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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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88 - QOC 99-14 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la Zone d'aménagement concerté " Dupleix " (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative à la Zone d'aménagement concerté " Dupleix ".
En voici les termes :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la Zone d'aménagement concerté " Dupleix " (15e).
Ils rappellent que cette importante opération d'urbanisme, lancée en 1988 et dont la mise en oeuvre a été confiée à la S.E.M.E.A.-XV, doit permettre la réalisation de 419 logements P.L.A., de 138 P.L.I. et de 461 logements non aidés, ainsi que 5.213 mètres carrés de commerces et quelques équipements publics (une crèche, un gymnase, des ateliers-logements pour artistes, un jardin public) sur une superficie de 4,9 hectares.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'inquiètent des conséquences financières de cette opération, dont le déficit prévisionnel s'élève à 482,4 millions de francs au 31 décembre 1996 (le total des dépenses atteignant 1.790 millions de francs et des recettes 1.308 millions de francs).
Selon les éléments financiers des Z.A.C. présentés lors de la séance du Conseil de Paris des 14 et 15 décembre 1998, (délibération n° DAUC 98-250), ce déficit résulterait des coûts fonciers élevés de l'opération, mais aussi de l'allongement de la durée de la Z.A.C. Les contentieux engagés contre le Plan d'aménagement de zone et les permis de construire ont en effet entravé la poursuite de l'opération pendant plus d'un an et provoqué le désengagement des promoteurs initialement désignés pour réaliser les programmes de logements libres et intermédiaires. La commercialisation de ces programmes n'a pu intervenir selon le document précité, qu'après confirmation de la validité du P.A.Z., dans un contexte d'atonie du marché immobilier, le dernier programme de logements non aidés n'ayant pu ainsi être cédé qu'en 1997.
Les recettes de l'opération se sont donc trouvées minorées et l'allongement de la durée de l'opération a induit une hausse des frais de portage financier. C'est également ce qu'il ressort des observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, présentées lors de la séance du Conseil de Paris du 14 octobre 1996. Celles-ci faisaient apparaître que " la Ville de Paris qui, selon les prévisions initialement présentées à son Conseil, devait s'attendre à la couverture d'un déficit de 230 millions de francs, devrait selon les prévisions de la société, établies en mai 1994, prendre en charge une somme de près de 4 fois supérieure, soit au titre du déficit résiduel, soit au titre des cessions d'emprises publiques dont il avait été initialement envisagé qu'elles seraient gratuites ".
Les observations de la Chambre régionale des comptes soulignaient en conclusion que " les prévisions de la société pourraient elles-mêmes faire l'objet de nouvelles remises en question " et que " les recettes attendues par la société, même ainsi réduites, paraissent encore incertaines compte tenu de la chute des prix de l'immobilier et de la stagnation du marché ".
Au regard de ces éléments, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient disposer d'un bilan financier détaillé de cette opération, faisant apparaître les évolutions induites par les modifications portées au programme initialement prévu lors du lancement de cette Z.A.C.
Ils souhaiteraient savoir si dans l'état actuel du programme, la S.E.M.E.A.-XV parviendra réellement à l'équilibre financier d'ici le 31 décembre 2001, date à laquelle sa mission doit prendre fin, selon l'avenant au traité de concession signé le 26 décembre 1997, et sous quelles conditions financières précises pour la Ville.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent, à la lecture du plan de trésorerie présenté lors de la séance du Conseil des 14 et 15 décembre 1998, que les subventions de la Ville de Paris devraient s'élever pour cette opération à 482,4 millions de francs pour la période 1997-2001.
Ils s'interrogent sur les raisons de ces écarts entre les éléments financiers mentionnés par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à la fin de 1996, et le bilan financier de la Z.A.C. " Dupleix ", arrêté au 31 décembre 1996 et présenté récemment par la Ville de Paris. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Des informations ont régulièrement été fournies à notre assemblée sur l'évolution financière de la Z.A.C. " Dupleix ".
Il en a été rendu compte par les délibérations introduites en 1994 et 1997 pour le report de l'échéance contractuelle, en 1996 au titre de la communication des observations définitives de la Chambre régionale des Comptes et en dernier lieu par la communication de décembre dernier sur les éléments financiers des Z.A.C.
Conçue à l'origine en partenariat avec l'Etat comme équilibrée ou modérément déficitaire, cette opération a généré des charges importantes pour notre budget.
Les raisons en ont été maintes fois rappelées. Les recours introduits dès avril 1990 contre le P.A.Z., puis contre les permis de construire, ont entraîné un retard significatif dans la mise en ?uvre du programme, le rejet par le Conseil d'Etat des prétentions des requérants n'étant intervenu qu'à la fin de l'année 1993. La commercialisation des droits de construire n'a dès lors pu s'opérer conformément aux prévisions, du fait de la crise affectant le marché immobilier ; les transactions déjà réalisées sous conditions suspensives liées aux permis de construire ont été dénoncées par les constructeurs et les nouvelles cessions ont dû être conclues à des conditions nettement moins favorables, dictées par l'évolution du marché. Il est donc clair depuis longtemps que les hypothèses d'origine appartiennent au passé.
Concernant les évolutions financières induites par les modifications apportées au programme initial de la Z.A.C., le rapprochement des données du programme de base et du programme réalisé ou en cours de réalisation permet de constater que la Ville a délibérément opté pour un traitement urbain tenant d'abord compte de préoccupations sociales. En dépit de la conjoncture très défavorable, le programme des équipements publics a été maintenu et la part des logements sociaux, particulièrement des P.L.A., sensiblement accrue : les logements sociaux représentent ainsi 55 % des logements construits contre 52 % à l'origine, le nombre des P.L.A. passant de 365 à 419, au détriment des P.L.I. et des logements non aidés.
En ce qui concerne les conditions financières de l'achèvement de cette opération. L'EPRD et le plan de trésorerie communiqués le 14 décembre dernier prévoient la prise en charge par la Ville des emprises publiques à acquérir au titre du jardin, de la voirie et de la crèche, et du déficit estimé à 482 millions de francs au 31 décembre 1996.
A ce jour, compte tenu des financements mobilisés au titre des exercices 1997 et 1998, et de ceux qui le seront en 1999, la charge résiduelle représenterait un total de 230 millions de francs, correspondant au solde de la subvention d'équilibre, qui sera versée en 2000 et 2001. Les dernières informations connues permettent d'escompter une réduction significative de ce déficit résiduel, liée en particulier à l'évolution à la baisse du taux des frais financiers et à une légère remontée des charges foncières, qui a permis de traiter à des niveaux plus favorables la cession par l'aménageur du dernier lot de la Z.A.C.
L'équilibre financier de l'opération, dont la Ville assume la responsabilité, sera donc assuré dans les délais prévus.