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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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82 - QOC 99-56 Question de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des problèmes de scolarisation des enfants du quartier de la Chapelle (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION et Jean WLOS à M. le Maire de Paris a trait aux problèmes de scolarisation des enfants du quartier de la Chapelle (18e).
En voici l'intitulé :
" M. le Maire de Paris n'est pas sans connaître les graves problèmes de scolarisation des enfants du quartier de la Chapelle, et tout particulièrement de ceux des collèges. Pour cette raison, il avait été envisagé, lors d'une réunion entre l'adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et la Mairie du 18e arrondissement, de faire de l'extension du collège Marie-Curie et de la construction de l'école polyvalente de la place Hébert une opération-pilote visant à réduire les délais de procédure. En effet, si aucune mesure exceptionnelle n'était prise, les travaux d'extension du collège ne s'achèveraient qu'à la fin de l'année 2001 et ceux de construction de l'école, qu'à la rentrée de cette même année, soit dans un délai de 3 ans.
C'est pour cette raison que Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Jean WLOS et les membres du groupe communiste souhaitent savoir où M. le Maire de Paris en est dans la mise en oeuvre de cette décision visant à réduire des délais préjudiciables à la vie des habitants de ce quartier qui attendent depuis déjà trop longtemps. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean de GAULLE, adjoint.
Le décret en Conseil d'Etat pris le 24 décembre 1998 a déclaré d'utilité publique le secteur " cité Traëger ", et permet ainsi la réalisation de la seconde phase du collège Marie-Curie.
Les procédures d'expropriation et d'éviction des locataires pourront néanmoins nécessiter de dix-huit mois à deux ans. La mise en service de cette extension devrait donc intervenir à la rentrée scolaire 2001.
S'agissant de l'école polyvalente de la place Hébert, comme il l'a déjà été indiqué, le strict respect des textes législatifs et réglementaires de la maîtrise d'ouvrage publique et du code des Marchés publics interdit d'envisager une mise à disposition avant la rentrée 2001. Pour ce qui concerne le collège, également situé place Hébert, sa livraison ne peut intervenir , pour les mêmes raisons, avant la fin de l'année 2001. Ces échéances sont sous réserve du règlement en temps utile du problème foncier.
En effet, à ce jour, le terrain ferroviaire n'a pu être définitivement acquis par la Ville de Paris. La Ville a dû interroger le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, afin que puisse être précisé le propriétaire réel du terrain : la S.N.C.F. ou Réseau ferré de France. Aujourd'hui, la réponse à cette question n'a pas été apportée. Il devient très urgent que la Ville connaisse l'identité exacte du propriétaire (S.N.C.F. ou R.F.F.) afin que l'acte d'acquisition puisse intervenir et que les travaux préalables de déséquipement, de démolition et de rescindement d'un bâtiment puissent être réalisés par l'actuel propriétaire.
La Ville de Paris a fait tout ce qui était en son pouvoir pour accélérer au maximum les procédures. C'est ainsi que le Conseil de Paris a délibéré le 15 décembre 1998 pour approuver la modification du P.O.S. nécessaire et la désignation du lauréat du concours d'architecture pour ce projet interviendra très prochainement. A cet égard, le jury se réunit dès le 26 janvier 1999.