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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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60 - QOC 99-65 Question de MM. Alain MORELL, Pierre SCHAPIRA, Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les étudiants du centre dentaire " Garancière "

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain MORELL, Pierre SCHAPIRA et Serge BLISKO à M. le Maire de Paris concerne les étudiants du centre dentaire " Garancière ".
Je vous en donne lecture :
" Actuellement, les étudiants du centre dentaire " Garancière " sont en grève. L'une de leurs revendications majeures porte sur leur assurance contre les risques professionnels.
Il est donc indispensable d'avoir un statut permettant cette assurance. L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris peut contribuer à une telle solution.
Quelle disposition M. le Maire de Paris envisage-t-il, en concertation avec l'Etat ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Les étudiants en odontologie ont lancé un mouvement de grève nationale le 3 décembre 1998. A leur demande, une délégation d'étudiants a été reçue le 7 décembre 1998 au siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Ils revendiquent un statut d'étudiant hospitalier identique à celui des étudiants en médecine dans la mesure où ils exercent, dans le cadre de leur formation pratique, une activité de soins sous la responsabilité de leur maître de stage. L'élaboration d'un statut est actuellement à l'étude au Ministère.
En ce qui concerne leur assurance contre le risque professionnel, comme leurs collègues étudiants en médecine de DCEM2, ces étudiants bénéficient des prestations en nature de la sécurité sociale et éventuellement d'une rente destinée à compenser une réduction de la capacité de travail supérieure à 10 %.
Par ailleurs, depuis 1997, l'A.P.-H.P. a, conformément aux voeux émis par le ministère, souscrit une police d'assurance individuelle accident destinée à garantir chaque étudiant en odontologie de 4e et 5e année en cas d'incapacité permanente inférieure à 10 %.