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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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36 - 1998, DLH 370 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 11 à 19, rue des Rigoles (20e). - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 60 logements (33 P.L.A., dont 9 P.L.A.-LM et 27 P.L.I.) et 60 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.I.D.E.P

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 370 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 11 à 19, rue des Rigoles, 20e arrondissement. Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 60 logements (33 P.L.A. dont 9 P.L.A.-L.M. et 27 P.L.I.) et 60 places de stationnement. Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Même réponse.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Même réponse.
Je mets immédiatement aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 370.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DLH 370).