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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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113 - QOC 99-30 Question de Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste " à M. le Maire de Paris sur la création et l'affectation de 132 postes au titre de 1999 QOC 99-31 Question de Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste " à M. le Maire de Paris relative aux personnels administratifs ou contractuels employés au Cabinet du Maire ou auprès d'élus

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous allons examiner conjointement les questions QOC 99-30 et QOC 99-31 de Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE à M. le Maire de Paris relatives aux personnels administratifs ou contractuels employés au Cabinet du Maire ou auprès d'élus.
La première est ainsi libellée :
" La délibération n° DFAECG 98-109, adoptée lors de la séance budgétaire des 14 et 15 décembre 1998, ayant pour objet " les créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1999 ", mentionne la création de 39 postes de chargés de missions cadre moyen, de 8 postes de cadre moyen collaborateur du Maire et de 87 postes de chargés de missions cadre supérieur.
Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE souhaitent connaître le détail de l'affectation de ces personnels. "
Voici le texte de la seconde question :
" Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE souhaitent obtenir des informations complémentaires à celles déjà obtenues concernant les personnels administratifs ou contractuels employés au Cabinet du Maire, auprès des adjoints au Maire, conseillers délégués, vice-présidents ou élu(e)s.
Elles souhaitent connaître le nombre et la répartition - par grade pour les fonctionnaires, par catégorie (supérieur, moyen, agent d'exécution) pour les chargés de mission - des personnels affectés à chacun des services suivants :
1°) au Cabinet du Maire stricto sensu ;
2°) au Bureau du Cabinet du Maire ;
3°) auprès des adjoints ;
4°) auprès des conseillers délégués ;
5°) auprès des vice-présidents ;
6°) s'il y a lieu, auprès d'élu(e)s, en dehors des groupes politiques.
De la même manière, Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE demandent un supplément d'informations après la réponse faite à leur question orale posée lors de la séance des 23 et 24 novembre 1998, portant sur la nature des 41 postes vacants dans les effectifs du Cabinet du Maire.
Elles souhaitent, là aussi, connaître la répartition par grade et par catégorie des personnels ayant été affectés à ces postes. "
La parole est à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie Mme SILHOUETTE de me poser cette question, concernant les effectifs, cela permettra de compléter ma réponse du 15 décembre dernier.
Je voudrais en particulier confirmer ici que les effectifs budgétaires sont passés globalement, en ce qui concerne le Cabinet, le Bureau du Cabinet et les services rattachés, de 367 tels que je l'avais annoncé, qui est un chiffre qui correspond au budget 1998, qui est le chiffre arrêté au 31 décembre 1998, à 335 postes budgétaires au 1er janvier 1999, soit 32 postes en moins.
Au 1er janvier 1999, le Cabinet compte 14,9 postes vacants, dont 11 postes de personnels d'encadrement supérieur. Cette diminution des effectifs budgétaires n'a pas modifié par contre la répartition des agents en poste au Cabinet, au Bureau du Cabinet, aux services rattachés telle que je l'avais annoncée le 15 décembre dernier, à savoir que nous comptons au Cabinet du Maire 25 agents, 209 pour le Bureau du Cabinet, 92 pour les services rattachés.
En ce qui concerne le personnel des élus, c'est-à-dire le personnel qui est placé auprès des adjoints, vice-présidents, conseillers, délégués ou élus, on décompte au total, comme je l'avais précisé lors de mon intervention du 15 décembre, les chiffres n'ont pas changé, 383 personnes, hors bien sûr les personnels conducteurs. Ce total se décompose de la manière suivante : 240 titulaires dont 27 de catégorie A, 38 de catégorie B, 175 de catégorie C, auxquels il faut ajouter 143 contractuels dont 93 chargés de missions sur ces 93 chargés de missions 40 sont des contrats moyens et 53 des contrats supérieurs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je remercie Madame TISSOT, simplement nous aurions aimé avoir des informations plus précises, puisqu'il était question du nombre et de la répartition par grades et par catégories des personnels affectés à chacun des services.
Vous avez donné une réponse qui est assez globale et nous aimerions avoir plus précisément le nombre auprès des adjoints d'une part, et auprès des conseillers délégués d'autre part, auprès des vice-présidents et éventuellement auprès des élus en dehors des groupes politiques.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Monsieur le Maire, cette répartition est difficile à donner, parce qu'elle est assez mouvante, c'est la raison pour laquelle je n'ai pas souhaité la communiquer, ce soir. Je la donnerai ultérieurement. Ce qu'il y a de certain c'est que j'ai donné les chiffres budgétaires et les effectifs réels, ultérieurement je les donnerai par répartition auprès des différents élus.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci Madame TISSOT.