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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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124 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1999, AJ 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " Piscine Molitor " tendant à l'annulation de la délibération du Conseil de Paris, en date du 7 juillet 1997, relative à la restructuration du site de la piscine Molitor et à la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre.
1999, DVD 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " Sopane " une convention de concession en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement " Picpus-Nation " (12e).
1998, DLH 365 - DAUC 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de 40 logements sociaux sur les terrains situés 3 à 9, rue de Meaux - 136 à 140, boulevard de la Villette (19e).
1998, DLH 286 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 52 logements locatifs intermédiaires et 84 places de stationnement situé dans le lot " Leblanc 1 " de la Z.A.C. " Citroën - Cévennes ", 38 à 44, rue Leblanc (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
1998, DLH 379 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 10 ateliers-logements P.L.A., 88 logements P.L.I. situé 41 à 49, rue Cantagrel, 68 et 74, rue de Patay (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 398 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 38 logements locatifs intermédiaires et de 2 commerces situé 37, boulevard de Strasbourg (10e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 401 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 55 logements locatifs intermédiaires situé parc des Musiciens, lot H, 3-5, rue Simone-de-Beauvoir et 1-3, villa Boléro (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DFAECG 22 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
1999, DFAECG 25 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, DLTI 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres, signés en 1998, pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie destinés aux services de la Mairie de Paris en vue d'y rattacher les services disposant d'un budget annexe et les états spéciaux des mairies d'arrondissement.
1998, DAC 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Paris-Musées " une convention de mise à disposition de personnels municipaux.
1998, DLH 350 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'ensemble immobilier communal situé 32, boulevard de la Chapelle - 47 à 53, rue Philippe-de-Girard - 4-6, rue Pajol (18e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme comportant : la réhabilitation de 37 logements en P.L.A. (dont 10 P.L.A.-LM) au 32, boulevard de la Chapelle (18e) ; la construction de 21 logements en P.L.I. au 4-6, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
1998, DLH 370 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 11 à 19, rue des Rigoles (20e). - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 60 logements (33 P.L.A., dont 9 P.L.A.-LM et 27 P.L.I.) et 60 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
1998, DLH 371 - Régularisation de la situation financière résultant de l'abandon des programmes envisagés sur les lots F2 et F3 du secteur " René-Fonck " de la Z.A.C. " Porte-des-Lilas " (19e).
1998, DLH 402 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 28 logements locatifs intermédiaires situé 5, rue des Rondonneaux et 50, rue Ramus (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 403 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 22 logements locatifs intermédiaires situé 10-12, rue des Cascades et 11, rue de l'Ermitage (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, DLH 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. de demandes de permis de construire pour les immeubles situés 12 et 14, passage de Ménilmontant, et de déposer des demandes de permis de démolir visant 2 immeubles à usage d'habitation situés 1 et 8, cité de l'Avenir (11e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, votre contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements (lots nos 4 et 29) et de 3 débarras (lots nos 15, 16 et 22) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1998, DAUC 260 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un studio (lot n° 24), d'un ensemble de chambres et débarras (lots nos 25 à 31) et de 3 débarras (lots nos 22 et 121-122) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1998, DLH 379 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 10 ateliers-logements P.L.A., 88 logements P.L.I. situé 41 à 49, rue Cantagrel, 68 et 74, rue de Patay (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1999, DPA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la construction d'un bâtiment industrialisé implanté sur un terrain situé 16, rue Tandou (19e) et destiné à porter la capacité d'accueil du Centre de ressource adjacent, passage de l'Epargne, de 4 à 8 classes de façon à le transformer en école polyvalente relais.
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 258 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre et d'un débarras (lots nos 9 et 10), de 2 greniers (lots nos 35 et 36), et de 3 chambres (lots nos 28 et 40-41), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 259 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 6 et 68) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1998, AJ 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager une procédure devant la juridiction civile à l'encontre de la S.A.R.L. " Transport Paris-Ménilmontant " et son gérant, M. COMTE, en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts à la Ville de Paris pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, AJ 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'assigner la société " AAAB Pompes funèbres Rive gauche " et son Président directeur général devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamnés solidairement à verser des dommages et intérêts à la Ville de Paris.
1998, AJ 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'assigner Mme LIORET, en sa qualité de gérante, et la société " Art funéraire de Boulogne " devant le Tribunal d'instance de Boulogne en vue de les voir condamnées à verser des dommages et intérêts à la Ville de Paris.
1998, AJ 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'assigner la S.A.R.L. " Groupement funéraire d'Ile-de-France " et sa gérante devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamnées à verser des dommages et intérêts de la Ville de Paris.
1998, AJ 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'assigner la S.A.R.L. " Saint-Hilaire " et son gérant devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1998, DAUC 185 - Zone d'aménagement concerté " Moskowa " (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
M. Jean-François BLET, élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " votre contre les projets de délibération suivants :
1998, DLH 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. de demandes de permis de construire pour les immeubles situés 12 et 14, passage de Ménilmontant, et de déposer des demandes de permis de démolir visant 2 immeubles à usage d'habitation situés 1 et 8, cité de l'Avenir (11e).
1998, DLH 379 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 10 ateliers-logements P.L.A., 88 logements P.L.I. situé 41 à 49, rue Cantagrel, 68 et 74, rue de Patay (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 334 - DAUC 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 117-119, rue Brancion (15e) et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux dans les îlots A et A bis de l'opération " Brancion-Castagnary " (15e).
1998, DAUC 185 - Zone d'aménagement concerté " Moskowa " (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
1998, DAUC 229 - Zone d'aménagement concerté " Bassin de la Villette " (19e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. - Approbation du programme des équipements publics modifié. - Ilot " Tandou-Crimée " (19e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir au 109, avenue Jean-Jaurès, et de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire aux 109-111, avenue Jean-Jaurès (19e). - Parcelle sise 39, quai de la Seine (19e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. - Fixation d'alignement, après enquête publique. - Suppression du Droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R.).
1998, DLH 371 - Régularisation de la situation financière résultant de l'abandon des programmes envisagés sur les lots F2 et F3 du secteur " René-Fonck " de la Z.A.C. " Porte-des-Lilas " (19e).
1998, DLH 388 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, de commerces et d'activités situé 5, 7 et 8, impasse des Crins, 11, impasse des Souhaits, 12, 13 et 14, impasse de Casteggio, 28 et 32, rue de Terre-Neuve (20e).
1998, DAUC 278 - Demande d'autorisation d'établissement d'un réseau de télédistribution dans l'immeuble situé 8-12, rue Fabre-d'Eglantine (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de présenter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit réseau au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, DLH 380 - Mise en oeuvre éventuelle de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 21, rue Bisson (20e), dans le cadre de la loi " Vivien ".