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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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24 - VI - Question d'actualité de Melle Sylvie SCHERER, élue de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", à M. le Maire de Paris, sur le dispositif de remboursement des frais de déplacement aux chômeurs

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité posée par Melle SCHERER.
Madame, vous avez la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville de Paris a mis en place, en 1980, le remboursement du coupon de la carte orange deux zones pour les chômeurs âgés de moins de 50 ans indemnisés par les A.S.S.E.D.I.C., et les plus de 50 ans, ayant épuisé leurs droits.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Avec la création du R.M.I., ce dispositif a été élargi aux allocataires du R.M.I. inscrits en stage de formation professionnelle.
Cela correspondait pour ces chômeurs à une aide de 3.252 F par an.
En 1998, le Syndicat des Transports parisiens a mis en place un dispositif de chèque mobilité. Ainsi, les bénéficiaires de l'allocation unique dégressive touchant moins de 3.946 F et étant au chômage depuis 6 mois recevaient une aide de 700 F par an, soit 58 F par mois en chèque de 50 F (20 % étant pris en charge par le S.T.P. et 80 % par les A.S.S.E.D.I.C. sur les fonds de solidarité).
En 1998, les deux systèmes ont coexisté.
Depuis le 1er janvier 1999, la Ville ne rembourse plus le coupon de carte orange et participe au dispositif de chèque mobilité, ce qui donne le dispositif suivant :
- pour les bénéficiaires de l'AUD touchant moins de 3.946 F, et étant au chômage depuis 6 mois, une aide de 700 F par an, soit 58 F par mois en chèque de 50 F (20 % pris en charge par le S.T.P., et 80 % pris en charge par les A.S.S.E.D.I.C. sur les fonds de solidarité), plus 700 F de la Ville de Paris, soit 1.400 F par an ;
- pour les bénéficiaires de l'AUD touchant entre 3.946 F et 5.386 F, une aide de 1.400 F de la Ville de Paris ;
- pour les bénéficiaires de l'ASS : 1.400 F par an (20 % pris en charge par le S.T.P., et 80 % pris en charge par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité) ;
- pour les bénéficiaires du R.M.I. en insertion : 700 F de la Ville de Paris, soit 58 F par mois, soit un carnet de tickets par mois, soit 5 aller/retour.
L'adjoint au Maire, M. LAFAY, répondant il y a un an à une question de notre collègue Martine BILLARD, expliquait : " le système parisien devra être réexaminé pour être articulé au mieux avec le dispositif prévu par la S.T.P. ". Cette meilleure articulation se traduit aujourd'hui par une baisse de l'aide de la Ville aux chômeurs concernant leurs frais de déplacement. Et ce, alors qu'une partie de ces frais est prise en charge par d'autres financeurs.
Concrètement nous sommes passés d'un système où la Ville remboursait 100 % de la carte orange, à un système où la Ville plus d'autres ne remboursent plus qu'au mieux 43 % de celle-ci.
Ce dispositif est en place depuis le début du mois et la grogne monte chez les chômeurs qui se rendent compte qu'ils vont percevoir bien moins qu'avant.
Monsieur le Maire, à quoi sert aujourd'hui l'argent économisé ? Contribue-t-il à la baisse des impôts que vous avez annoncée à grand bruit ? La Ville envisage-t-elle de compenser rapidement cette baisse du remboursement de la carte orange par une augmentation de sa participation financière ?
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne comprends pas la question qui nous est posée dans la mesure où c'est un dispositif gouvernemental. Gouvernement que vous soutenez et que vous critiquez en fait !
Nous n'avons fait qu'appliquer à la fois un dispositif gouvernemental d'une part, et d'autre part, dans le cadre régional, le Syndicat des Transports parisiens a donc décidé la mise en place d'une aide aux transports des chômeurs sous la forme de chéquiers-mobilité, et ce, pour que les Conseillers généraux puissent compléter cette aide.
C'est dans cet esprit que nous avons réformé notre dispositif. De toute façon la Ville de Paris ne pouvait laisser en l'état son dispositif de prise en charge de la carte orange aux chômeurs, puisque dans cette hypothèse, un grand nombre des intéressés aurait perçu deux fois une aide au transport.
C'est dans ce cadre que le Conseil de Paris a décidé, lors de la séance du 7 juillet 1998 d'adhérer au fameux dispositif du Syndicat des Transports parisiens et de le compléter d'une part au profit des titulaires de l'allocation unique dégressive et d'autre part, des R.M.istes qui sont en contrat d'insertion.
Ce dispositif ne vise nullement à faire des économies, et devrait bénéficier en tout cas à un plus grand nombre de chômeurs ou de R.M.istes puisque ceux-ci devraient passer de 16.500 à 48.000 bénéficiaires environ, soit 31.500 bénéficiaires en plus.
En définitive l'effort financier global devrait être sensiblement supérieur puisque la dépense globale dépassera les 50 millions de francs.
Voilà, Monsieur le Maire, les quelques indications que je voulais donner en réponse à la question de Sylvie SCHERER. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame HERMANGE. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité.