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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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32 - 1998, DLH 356 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association " Le Pacte de Paris " une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour favoriser la réhabilitation de 5 passages privés du 10e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 356 relatif à une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour favoriser la réhabilitation de cinq passages privés du 10e arrondissement.
La parole est à M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les quartiers situés au sud du 10e arrondissement, bordés par les boulevards et portes Saint-Denis et Saint-Martin, s'inscrivent dans le périmètre d'une zone sensible. C'est dans ce secteur que doivent se conjuguer toutes les actions relevant de la politique sociale urbaine.
Au sud ouest du 10e arrondissement, l'état des immeubles parmi les plus anciens a conduit la Ville et l'Etat à prévoir une opération d'amélioration de l'habitat pour laquelle une étude préopérationnelle a été menée à bien en quelques mois par l'association "Le Pacte de Paris". On peut espérer que cette O.P.A.H. pourra être engagée avant fin 1999 lorsque notre Conseil aura autorisé la signature de la convention spécifique entre l'Etat, l'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat et la Ville de Paris.
Sans attendre la mise en oeuvre de cette convention sur ce secteur de 53 hectares et plus de 10.000 logements, les élus du 10e, le Maire de Paris et le Préfet de Paris se sont accordés pour que soit rapidement engagée sur cinq passages privés la préparation d'une opération spécifique d'amélioration de l'habitat. Les cinq passages sont caractéristiques du tissu urbain des faubourgs, polarisés vers les boulevards et le coeur de la Capitale.
Depuis un ou deux siècles, ces passages ont assuré une liaison Est-Ouest.
Malheureusement, les passages ont souvent mal vieillis car beaucoup d'immeubles se sont dégradés, des copropriétaires ont une gestion désordonnée, ce qui a entraîné un déclin et des nuisances dans l'environnement de ces passages.
Tout cela justifie un traitement particulier par une étape préalable et des actions d'information susceptibles de mieux préparer aux études.
La réussite de l'opération dépendra de la qualité des procédures d'évaluation de consultation menées entre les partenaires institutionnels, les élus et les associations locales.
Avec mon groupe, nous adopterions volontiers ce projet de délibération fait pour favoriser la réhabilitation de ces cinq passages.
Je tiens à souligner que si la mission confiée par cette convention à " Pacte de Paris " précise bien que ces intervenants devront travailler en étroite concertation avec l'équipe chargée d'animer la zone urbaine sensible du 10e, il n'est pas fait référence à l'utilisation de locaux communs ou au moins assez proches les uns des autres pour répondre au souhait du chef de projet et de la municipalité du 10e arrondissement.
Je rappelle à cet égard que la Ville de paris s'est engagée contractuellement à mettre des locaux à disposition dans l'antenne de l'O.P.A.H. de l'équipe chargée du secteur de développement social et urbain. Aujourd'hui, ces locaux sont toujours recherchés, demeurent virtuels, ce qui ne facilite pas le démarrage rapide de l'action constituée.
De même, je regrette que ne soient pas mentionnés deux sujets qui ont été évoqués à plusieurs reprises avec l'association et les services de la Ville : d'une part, l'étude d'opération de requalification de voirie ou même d'aménagement urbain car en fait, la revalorisation de l'espace public est indissociable de l'opération d'amélioration de l'habitat, notamment par un meilleur accès et une meilleure aération de ces îlots multiples. D'autre part, il conviendrait de faire l'analyse de la situation des locaux et des bailleurs car les multiples activités artisanales et commerciales ne doivent pas échapper à des opérations de mise aux normes d'hygiène et de sécurité, et encore moins contrecarrer les réhabilitations des copropriétés dans lesquelles elles s'insèrent.
Je veux croire que ces préoccupations trouveront des solutions dans le cours des opérations qui vont s'engager.
Pour leur part, les élus du 10e arrondissement y contribueront de leur mieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, que la Ville envisage de mettre en place une O.P.A.H. sur une importante partie du 10e arrondissement est une excellente chose.
Privilégier, de plus, les cinq passages privés du 10e, lieux étonnants et magiques, constitue un choix judicieux.
Quelques remarques toutefois sur le passage Brady. C'est l'un des plus mal en point, le manque d'entretien est patent.
Pour inciter à sa réhabilitation, la Ville a mis en oeuvre un outil, la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées parisiennes.
Sanctionnant des infractions constatées à la salubrité publique, elle permet, grâce à des injonctions, d'imposer aux copropriétaires les travaux indispensables dans un délai fixé par la loi.
C'est ainsi que le passage Brady a fait l'objet d'une première injonction en 1982. L'abandon successif de deux syndicats de copropriété chargés d'appliquer cette injonction n'a guère amélioré la situation du passage. L'extrême complexité du dossier due au statut de voie privé qui s'applique au passage, aux intérêts divergents entre les propriétaires d'appartement et les propriétaires de restaurant, explique cet échec.
Une seconde injonction prise par la Préfecture de police est intervenue récemment. Le nouveau syndic a aussitôt entrepris les travaux requis.
L'éclairage vient tout juste d'être refait.
Quantité d'autres travaux supplémentaires sont d'ores et déjà prévus et pour ainsi dire engagés et ce uniquement afin de respecter le délai de six mois imposé par l'injonction.
Des sommes qui vont être très bientôt déboursées et supportées presque dans leur totalité par les copropriétaires du passage quelques mois à peine avant que ne commence l'O.P.A.H.
D'où cette situation absurde : l'O.P.A.H. qui va être proposée pour le 10e arrondissement et qui fixe parmi ses priorités la réhabilitation des passages va devenir opérationnelle quand ces mêmes travaux auront été terminés.
