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Janvier 1999
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54 - QOC 99-59 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au Conseil intercommunal pour l'emploi du Nord de Seine

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - La question posée par Pierre CASTAGNOU est relative au Conseil intercommunal pour l'emploi du Nord de Seine.
En voici les termes :
" Le Conseil intercommunal pour l'emploi du nord de Seine, qui regroupe plusieurs communes limitrophes de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, a porté à la connaissance de M. le Maire de Paris, à la fin de l'année dernière, la démarche qu'il a engagée en vue de mobiliser, au niveau d'un bassin d'emplois cohérent, l'ensemble des acteurs, partenaires et procédures, dans la lutte contre le chômage et pour la création d'emplois.
De même que ses responsables ont sollicité, en s'adressant à lui, la participation de la Collectivité territoriale parisienne, ils ont sollicité récemment les Maires et les élus des arrondissements les plus directement concernés parce que faisant partie du bassin d'emplois défini : 9e, 10e, 17e, 18e et 19e arrondissements.
Parallèlement, ils ont établi des premiers contacts avec les services compétents de la Ville de Paris.
Il s'agit d'une démarche novatrice, créatrice de synergies et visant à accroître l'efficacité d'une politique dynamique de l'emploi à un niveau intercommunal approprié.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de leur indiquer comment la Ville et ses services, avec les mairies d'arrondissement concernées, entendent s'impliquer dans cette démarche et prendre toute leur part dans cette initiative. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint :
Le Conseil intercommunal pour l'emploi du Nord de Seine, qui vient d'être créé par l'association " Nord de Seine " vient de présenter au Maire de Paris un projet intercommunal pour l'emploi pour lequel il demande le soutien de la Municipalité parisienne.
La Mairie de Paris est bien évidemment intéressée par une telle initiative qui s'inscrit dans le cadre de la priorité de mandature en faveur du développement de l'activité économique et de l'emploi. Une réflexion concernant l'activation des dépenses passives du chômage en contribution à l'emploi mérite en effet d'être conduite.
Préalablement à l'engagement des services municipaux parisiens au sein du Conseil intercommunal, il paraît cependant indispensable qu'une réflexion plus poussée soit conduite par les auteurs de cette proposition sur la pertinence du projet au regard de ses objectifs et de son territoire d'expérimentation. Les départements ou communes évoqués dans le projet ne présentent en effet pas de caractère homogène et ne forment pas un territoire continu.
De plus il paraît essentiel que l'A.N.P.E. soit partie prenante à la détermination de la zone d'expérimentation.
Ces précisions ont été demandées à l'association " Nord de Seine ".
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci pour votre réponse, Monsieur le Maire.
Je compte beaucoup sur la détermination de la Ville afin que cette initiative ne laisse pas notre collectivité de côté. C'est pourquoi je vous demande de façon insistante à apporter une réponse définitive dans les meilleurs délais afin que les différentes collectivités concernées ne soient pas amenées à attendre trop longtemps d'aller plus loin dans cette voie.