Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

35 - 1998, DLH 369 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 6, passage Rochebrune (11e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de réhabilitation de 13 logements en P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 369 relatif à une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 6, passage Rochebrune, dans le 11e - Réalisation à l'adresse d'un programme de réhabilitation de 13 logements en P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, merci.
J'interviens au nom de mon collègue M. HUBIN, dans le cadre du groupe " Union pour la Démocratie à Paris ", car nous profitons de cette délibération pour regretter à nouveau de ne pas voir dans les nombreux dossiers de construction ou de réhabilitation des dossiers comportant, dans ces grands ensembles, une partie de logements de type P.L.A. qui soit acceptée comme accession à la propriété.
Il nous semble que cette demande plusieurs fois répétée par notre groupe ne peut que favoriser, par un mixage, la bonne composition du tissu social de ces ensembles.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. OGÉ vient d'évoquer le problème notamment de la réalisation de logements en accession sociale à la propriété.
Nous avons mis en oeuvre (je veux dire en chantier) un certain nombre de programmes en accession sociale à la propriété et nous allons - je le rassure - en proposer d'autres très prochainement, lors des séances du Conseil de Paris.
Sur le projet de délibération qui nous est soumis, il s'agit d'un projet de 13 logements P.L.A.-I., c'est-à-dire du P.L.A.-Intégration, il nous est difficile de substituer à ce programme un programme d'accession sociale à la propriété, dans la mesure où je rappelle que, dans le cadre du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, la Ville de Paris s'est engagée à réaliser 15 % de logements pour les plus défavorisés et nous souhaitons que ce soient des opérations modestes - en l'occurrence, il s'agit là d'une petite opération de 13 logements - pour qu'elles puissent participer à la mixité sociale des différents quartiers.
La Ville souhaite respecter son engagement, notamment pour les logements des personnes défavorisées, et les logements en accession sociale à la propriété qui seront présentés prochainement le seront sur des opérations d'ailleurs un peu plus importantes.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 369.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DLH 369).