ce qu'elle fait très largement.
A Paris, en relation notamment avec l'ensemble des dispositifs mis en place par la Ville de Paris, à commencer par le "S.A.M.U. social" auquel, je le rappelle, la Préfecture de police s'est associée dès le premier jour de sa mise en place, nous nous y employons. Je veux une fois de plus, ici, souligner les activités sociales auxquelles elle participe depuis 1955 au sein d'une unité regroupée, depuis 1968, sous le nom de Brigade d'assistance aux personnes sans abri.
Cette unité compte 42 fonctionnaires, surnommés "les bleus". Elle dispose de moyens de transport affectés à une mission d'îlotage spéciale qui concerne les personnes en grande difficulté sociale, et à ces "bleus" s'ajoutent 40 policiers auxiliaires, jeunes appelés du contingent, tous volontaires, qui sont répartis en équipes placées sous l'autorité d'un brigadier et qui sillonnent les rues de la Capitale pour conseiller, informer, porter assistance à ceux qui ont le plus besoin de leur secours.
Qu'il me soit permis, si vous le voulez, à cet instant, Monsieur le Maire, de saluer l'importance du travail accompli par les services de la Ville et de saluer aussi la grande qualité des relations qui existent et qui permettent à nos services respectifs de travailler ensemble.
Sans ce travail quotidien, accompli 24 heures sur 24, et sans ce travail notamment nocturne, le problème dramatique que nous évoquons aujourd'hui s'exprimerait de façon plus aiguë encore et ce qui n'est pas cette mendicité liée à la pauvreté qu'a visée le conseiller de Paris dans la question qu'il a posée, se traduirait par des actes encore plus violents.
Nous devons cependant, et j'en conviens volontiers, être très vigilants à tout ce qui pourrait concerner des troubles à l'ordre public et veiller en particulier à ce que des formes de générosité, que j'évoquais sous des termes généraux, auxquelles on peut associer le terme de fraternité, ne soient pas détournées au bénéfice de comportements nuisants, voire délinquants.
S'agissant de voyous qui se servent d'animaux pour intimider les personnes sollicitées ou simplement susciter la peur, j'aurai tout à l'heure l'occasion d'apporter à Mme CATALA, qui m'a interrogé sur ce sujet, un certain nombre de précisions sur les mesures que j'ai prises et que nous avons développées.
J'indique que j'ai, par ailleurs, donné à mes services des instructions précises pour rechercher et interpeller toute personne mise en cause par les victimes d'agressions physiques ou verbales.
Notre Code pénal punit les coups et blessures volontaires. Il punit les comportements agressifs, même verbaux, destinés à impressionner les victimes et, la jurisprudence récente le démontre, la nécessité d'une sévérité exemplaire existe dans ce domaine.
Mais je ne concluerai pas mon propos sans parler, car bien des maux qui touchent notre cité en sont les conséquences, hélas, inéluctables, de l'immigration irrégulière.
Elle est le véritable creuset où se développent trop de comportements dégradants et délinquants, car notre société n'a plus le moyen de faire vivre par le travail ceux qui sont attirés par notre opulence relative en comparaison de leur misère.
Alors que trouvent ces immigrants irréguliers lorsqu'ils veulent survivre ? Trois choses : le trafic de drogue où ils peuvent obtenir des gains lucratifs ; le travail clandestin et ils sont à ce moment-là parfois traités comme des esclaves ; la mendicité enfin, c'est le sujet que nous traitons à l'instant, et j'indique que, depuis le début de l'année, 1.500 personnes de nationalités étrangères ont été contrôlées et interpellées à Paris alors qu'elles se livraient à la mendicité.
Sans vouloir établir de lien permanent entre l'immigration irrégulière et la mendicité agressive, cela, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, ne peut être passé sous silence. Aussi est-ce pour cela que, sur les instructions du Ministre de l'Intérieur, l'ensemble des services de police et administratifs placés sous mes ordres luttent avec détermination contre l'immigration irrégulière et contre le travail clandestin.
J'indiquerai à cet égard, à titre d'exemple, qu'une opération vient d'être menée récemment sur un site parisien qui connaissait, depuis plusieurs mois, de vrais problèmes de sécurité liés à des regroupements de marginaux harcelants et agressifs.
Je préciserai les choses en disant que, le 13 novembre, les services de police sont intervenus dans le secteur de la gare de Lyon et ont interpellé 43 ressortissants étrangers, dont 33 ont fait l'objet d'une reconduite à la frontière.
C'est une orientation générale, c'est un mode d'action qui sera poursuivi car il faut qu'une distinction soit faite entre la véritable détresse humaine, qui appelle les efforts de toute la collectivité nationale pour lutter efficacement contre l'exclusion, et les comportements générés par une volonté systématique d'exploiter notre système démocratique et de protection des individus et de leur liberté.
Pardonnez-moi d'avoir été aussi long mais je crois que la question était importante. J'ai souhaité vous exposer à la fois ma conception générale, le cadre juridique dans lequel j'agis et les orientations que j'ai données à mes services.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Préfet de police.