L'injonction n'a pas du tout été reliée à l'O.P.A.H. comme cela aurait pu être le cas.
Ce décalage malvenu risque ainsi de priver les propriétaires de toute possibilité de bénéficier de la moindre aide.
Aussi le bon sens voudrait, Monsieur le Maire, que l'O.P.A.H. puisse s'appliquer y compris pour les travaux effectués suite aux injonctions. Au cours des discussions qui auront lieu lors de l'élaboration de la convention d'O.P.A.H., il serait souhaitable que la ville fasse des démarches en ce sens auprès de l'A.N.A.H.
Enfin plus globalement, l'O.P.A.H. du 10e arrondissement qui nous sera proposée prochainement ne peut et ne doit se contenter de la seule entrée bâtie à l'instar des précédentes O.P.A.H. parisiennes. Elle doit être l'occasion d'une mise en oeuvre simultanée d'un traitement global de l'espace public. Celui-ci est particulièrement délaissé dans le périmètre choisi, il présente pourtant des potentialités énormes. Il serait absurde de ne pas les saisir : piétonisation, recalibrage des trottoirs, amélioration des éclairages publics, réduction de la place de l'automobile, les possibilités sont innombrables pouvant redorer l'image de ces quartiers et apporter un net mieux vivre à leurs habitants.
Les travaux susceptibles d'être engagés en ce sens par les services concernés devraient faire l'objet d'une programmation rigoureuse étroitement coordonnée avec les travaux de l'O.P.A.H..
La Ville doit s'engager dans cette voie sans hésiter, ainsi que le demande l'association " les amis du passage du Prado et de la Porte Saint-Denis ".
Enfin j'aurai deux ultimes remarques à formuler, elles font l'objet de deux amendements qui sont présentés.
Le premier demande que le passage des petits écuries, curieusement oublié, soit lui aussi concerné par la M.O.U.S.
Quant au deuxième je vous en donne lecture : pour les 6 passages, les travaux qui présentent un caractère d'urgence et qu'il est impératif de réaliser dans le cadre de l'O.P.A.H. sont également les plus coûteux. Ils ne concernent pas tant les immeubles en eux-mêmes que le passage, c'est-à-dire le sol, l'électricité, la verrière...
Du fait de leur caractère semi-public et du fait également qu'ils ne sont ni des lieux d'habitation, ni des parties communes dépendant des habitations, leur réhabilitation pourrait ne pas être subventionnable ni par l'A.N.A.H, ni par le F.I.S.A.C. Si tel était le cas, la Mairie de Paris étudiera avec le Pacte les possibilités d'aide exceptionnelle qu'elle pourra accorder aux propriétaires pour pallier cette situation.
Je souhaite que vous puissiez accueillir favorablement ces propositions afin de parfaire cette excellente initiative source de vitalité pour le Faubourg Saint-Denis.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappelle tout d'abord, pour la clarté de nos débats, que l'ordre du jour appelle l'examen uniquement de ce projet de délibération, à savoir l'autorisation donnée par le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association " le Pacte de Paris ", une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour favoriser la réhabilitation de 5 passages privés.
Il ne s'agit pas de l'O.P.A.H. en général et je voudrais uniquement répondre sur l'objet de ce projet de délibération, c'est-à-dire le problème de la M.O.U.S.
La convention, jointe au projet de délibération que je viens d'évoquer, vise à confier au Pacte une mission d'étude et d'information des habitants sur les passages : le passage Brady, le passage du Prado, du Marché, Reilhac et du Désir. Il est probable que les spécificités des passages rendent plus difficile la procédure d'O.P.A.H. notamment en ce qui concerne les prises de décisions de travaux sur les parties communes appartenant à plusieurs immeubles.
C'est pourquoi une M.O.U.S. a été entreprise en amont de l'O.P.A.H. C'est un atout de réussite pour l'O.P.A.H., Porte de Saint-Denis et Porte de Saint-Martin, dont la convention est en préparation.
Je rappelle que ces deux délibérations seront proposées au Conseil de Paris, l'une relative à l'appel d'offres pour désigner l'opérateur, et l'autre pour dresser le bilan de la concertation et autoriser le Maire de Paris à signer avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'Agence nationale pour l'amélioration de l'Habitat, la convention de l'O.P.A.H..
Ceci pour clarifier nos débats.
M. BLET a déposé effectivement deux amendements.
Le premier consiste à ajouter le passage des Petites-Ecuries à la liste des 5 passages. Je rappelle que la M.O.U.S. des passages était prévue pour 3 passages les plus en difficulté du secteur de la future O.P.A.H. des deux Portes.
A la demande d'ailleurs de la mairie du 10e arrondissement, cette mission a été étendue à deux nouveaux passages conduisant à un risque d'une moindre efficacité, et à une dilution de l'action de l'opérateur.
Pour ma part, et pour autant, je ne suis pas opposé à une nouvelle extension de cette mission et je propose d'accepter le premier amendement de M. BLET.
Quant au deuxième amendement, je souhaiterais - et j'en suis désolé - son rejet. Voilà ce que je voudrais vous dire, Monsieur le Maire.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Nous allons mettre ces amendements aux voix.
Le premier a l'avis favorable de M. BULTÉ.
Je mets donc aux voix, à main levée, la première proposition d'amendement déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Le deuxième amendement, toujours présenté par M. BLET, a l'avis défavorable de M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, la deuxième proposition d'amendement déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 356 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DLH 356).