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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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43 - 1998, DAUC 185 - Zone d'aménagement concerté " Moskowa " (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 185 relatif à la Zone d'aménagement concerté " Moskowa " - Autorisation à M. Le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - La quête des avenants, à défaut du Graal, se poursuit pour la S.E.M.A.V.I.P.
Pour terminer la Z.A.C. " Moskowa ", la S.E.M.A.V.I.P. nous réclame 6.500.000 F.
L'habillage sophistiqué qui tient lieu de justificatif nous laisse perplexes. Mais, si l'on s'en tient aux savants calculs de la S.E.M.A.V.I.P., sans remettre en cause sa quote-part, ses pourcentages, ses prorata multiples et variés, le temps supplémentaire requis, selon des pourcentages variables selon les années, pour les personnels chargés de clore la Z.A.C. : soit un responsable d'opération, un responsable juridique et financier, un responsable foncier, un responsable des relogements, aboutit à rémunérer 4,74 emplois pour une durée d'un an chacun ; soit sur la base d'un salaire de 15.000 F mensuels augmenté d'un coefficient de 2.34 pour charges sociales, 2.106.000 F.
Nous sommes donc loin, très loin des 6.500.000 F réclamés par la S.E.M.A.V.I.P.
Indépendamment même de la légitimité et de la dangerosité du recours aux avenants sur laquelle nous ne reviendrons pas, le montant des sommes réclamés paraît sans commune mesure avec la présentation et les calculs fournis par la S.E.M.A.V.I.P. elle-même.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Ce projet de délibération a pour objet d'autoriser le Maire de Paris à signer un avenant au traité de concession confiant l'aménagement de la Z.A.C. " Moskowa " à la S.E.M.A.V.I.P.
Ce traité, conclu pour une durée de sept ans, vient à expiration le 5 février prochain.
Dans le cadre de la nouvelle politique d'urbanisme définie par M. TIBERI, les décisions de ces réorientations ont été prises en avril 1996 afin de privilégier la réhabilitation de certains bâtiments au lieu de les démolir et de mieux adapter les constructions neuves à l'identité de ce petit quartier.
Les travaux et les délais supplémentaires conduisent à proroger les missions de la S.E.M.A.V.I.P. pour permettre l'achèvement de la Z.A.C.
Le projet d'avenant, soumis à l'approbation du Conseil de Paris, a pour objet de modifier la durée du traité de concession en prorogeant la mission de l'aménageur de quatre années et de modifier les clauses financières de ce traité par l'octroi d'une rémunération complémentaire à la S.E.M.A.V.I.P., lui permettant d'achever les missions.
La rémunération supplémentaire accordée à la S.E.M.A.V.I.P. pour les quatre prochaines années est proposée à hauteur de 6,5 millions de francs. En intégrant un montant de 6,5 millions de francs à la rémunération indexée, soit 14,97 millions, la rémunération révisée de la Z.A.C. " Moskowa " sera de 21,5 millions en chiffres arrondis.
Pour compléter ce que disait M. le Maire tout à l'heure, qui rappelait que ces décisions ont été prises en parfaite communion avec les élus de l'arrondissement, toutes tendances politiques confondues, ce projet de délibération, je le rappelle, a été adopté, à l'unanimité du Conseil du 18e arrondissement.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 185.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 185).