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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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120 - QOC 99-42 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police relative à la mendicité dans le réseau métropolitain

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN à M. le Préfet de police est relative à la mendicité dans le réseau métropolitain.
Je vous en donne lecture :
" L'article 15 de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 du règlement du métropolitain interdit la pratique de la mendicité. Pourtant, les usagers du métro constatent tous les jours, non seulement que la mendicité est largement pratiquée, mais, en plus, qu'elle a toujours tendance à se développer.
M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent donc à M. le Préfet de police les mesures qu'il entend prendre pour que cette réglementation cesse d'être lettre morte. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - L'arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 réglemente les activités dans le réseau parisien du métropolitain.
En vertu de l'article 15 de cet arrêté, il est interdit " (...) de se livrer à la mendicité, de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit dans les trains et les parties des stations dont l'accès est autorisé au public ".
La mendicité est punie d'une contravention de la 5e classe.
Par ailleurs, si le Code des chemins de fer pose le principe de l'interdiction à toute personne de faire usage, dans les voitures, les salles d'attente, sur les quais ou dans les dépendances des gares accessibles aux voyageurs et aux autres usagers, d'appareils ou d'instruments sonores, une possibilité est cependant offerte aux personnes, munies d'une autorisation délivrée par la R.A.T.P., d'exercer leur activité de musiciens dans les accès et couloirs du métro ou du R.E.R.
Actuellement, la R.A.T.P. a accrédité 326 musiciens dans l'enceinte de son réseau.
En application du Code des chemins de fer, le contrôle du respect de ces dispositions est de la compétence des agents assermentés par la R.A.T.P., auxquels les fonctionnaires de police du Service de protection et de sécurité du métropolitain apportent leur assistance.
Ainsi, au cours de l'année 1998, les services de la R.A.T.P. ont relevé 275 procès-verbaux de contravention à l'encontre de personnes en infraction à l'arrêté du 9 décembre 1968.
Ce contrôle s'est également traduit par l'établissement de 2.531 procès-verbaux à l'encontre de musiciens non autorisés.
Par ailleurs, la R.A.T.P. a mis en place des équipes chargées de la prise en charge sociale des personnes sans domicile fixe, en les dirigeant vers les structures d'accueil appropriées.